DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

• Statistiques sur le télétravail en DDI
• Positions administratives des agents
• Animation du dialogue social local
• Etat sur les cas de Covid-19 en DDI
• EPI, prime Covid et Congés

– – – – – – – – –

Lors de ce GT, l’administration – représentée par la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) – a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Les derniers chiffres transmis par la DMAT et concernant la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020 découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.

Le télétravail :

• 61 % des agents en poste en DDI sont en télétravail, la DMAT estime que nous avons atteint un plafond. La moyenne du nombre de jours télé travaillés par semaine et par agent est de 2,63. (précédemment 2.53 jours)
• Les agents de 171 DDI pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine.
• Les agents de 20 DDI pratiquent le télétravail entre 3 et 5 jours par semaine.

• • Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.
  • Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télé-travailler.

Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.

Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télé-travaillé le plus faible.

Le positionnement administratif des agents :

• 194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement en ASA éventuel de leurs agents, ce qui représente 22600 agents concernés.
  Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0.58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants. (Pour rappel, au 15 juillet 2020, c’était 1.1% des effectifs en ASA)

Le dialogue social :

• 139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement.
• Suivi du dialogue social local ? réunion informelle ? 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre, pour renforcer le dialogue social.

• • Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.

Les cas COVID 19 :

• Le nombre de cas de contamination à la COVID augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.
• 39 cas de contamination à la COVID d’agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours.
• Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.

• • Au sein de l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.

Pour la CFDT, ces chiffres – bien qu’encourageant – ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.
Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.

Les stations NOËMIE :

• L’affectation sur le terrain, des 10.000 stations NOEMIE dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration
• Cette opération est centralisée à Limoges et dépendant de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls SIDSIC.

• • Une commande de 10.000 postes en plus a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.

Pour la CFDT, la question de l’attribution des stations NOËMIE déjà opérationnelle interroge. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont – pour le moment – que très rarement entre les mains des agents des DDI.
Cette interrogation sur la traçabilité des stations NOËMIE – et de leur attribution – interroge également la DMAT qui va se saisir de la question et faire un retour dès réception des données nécessaires.

Les équipements de protections individuels :

• 570.000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI et 54% de cette dotation ont déjà été distribués.
• 2.121.000 masques jetables ont été fournis aux DDI et 77% de cette dotation ont déjà été distribués.

• • Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.

Les primes COVID :

• Un point sera fait au prochain CHSCT DDI du 8/01/2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.

Report des jours de congé :

• Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

• • Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.

Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.

Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) :

• Concernant les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), ils dépendront à compter du 1er janvier 2020 des ISST du Ministère de l’Intérieur.
• Quant aux agents des DDCS-PP, l’ISST référent était celui du sport mais suite au départ des agents de jeunesse et sport vers l’Education Nationale, La DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1er janvier 2021.

Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements

Concernant les mandats de représentant des personnels :

• Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD ; la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
• Une communication des conclusions de la DGAFP, est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.

Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance résultant des résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie de nos élus.es sur les sièges des instances avant les prochaines élections de 2022

Le forfait mobilité durable :

• La gestion et la mise en oeuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter.

• • Cette question est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.

Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.

 * * * * *

A la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.

Madame LUCOTTE (ISST CCRF) :

• Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI.
• Concernant les difficultés liées au plan de charge de “l’alerte sésame”, ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents.
• Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.

Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de “l’alerte sésame” reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.

Monsieur CLAVEL (ISST DGAL) :

• Une fiche inspection du ministère de l’agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demie journée.
• Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un si ce dernier n’en est pas pourvu.
• La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif par toutes les personnes présentes en espace clos, il convient à l’agent d’arrêter cette partie du contrôle.
• Il est rappelé l’importance de demander l’envoi d’un maximum de documents en dématérialisés pour limiter les risques d’exposition au maximum.

Madame GUENEAU (Assistante de prévention DDT 77) :

• Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.

Docteur FOULLON (Médecin de prévention) :

• Si le masque est bien mis, tous les types de masques conviennent.
• Si la personne en vis à vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical.
• Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydro alcoolique à défaut.
• L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.

 * * * * *

La prochaine réunion du groupe de travail du CHSCT des DDI est prévue le 8 janvier 2021. N’hésitez pas à faire remonter toute situation ou élément que vous souhaiteriez voir aborder en instance.