DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021
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DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021
Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.
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Le compte-rendu
2 de départ
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau et Laure Revel
To be or not to be
Le premier sujet portait sur une mise à jour d’un arrêté de 2011 sur la déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires. En fait cela consiste à remplacer le mot « non titulaire » par « contractuel ».
Pour la CFDT, le mot « non titulaire » est stigmatisant, le remplacer par contractuel est plutôt une bonne évolution. Mais dans le même temps nous ne pouvons que regretter ce recours accru aux contractuels.
Le mot du jour
« Ambition » tel est pour l’administration le mot employé pour expliquer la possibilité de rapprocher le recrutement des agents contractuels du terrain. En terme ministère de l’intérieur c’est laisser le recrutement des contractuels de moins de 3 ans aux Préfets.
La CFDT sera très attentive à ce que ce recours à des contractuels ne soit pas abusif.
Mais encore ?
La modification proposée est en fait la continuité de la mise en œuvre de la loi sur la transformation de la fonction publique et de la circulaire du 10 mars 2021 du premier ministre. La loi est passée, maintenant il faut accompagner, la CFDT décide de s’abstenir.
La meilleure défense c’est l’attaque
Ce n’est pas forcément la devise de l’équipe de France de foot mais pour la CFDT la défense de tous les agents dont les contractuels est quelque chose d’important. En effet même si ceux-ci ne représentent environ « que » 5 % des effectifs des DDI, ce chiffre est de 20 % dans l’ensemble de la fonction publique.
Leurs situations sont souvent ignorées et la CFDT agit pour remédier à cela. Ainsi la CFDT écrit à la ministre pour demander l’ouverture d’une négociation sur le sujet.
Des chiffres et des chiffres
Le bilan social nous est présenté, beaucoup de chiffres présentant un état des lieux des DDI. Parmi ceux-ci on pourra noter que les heures écrêtées représentent environ 154 ETP.
La CFDT fait remarquer qu’en 2019, 470 agents ont été recrutés alors que plus de 1000 sont partis à la retraite. Au-delà du fait que cela confirme la volonté de baisser les effectifs, il se pose quand même la question du renouvellement des agents, il n’y a aucun lissage des recrutements, la vision à long terme semble avoir été abandonnée.
A l’abordage
Le sujet suivant concerne la création de la Direction de la Mer et du Littoral de la Corse (DLMC). Cela concerne environ 90 agents dont plus de 95 % proviennent des DDTM 2A et 2B. Cette création n’est pas anodine, les deux DDTM perdent environ 30 % de leurs agents qui partent avec le M !
La CFDT alerte sur un possible déshabillage des missions DDT, notamment celles concernant les sites Natura 2000 non marins. Le préfigurateur n’y a pas répondu…
On s’en fiche
En fait pas tant que ça, la CFDT s’enquiert du processus de pré-positionnement mis en place. Notamment si les fiches de postes existent et sont présentées aux agents pressentis. Le préfigurateur rassure tout le monde, tout va pour le mieux, etc. etc. Il précise que pour l’instant seul un agent a réservé sa réponse qu’il n’y aura qu’une seule personne concernée par une mobilité géographique.
Huggy
La CFDT pose la question d’une généralisation au territoire métropolitain de cette structure et de la possible création d’un DGMER. M Jacob (secrétaire général adjoint du MI) affirme que ce n’est absolument pas dans les tuyaux.
Volée
La reprise(de volée, soyons foot) progressive de l’activité est abordée. Rien de nouveau, le ministère de l’intérieur (MI) rappelle la dernière circulaire sans y apporter d’évolution et rappelle que les gestes barrières doivent continuer à être appliqués. La crise n’est pas encore derrière nous !
Par contre il confirme qu’aucune ASA « jour d’après » n’est prévue. Les agents vaccinés ayant des effets secondaires devront travailler vaille que vaille. La CFDT regrette ce message qui terni un peu celui du gouvernement incitant à se faire vacciner.
Néanmoins, les facilités horaires pour la vaccination sont confirmées.
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Déclaration liminaire CFDT
M. le Président, Mesdames, Messieurs,
Ce CT mettra au vote un arrêté visant à mettre à jour les textes en remplaçant agents non titulaires par contractuels. Pour la CFDT cette modification revient à normaliser le statut de « non titulaire » qui par son appellation était stigmatisante pour ces agents. Nous rappelons ici que 20% de l’emploi public est occupé par des contractuels et que avons soutenu tous les plans de titularisation depuis plus de 40 ans. La CFDT défend aussi ces agents, d’ailleurs, encore récemment nous avons écrit à la ministre pour demander l’ouverture d’une négociation sur leur situation.
La création d’une direction de la mer et du littoral de Corse nous interroge, est-ce l’acte un d’une nouvelle réorganisation des services des DDTM en charge des missions liées au ministère de la mer? On constate que le rouleau compresseur des réformes continue sans que les structures n’aient le temps de se stabiliser. Comment voulez vous que les agents se retrouvent dans ce tourbillon ?
Concernant les élections de 2022, celles-ci approchent, la CFDT aimerait avoir à la rentrée des infos car dans les ministères les discussions ont bien avancés sur les cartographies des formations spécialisées notamment.
Par ailleurs nous apprécions le message de Monsieur Albertini aux préfets sur les CSA propres aux DDI, mais celui-ci a t’il également été transmis aux directeurs des DDI ?
Sur le bilan social, 2019 nous est présenté en 2021, certes mieux vaut tard que jamais mais là c’est vraiment tard… A ce sujet qu’en est il du rapport social 2020 nouvelle formule du bilan social ?
Enfin, qu’en-est-il d’un site intranet de qualité et complet sur les DDI ? tout comme sœur Anne, nous ne voyons vraiment rien venir. Une réponse du style « bientôt » répétée à chaque CT n’est plus suffisante.
Monsieur le Président comme vous le voyez beaucoup de questions plutôt précises vous sont posées, nous espérons qu’une fois deviendra la coutume et que vous nous apporterez des réponses tout aussi précises.
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