DDI : Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI
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Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI.
Cela ne mange pas de pain de redire les obligations et les évidences, même si cela ne fait pas beaucoup avancer le schmilblick !
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Paris, le 5 novembre 2020
à Mesdames et Messieurs les représentants du personnel
au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
des directions départementales interministérielles,
Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,
Depuis le 14 août 2020, les directions départementales interministérielles (DDI) sont devenues des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’intérieur et le dialogue social des DDI est désormais organisé par son secrétariat général. C’est à ce titre que le comité technique des DDI a été installé par le Secrétaire général du ministère de l’intérieur le 1er octobre dernier et que le CHSCT des DDI sera installé ce jour.
Conscient de la responsabilité qui m’a été confiée, j’ai souhaité que le dialogue social avec les organisations syndicales des DDI soit constant autant que soutenu. Cette disposition qui prévaut en toute période est particulièrement essentielle alors que notre pays fait face à un contexte sanitaire très préoccupant et à la nécessité de maintenir pour nos concitoyens un accès efficace aux services publics.
A la suite des annonces du Président de la République le 28 octobre dernier,j’ai tenu à adresser, dès le lendemain, aux responsables des services relevant du ministère une instruction relative à l’organisation du travail. Il s’agit de mettre en place des conditions préservant la santé des agents tout en assurant la poursuite des missions d’accueil du public. J’ai demandé que ces directives soient appliquées immédiatement, avec un pilotage national effectif mais aussi soucieux d’adaptations locales quand elles apparaissent nécessaires. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur vous a ainsi réuni dès le 30 octobre pour échanger avec vous à ce sujet, avant même la date d’installation de votre comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les agents de DDI sont particulièrement mobilisés dans leurs missions au service de nos concitoyens, dans tous les territoires. Nous sommes à leur côté, en soutien de l’engagement dont ils témoignent avec leurs collègues des autres services déconcentrés. Le bon exercice du dialogue social y contribue, au niveau central comme en local, en favorisant la circulation rapide et fluide de l’information et le débat sur les questions d’actualité et les perspectives. J’ai demandé aux services d’y veiller avec la plus grande attention.
Pour cela, le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, réunira le CHSCT des DDI autant que de besoin et sera disponible, avec ses équipes et en lien avec les ministères partenaires, pour répondre aux demandes et aux signalements que vous souhaiterez nous adresser. Nous veillerons à ce que les directives nationales soient bien comprises et appliquées et vous en ferons retour, notamment en matière de télétravail, lequel devient la règle dès lors que les missions le permettent.
S’agissant du matériel pour le télétravail, le ministère effectue une mise à disposition d’équipements sans précédent afin de répondre aux besoins; j’ai demandé que cet effort soit poursuivi. De même, je peux vous confirmer que les stocks d’équipements de protection individuelle sont largement en mesure de répondre aux besoins des agents pour les mois qui viennent.
Je tenais donc à vous assurer de mon attention personnelle et de la complète mobilisation des services du ministère de l’intérieur auprès des agents des 001 dans cette période critique et de ma sincère conviction que cela ne peut se faire qu’à travers un dialogue social constructif et suivi, auquel je vous sais attachés.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les représentants des personnels, l’expression de ma considération très distinguée.
Signé
Gerald DARMANIN