DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel.

 

Menu

L’ordre du jour portait sur l’arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, le projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), un point sur le transfert du FEADER et les questions diverses pour finir.

 

Point du jour

En préambule, Mme Mezin DRH du MI indique que près de 95 % des agents ayant des missions télétravaillables étaient en télétravail fin janvier contre environ 40 % en situation normale. A compter du 3 février, le  télétravail de droit commun redevient la règle. Cependant, compte tenu de la propagation du virus toujours très active en France, des réponses adaptées et équilibrées doivent être apportées aux agents.

 

Les garçons et Guillaume

La table des négociations pour la mise en œuvre de l’accord cadre national télétravail du 13 juillet 2021 doit avoir lieu dans chaque ministère et donc au MI (pour ce qui concerne les agents des DDI)

Le MI espère trouver un accord avant la fin du premier semestre 2022.

 

1000 Bornes

Malheureusement ce n’est pas un jeu mais bien plus de 1.000 ETP qui vont disparaître dans les DDT(M), dont 675 transferts de poste de la fiscalité de l’urbanisme et du FEADER et 340 suppressions en fiscalité de l’urbanisme.

 

Arrête moi si tu peux

L’arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité est présenté. La CFDT se félicite que celui-ci s’appliquera dès sa parution, dès que possible, permettant aux agents de bénéficier de priorité de mutation dès le cycle de printemps.

A la demande de la CFDT, et compte tenu du transfert prévu sur 3 ans (jusqu’au 1^er septembre 2024), l’administration s’engage à  reprendre un arrêté à la fin de celui-ci, dans 3 ans, pour permettre aux agents derniers agents concernés de bénéficier des accompagnements  (IDV, aide à la mobilité,…) sur une durée plus longue.

 

Des lettres

Et des chiffres, les effectifs en DDT(M) de la fiscalité représentent environ 690 ETP. 290 sont transférés vers les DDFiP sur 3 ans, tous les autres devront se trouver un autre poste. C’est là, aussi que le bât blesse. Les premiers agents concernés devront se prononcer sans que le MTE ait annoncé quel sort leur sera réservé. La CFDT demande un accompagnement personnalisé des agents.

 

Canal plus

Le processus de transfert n’est vraiment pas clair. L’administration est, par exemple, incapable de dire quels sont les critères qui feront que les agents seront ou pas retenus pour rejoindre les DDFiP, ni qui prendra la décision. Toutefois, certaines réserves des OS ont été entendues. Un comité de suivi de la réforme mixte DGFiP – MTE est en place. Trois dates de transferts des agents vont avoir lieu en septembre 2002, 2023 et 2024 au sein de la DGFiP. La réforme sera applicable à compter de mars 2022, date prévisible de signature de l’arrêté de restructuration.

 

Aux urnes

La CFDT décide de voter pour car l’arrêté de restructuration donne des droits aux agents et s’appliquera très rapidement, notamment la priorité pour les mutations, même si nous émettons de grosses réserves sur le processus de transfert des agents.

 

Ça PSATE ou ça PSCHITT

M Jacob du MI présente le projet stratégique de l’État (PSATE) pour 2022-2025. Pour la CFDT celui-ci est pavé de bonnes et mauvaises intentions. La CFDT déplore que toutes ces évolutions émanant d’un quarteron de hauts fonctionnaires des différents ministères de l’ATE réunis en conclave ne soient pas assis sur des données chiffrées et argumentées présentées aux représentants des personnels. L’opacité a ses raisons que la raison ignore. En même temps, les projets d’aujourd’hui ne seront pas forcément les réalités de demain, la CFDT c’est laissé dire qu’il y aurait une échéance électorale qui pourrait rebattre les cartes.

 

Roger

Une représentante du MAA présente le transfert du FEADER. Ce transfert concerne 385 ETP du MAA,  25 ETP du MTE et 20 à l’ASP . Pour le MAA, la répartition par région est actée. Le MTE ne transférera pas d’agents mais mettra en œuvre un transfert de gestion (masse salariale). La seule chose vraiment claire est que certaines régions ne font pas vraiment bon accueil aux agents de l’État.

 

Pierrot

Le flou, encore une fois, et c’est peu de le dire. Le MAA indique que les agents devront indiquer leur volonté ou pas de suivre leur mission vers les conseils régionaux avant le 31 mars alors… qu’ils n’ont connaissance ou confirmation ni du lieu géographique, ni de leur salaire futur, ni d’une fiche de poste. Bref ils doivent se positionner en aveugle. La CFDT soulève les incohérences, le MAA reste sans voix ou bafouille, nous n’en saurons pas plus. Tous ces éléments doivent être fournis par les conseils régionaux, auxquels le MAA ne peut les imposer.

 

Les promesses…

N’engagent que ceux qui les croient, nous espérons que celles du MAA seront tenues. Sa représentante promet que les agents auront tous les éléments au moment de leur choix. La CFDT est très inquiète et se mobilise auprès des agents pour que cela soit le cas.

 

Bon appétit pas sûr

À la question du transfert de la gestion des subventions de restauration pour les agents CCRF, Madame Pussiau du Ministère de l’Intérieur a dressé la carte suivante :

• En entrée, pas d’extension du système des tickets resto, car le but est d’arriver à un système de conventionnement.
• En plat, la gestion par l’Intérieur ne va rien changer ; le financement restant le même et n’entraînant aucune diminution de subvention.
• En dessert, seuls trois départements (Aisne, Finistère et Haute-Loire) continueront à bénéficier des tickets resto.

Une bien jolie carte où les allégations sont malheureusement trompeuses. Les retours du terrain où les subventions baissent et ceux où une carte ticket resto est remplacée par un système de coupons papiers montrent que l’Intérieur tente de nous faire avaler des couleuvres.

Entre une baisse des droits et un retour à un système archaïque, les agents CCRF sont encore une fois la variable d’ajustement… vers le bas. Force est de noter que la DGCCRF était représentée par Madame Oudot qui n’a pas dit mot sur le sujet ; montrant que la centrale laisse réellement la gestion des agents CCRF en DDI entre les mains de l’Intérieur.

 

Tu m’Elton John

Au regard des échanges sur la restauration, mais aussi d’autres interpellations sur le social, M. Jacob en a conclu qu’il devenait urgent de réactiver le groupe de travail sur le social. Non ? Sans rire ?

 

Sinon ?

Ben pas plus, mais cela nous aura pris plus de 270 minutes.