DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT.

2 de départ

La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau

Le grand déclassement

La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de déclassement des DDI à travers les (dys)fonctionnements de cette instance. Encore pilotée par le SGG (secrétaire général du gouvernement) il y a à peine trois ans, elle est maintenant sous « la coupe » du service RH du MIOM (Ministère de l’Intérieur et des Outre Mers).

C’est qui le patron ?

Ce déclassement n’est pas neutre. Ainsi quand la CFDT signale qu’un directeur de DDI, impose un jour de fermeture et du télétravail pour ses agents, au mépris des textes en vigueur et contre l’avis des représentants du personnel, le MIOM se contente de dire que « le dialogue social a eu lieu », sans agir, laissant les pratiques déviantes se produire.

Pour la CFDT c’est inacceptable.

Astérix

La réunion commence par la présentation des 9 travaux de l’instance prévus pour 2024. Parmi ceux-ci, le plan d’action des SGCD, les bilans sociaux (2021 et 2022), les astreintes en DDI, les violences sexistes…

On n’est pas né sous la même étoile

Les chantiers de convergence sont présentés. Ils sont nombreux très nombreux, complexes, très complexes et sont tous nés avec les SGCD et sont élaborés entre secrétaires généraux des ministères sans le moindre échange en amont avec les organisations syndicales. La création de cette structure soi-disant interministérielle a compliqué énormément des tâches RH qui avant ne posaient aucun problème. Cela doit être ce que ce gouvernement appelle la simplification.

Bref, pour faire rentrer des cubes dans des ronds, le MIOM s’attelle à la convergence : garantie indemnitaire mobilité, harmonisation des calendriers des CIA, des cycles de mobilité, du formulaire mobilité durable, des reports de congé, du versement de l’indemnité télétravail, etc.

Le soldat rose

Tout n’est pas aussi rose que ne le dit le MIOM, ainsi certaines convergences ont été moins disantes (la subvention cantine est moins favorable pour les agents CCRF, le nombre de cycle de mobilité a diminué pour le MTECT, etc.), certains sont aboutis, mais il faut se battre pour obtenir ce qui est de droit (garantie indemnitaire mobilité).

Pour la CFDT, la convergence peut avoir du bon, mais doit se faire exclusivement par le haut… ce qui est loin de toujours être le cas.

L’inversion des normes

A une époque les ministères faisaient le tour des agents pour voir si ceux-ci bénéficiaient bien de telle ou telle mesure, maintenant le MIOM demande aux organisations syndicales de leur faire remonter les « problèmes ».

Mais quid des agents qui ne se manifestent pas ou qui ne regardent pas tous les mois leur feuille de paie pour savoir si ils ont bien reçu telle ou telle indemnité ou prime ?

Les organisations syndicales sont là pour représenter les agents, pas pour être les supplétifs bénévoles d’une administration des ressources humaines exsangue.

Par ici la sortie

Le bilan des arrêtés de restructuration pris en 2023 est présenté. Pas moins de 14 ont été pris cette année. Ce nombre conséquent n’a pas l’air d’effrayer le secrétaire général du MIOM, alors que les OS pointent du doigt les conséquences humaines pour les agents. Derrière ces restructurations, il y a des temps de trajets augmentés, des agents qui perdent leurs missions ou sont obligés de les suivre.

La CFDT souligne qu’il est temps d’arrêter les réformes, de stabiliser les missions, les effectifs et de donner aux DDI l’occasion de souffler et d’avancer sans crainte d’être démantelées du jour au lendemain.

Le temps des cerises

Le MIOM indique que le temps moyen pour la signature d’un arrêté de restructuration est de 3 mois à partir du moment où il est saisi par les préfets de département.

La CFDT indique que trop souvent ces arrêtés arrivent alors que les agents ont déjà muté, ne leur permettant pas de toucher la prime de restructuration. C’est plus que regrettable car les agents subissent ces restructurations, ce n’est pas de leur faute si ces arrêtés sont pris tardivement… c’est donc une double peine de ne pouvoir bénéficier des dispositifs d’accompagnement.

De plus, la durée de validité des arrêtes de restructuration sont à envergure variable, parfois très limitée et pénalisant pour des agents victimes de ses manœuvres.

Stop à la pub

Le MTECT fait le point sur le transfert de la publicité des DDT(M) vers les communes.

La CFDT exprime une nouvelle fois son opposition à cette réforme faite mal et trop vite, sur le seul critère de faire des économies à l’État. La CFDT demande que la note RH d’accompagnement arrive rapidement, car pendant ce temps les agents se demandent un peu ce qu’ils vont devenir.

Pour la CFDT, la succession et la récurrence de ce type d’errements sur les transferts de mission finit par lasser. A travers cela, l’État Impécunieux se déleste vers les communes qui pour la plupart n’ont pas les moyens humains et financiers d’assurer la mission. Au final c’est le service rendu au public qui se perd. Mais de cela l’État Vertical n’en a que faire…

Jo le taxi

La CFDT intervient sur les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) car nous avons de nombreux point d’alerte et cela va être sportif. Il a été annoncé que les agents des préfectures accueillant des épreuves verraient, entre autre mesures, leurs congés d’été suspendus.

La CFDT demande si des agents de DDI vont être également impactés. Vu le peu de ministères présents à ce moment là de la réunion, les réponses ont été plus qu’évasives, voire carrément dilatoires alors que c’est bien le MIOM qui est charge de la gestion du temps de travail des agents des DDI. Pour la CFDT, comme le demande la circulaire de la première ministre, il est indispensable que des échanges formels aient lieu en amont de ces JO entre les représentants du personnel bien évidemment au niveau local, mais aussi en amont, national.

Faites ce que je dis

Alors que dans les DDI c’est parfois une lutte permanente pour obtenir des jours de télétravail, pendant les JOP nombre d’agents vont être mis en télétravail d’office et à 100 % en plus. Et là, ô miracle, cela ne pose plus de problème de planning, d’organisation de travail ou de cohésion à l’administration.

Quand aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables ? Débrouillez-vous pour parvenir sur votre lieu de travail, ou posez des congés … ah non, vous n’aurez pas le droit en fait !
À moins qu’ils ne soient de nouveau mis en ASA avec pertes de congés à la clé. Quelle est la devise des jeux olympiques déjà ? Plus vite, plus haut, plus fort, non ? Visiblement, certains en font une interprétation RH inédite.

Sinon ?

La CFDT est disponible, n’hésitez pas à nous contacter si vous en avez besoin, nous sommes là pour ça et pour vous.