DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022
Publié le
Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour :
- Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles
- Élections professionnelles de décembre 2022
- Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques
La triplette de départ
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier et Lydie Welsch.
Permafrost
Même si ce n’est pas au CT des DDI que cela se discute, la CFDT a demandé que le dégel du point d’indice annoncé par la ministre de la fonction publique soit à la hauteur des attentes. Elle a également demandé que s’ouvrent des négociations sur les carrières et les rémunérations.
Roger
L’arrêté de restructuration concernant le FEADER a donné lieu à pas mal d’échanges. La CFDT a demandé que celui-ci soit applicable dès aujourd’hui afin de permettre aux agents d’en bénéficier lors du cycle de mobilité en cours.
Elle souhaite également que les priorités de mutation incluent les agents partiellement impactés et se fassent sur tout le périmètre de l’ATE (administration territoriale de l’État), c’est-à-dire pour tous les postes en DDETS, DDPP, DDT(M) ou en préfecture et pas seulement relevant de son ministère de rattachement. Le MI approuve le principe mais cela demande l’accord des autres ministères, cela ne sera donc pas pour cette fois…
De Gaulle
Je vous ai compris, c’est en substance ce qu’a déclaré le MAA. Il a indiqué que même si l’arrêté de restructuration n’est pas encore publié, les agents peuvent dores et déjà profiter des priorités de mutation et des autres dispositifs (prime de restructuration de service, complément indemnitaire d’accompagnement, etc.). Le MAA a même annoncé qu’au cas par cas, les agents ayant déjà muté pourraient déjà bénéficier de ces mesures.
Saint Thomas
La CFDT prend note des engagements pris mais nous attendons de voir…
Ceci dit, nous vous encourageons à vous rapprocher de nous afin de nous tenir informés de vos demandes de mutation afin que nous puissions nous assurer que vos demandes seront bien étudiées comme prioritaires.
Quatre-quarts
Ce transfert concerne 410 agents (385 du MAA et 25 du MTES), au 1er février il y avait environ 1/3 des agents qui souhaitaient suivre leurs missions dans les régions, 1/3 qui ne savaient toujours pas et 1/3 qui veulent rester en DDT(M)
A la demande de la CFDT, le MAA indique que 4 régions n’auront pas de maison départementale dans les préfectures de département ce qui imposera des changements de lieu de travail pour les agents qui suivent leurs missions FEADER. Il s’agit que l’Ile de France, de la Franche-Comté et de AuRA (pour les cadres).
Pendant ce temps là…
Pour les quelques agents Écologie concernés, le MTE n’a rien anticipé, mais juré promis un arrêté de restructuration identique à celui du MAA sera pris mais… seulement en juin. Ce n’est certes pas après la bataille mais ce manque d’anticipation nuit aux agents du MTE concerné.
Aux urnes
Malgré les lacunes (aucune assurance que l’arrêté sera appliqué dès le cycle en cours, par de priorité sur les autres ministères de l’ATE, absence de fiche financière et de poste pour la plupart des agents au moment du pré-positionnement), la CFDT décide de voter pour car cet arrêté donne des droits importants aux agents (diverses primes, priorité de mutation, accompagnement).
Apothicaire
La discussion se poursuit sur les élections 2022 (celles des DDI) et sur le nombre d’élus en fonction de la taille des DDI.
La CFDT était pour un scénario dans lequel le nombre d’élus était dans la fourchette basse. Au vu de la difficulté pour monter des listes dans des servies aux effectifs exsangues et pour offrir aux personnels une plus grande diversité de choix pour s’exprimer démocratiquement, ce scénario nous paraissait le meilleur.
Un tableau des effectifs dans les DDI au 1er janvier 2022 (date de référence) est présenté. La CFDT qui avait signalé des erreurs demande qu’une vérification systématique soit effectuée.
Au final l’administration met au vote un scénario intermédiaire (4 élus pour 0 à 100 agents, 5 pour 101 à 200, 6 pour 201 à 300 et 7 à partir de 300).
La CFDT vote donc contre.
Prêt à manger
La question des frais de repas des agents de la CCRF soulevée par la CFDT lors de sa déclaration liminaire est abordée. Le silence assourdissant fait encore tinter les oreilles de nos représentants.
Sur le fil du rasoir
Sur la plupart des sujets, le MI est dans une position d’équilibre inconfortable : responsable du bon fonctionnement des DDI, mais réduit à une chambre d’enregistrement face aux politiques des ministères sur lesquels il n’a pas autorité, il ne peut que prendre bonne note des remarques des organisations syndicales sur les dysfonctionnements engendrés, les effectifs rongés jusqu’à l’os et les risques psychosociaux induits. Ce sont donc les yeux grands ouverts que le train de l’ATE roule inexorablement vers la maltraitance des personnels au nom de la départementalisation.
– – – – – – – –
Lire la déclaration liminaire CFDT
– – – – – – – –
