DDI : Compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration des DDI du 04 février 2025
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Le CSAR des DDI s’est réuni le 4 février 2025. L’ordre du jour comportait 5 sujets (plan d’action égalité-diversité, point sur l’application de l’accord télétravail dans les DDI, situation budgétaire, plan d’actions SGCD, point sur les rencontres ATE), enrichis de 2 questions diverses portées par les organisations syndicales (Etat des lieux des astreintes – interventions en DDI, bilan du dispositif 3 % – redéploiement des effectifs de l’ATE par les préfets de région).
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Deux de départ
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau et Lydie Duray.
On est tous égaux mais certaines moins que d’autres
En 2025, la CFDT a demandé que dans le plan égalité soit donné la possibilité pour les DDI d’expérimenter le congé hormonal. Le MI a été ferme, ce ne sera pas dans leur plan égalité diversité. Cela tombe bien, leur plan ne frôle que légèrement les DDI. Cependant, la CFDT regrette cette position qu’elle juge rétrograde d’autant que 2 DDI l’expérimentent déjà et que leurs bilans sont très favorables et sans abus. L’égalité c’est aussi de prendre en compte les différences afin d’éviter les discriminations mais une devise qui date de 2 siècles, ça semble périmée surtout si elle n’est pas appliquée.
Liberté, EGALITE, fraternité
Le plan égalité et diversité a le mérite d’exister et le MI se félicite d’avoir obtenu la double labellisation AFNOR certification mais il ne concerne que les agents du MI dans son application. La CFDT demande quelle est l’articulation avec les plans d’égalité et de diversité des ministères d’origine des agents des DDI. Il semble que l’égalité professionnelle soit travaillée en interministériel mais on ne voit pas venir une révolution intellectuelle sur le sujet ou alors petits pas après petits pas… Mais de très petits pas
Bienvenu chez nous
Enfin pas tout à fait, tout au long de la réunion nous avons entendu dire, le plan pour le MI, le budget pour l’ATE, à la police nationale ceci, etc. Et les DDI dans tout cela ? Noyées souvent dans la masse du MI…
Escape game
Nous avons une charte QVCT en préparation au MASA mais qui ne concernera pas les agents du MASA en DDI, un plan égalité diversité du MI mais qui ne s’appliquera pas en DDI, des problèmes RH notamment sur les salaires où le SGCD répond ce n’est pas nous c’est les ministères. Difficile, très difficile de s’y retrouver pour les agents.
Télétravail partout… télétravail nulle part
Le MI présente les résultats d’un questionnaire sur l’application de l’accord télétravail du 19 février 2024.
35 % des DDI ont déclaré ne pas appliquer cet accord et ne permettent notamment pas aux agents de pointer.
La CFDT rappelle ici que l’accord s’applique de lui–même, sans avoir besoin d’un accord ou d’une charte locale sauf si c’est mieux disant. La CFDT demande au MI de faire le nécessaire pour que cet accord soit appliqué partout, sans détournement du texte de initial.
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Le MI répond qu’il ne cesse d’en faire la promotion auprès des DDI. C’est bien peu, nous avons connu le ministère de l’intérieur beaucoup plus directif quand il le veut.
Cette réponse ne satisfait personne, la CFDT remontera au créneau lors du comité de suivi qui devrait avoir lieu d’ici juillet, ainsi qu’en formation spécialisée des DDI du 21/03/2025.
Hip hip
Mais pas hourra, le MI revient sur le budget 2024 en se réjouissant sur la rallonge de 40 millions d’euros de fin d’année… mais finalement, cela fait quand même 30 millions de moins sur l’année (sur un budget de 549 millions).
Tout cet argent a dû être économisée… notamment sur les déplacements professionnels et les formations, mais pas que. Bref 2024 ce fut quand même le chaos dans les DDI. 2025, ne s’annonce guère plus confortable.
Bonneteau
Comme d’habitude le MI présente le bop 354 partie fonctionnement c’est l’ensemble du budget de fonctionnement de l’ATE (préfecture, SGCD, DDI) et se dit incapable d’isoler la partie DDI. Il est donc impossible pour la CFDT de voir l’évolution sur plusieurs années.
La crainte étant qu’une partie du fonctionnement des DDI soit utilisé pour autre chose. Le MI fait le choix de ne pas éclairer les représentants du personnel…
En somme…
Mais magnanime le MI nous indique que localement le SGCD est en mesure de faire le distinguo… et le MI est donc incapable d’agréger pour en faire la somme. En tout état de cause l’absence de cette vue d’ensemble empêche toute discussion sur le sujet, la CFDT le regrette fortement puisque ce sont les agents des DDI qui en subissent les conséquences.
Tennis
Le MI ne veut surtout pas répondre pour 2025, en tout cas en période de service voté à ne pas confondre avec le service volley, il n’y a pas d’argent ou peu. Quand le budget sera adopté, le MI nous informera des réjouissances (ou pas) pour le reste de l’année.
IA
Pendant le service voté, donc tant que le budget n’est pas adopté, les dépenses de fonctionnement sont « limitées à celles strictement nécessaires pour assurer la continuité des services dans des conditions normales ». Le MI n’a pu nous confirmer que les déplacements pour formation en font partie, nous avons plutôt compris le contraire. Il en est de même pour un certain nombre de déplacement professionnel. La présidente (DRH du MI) nous conseille de faire confiance à l’intelligence locale. 2025 va commencer difficilement et c’est inacceptable.
Au report
La bonne nouvelle, c’est que l’abondement de 40 millions d’euros fin 2024 permet de limiter les reports de charge sur 2025, un moindre mal.
Le pire n’est pas loin
La CFDT signale que les DDI victimes des manifestations d’agriculteurs paient sur leur propre budget de fonctionnement les réparations et remises en état. Inconcevable… et pourtant c’est bien le cas.
Déjeuner en paix
Argent toujours et les économies, certaines, se font sur la pause déjeuner. En effet à la DDETS 69 par exemple seule une trentaine d’agents bénéficient d’un conventionnement pour déjeuner au restaurant administratif. Une centaine se retrouve sans subvention pour déjeuner. Cela n’émeut guère le MI, il n’y a pas d’argent pour une nouvelle convention, sujet suivant ! Écœurant mais la CFDT ne lâchera pas le morceau.
Si proche si loin
Le MI souhaite remplacer les référents de proximité par un délégué à l’appui au pilotage, même si la note de gouvernance ne l’affirme pas aussi fort. Toujours est-il que c’est la direction qui est prise en dépit de l’opposition des organisations syndicales. Pour la CFDT il est essentiel de garder de l’humain entre le SGCD et les agents.
De plus, que vont devenir les référents de proximité qui ne seront pas convertis en délégué à l’appui au pilotage ? La CFDT demandera un bilan en juin 2025.
La bonne paye
La CFDT signale que côté RH c’est toujours compliqué pour les salaires. Entre les indemnités de résidence pas payées, les vacataires payés par acompte, l’agent qui mute au sein de l’ATE ou qui part en direction régionale touchant sa paie deux fois ou… zéro fois… il y a de quoi être désespérer et même pire être en difficulté financièrement. Pour la CFDT ces problèmes ne devraient plus exister, il est essentiel de trouver de la fluidité entre les SGCD et les services de paie ministériels. Même si ce n’est pas aisé, c’est indispensable.
Allô docteur
Le MI nous présente les indicateurs de suivi des SGCD… ils sont au nombre de 3, assistance logistique, informatique et équipement des nouveaux arrivants dans les 3 jours.
Pour la CFDT c’est bien peu pour connaître l’état de santé des SGCD, il manque notamment le volet RH même si c’est plus difficilement quantifiable. Elle demande néanmoins que ces indicateurs soient présentés chaque année au CSA des DDI, ce qui est accepté par l’administration.
Like
Le MI va tester une enquête de satisfaction du SGCD dans 5 départements auprès des agents, et peut être l’étendre ailleurs. Pour la CFDT ces enquêtes et indicateurs n’ont pas pour but de juger de l’efficacité des collègues, mais bien au contraire de pointer du doigt ce qui ne va pas pour améliorer ce qui existe… et fonctionnait avant que les SGCD ne soient créés mais c’est une autre histoire.
Tout ça pour ça…
L’administration nous présente les mesures issues des rencontres de l’ATE. Un peu d’argent par ci, une mission sur le numérique par là et pas beaucoup plus. La CFDT n’est même pas déçue car nous n’étions pas dupes même si nous nous sommes inscrits dans la démarche, au cas où… Mais rappelons quand même qu’il n’y a pas d’argent en trop et que les sommes promises seront toujours utiles !
Open bar
Le MI indique que 8 millions sont prévus pour améliorer les espaces d’accueil des usagers. La CFDT signale que la DDTM 30 n’a plus d’accueil du public depuis l’incendie de juillet 2023, et qu’elle n’a pas vu le moindre euro pour sa remise en état…
Oups
La CFDT note qu’aucune disposition ne concerne l’attractivité, en même temps nous nous demandons bien ce qu’il y aurait pu y avoir dedans vu l’atmosphère actuelle (point d’indice gelé, frais de déplacement réduits, densification des locaux, baisse d’effectif, etc.) Ah si, dans le plan égalité et diversité du MI c’est évoqué une fois à travers la diversité et l’inclusion mais pas de bol… ça ne concerne que le MI (PN, GN et SDIS) et « venez tous travailler pour pas grand-chose » Ce n’est pas très vendeur !
A part ça
La CFDT dénonce depuis plusieurs mois un dialogue social défaillant et la mise en place d’un télétravail forcé dans une DDI. Ce fut encore le cas dans notre déclaration et lors de ce CSA. A force d’insister, le MI va organiser une réunion entre les protagonistes afin de mettre fin à cette situation non tolérable. Et ça, ce n’est pas rien.
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Pour mémoire :
La déclaration liminaire CFDT au CSA des DDI du 04-02-25
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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