DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024

Publié le 21 mars 2024

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (titulaire), Lydie Duray (suppléante) et Eric Tavernier (expert).

Mars attack

Dans son introduction, le secrétaire général du MI informe du risque fort de cyber attaques aujourd’hui et demain, en lien avec la situation géostratégique mondiale et l’approche des JO.

Argent trop cher

Le secrétaire général indique également, dans son préambule, que les baisses de budget (10 milliards cette année pour l’Etat) seraient prioritairement économisées sur la partie immobilier et non sur le fonctionnement courant. Il y a 43 millions d’euros à économiser sur cette partie, et 21 millions sur la masse salariale.

ATE, j’y crois ?

Le secrétaire général du MI, M Martin indique que les réformes c’est fini, enfin pas tout à fait, c’est en pause. Nous sommes dorénavant en phase de stabilisation, enfin !

La CFDT ne peut que regretter la déstructuration de ces dernières années, sur fond de réduction aveugle des effectifs, ce n’est pas faute d’avoir maintes fois alertés le MI.

Ton invitation

M Martin présente les rencontres territoriales de l’Etat. Ces rencontres auront lieu dans chaque département avec 5 thèmes dont 2 minimum à débattre par département (relation à l’usager, la gestion de crise, le renforcement de l’échelon territorial, l’attractivité de l’emploi public et la modernisation de l’environnement de travail des agents de l’ATE).

Tous ces échanges départementaux réuniront des agents des DDI, préfecture et SGCD et des représentants du personnel. Ils doivent avoir lieu avant mi-juin.

Il y aura aussi 3 ateliers nationaux avec les thèmes suivants, transition écologique, l’ATE de demain et l’ATE en outre mer.

Morphotype

Le rapport social unique (RSU) des DDI 2021 a été présenté mais sera débattu plus en profondeur lors d’un groupe de travail de la formation spécialisée, le 23/05/2024. Toutefois, nous pouvons quand même dire que le profil type d’un agent en DDI est à 95 % titulaires, féminin à 61 %, de catégorie B à 51 %, âgé de plus de 50 ans à plus de 50 % et enfin de DDT(M) à 55 % (17 % DDETS, 15 % DDPP et 13 % DDETSPP).

La grande débandade

Un autre chiffre marquant, 711 agents fonctionnaires ont quitté l’ATE en 2021 et les départs à la retraite sont loin d’être la raison principale. Dans le même temps 512 contractuels ont été recrutés, cela doit être ça la fonction publique de demain voulue par le gouvernement… toujours plus de contractuels corvéables et moins de fonctionnaires tatillons.

Il faut sauver le soldat Ryan

Le sujet du SGCD est abordé, comme à chaque fois, sans doute signe que tout n’est pas parfait, même si Madame Balussou, directrice de la DMATES, affirme qu’elle n’est pas si sûr que c’était mieux avant. Une vue jupitérienne de ce qui se passe sur le terrain.

Moteur

Le plan d’action du SGCD est présenté et propose notamment que le référent de proximité ne soit plus, même en partie, le lien entre les agents et le SGCD. Pour la CFDT, le référent est le seul humain entre les agents et le SGCD, il est inacceptable qu’il ne le soit plus.

C’est pas moi c’est lui

La CFDT s’étonne que la mission inter-inspection n’ait prévu aucun groupe de travail traitant de la coordination entre les services RH de proximité et ceux des services centraux. Quand bien même, au quotidien, les agents s’arrachent les cheveux pour obtenir le paiement de telle ou telle indemnité, de faire modifier un élément de leur carrière, une question sur un avancement, la mission n’a pas décidé d’expertiser cela. Pour elle, les réunions régulières entre les services RH des différents ministères et celui des MI et des SGCD suffit. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Pour les agents le volet RH est ce qu’il y a de plus crispant, de plus irritant. Sous une forme ou une autre, la CFDT demande que ce problème soit pris à bras le corps. Il a été identifié depuis bien longtemps par le MI, mais les progrès ne sont pas assez conséquents.

Du côté de chez nous

Le secrétaire général du MI indique qu’un référentiel, sorte de pense bête sur la manière d’améliorer les SGCD va être envoyé aux préfets de département. Celui-ci devrait notamment contenir la recommandation de réunir régulièrement des comités de suivi locaux entre le SGCD et les organisations syndicales des DDI. Pour la CFDT ces réunions peuvent permettre de régler quelques irritants locaux.

A la demande des organisations syndicales, M Martin a indiqué qu’il communiquerait ces référentiels aux représentants du personnel du CSA des DDI, nous en saurons plus à ce moment-là.

Orangina

Concernant la crise agricole, la CFDT pointe du doigt une gouvernance de l’agitation permanente. Cette façon d’agir a amené le gouvernement à prendre des mesures « à la va-vite » et à pointer du doigt les fonctionnaires tatillons dans le traitement des dossiers de paiement ou dans les contrôles alors qu’ils ne font que leur travail. La CFDT dénonce une nouvelle fois cette façon de faire et rappelle qu’elle est au côté des collègues des DDI et des services agricoles notamment. Elle rappelle que les fonctionnaires ne font qu’appliquer la loi, ils ne sont pas responsables des lois décidées au sommet de l’État, se défausser sur eux est tout simplement inacceptable !

Halte là

Concernant les contrôles à proprement parlé, rien de nouveau pour le moment, si ce n’est que des discussions sont en cours pour mettre en place le contrôle unique. Le MI annonce aussi que la nouvelle loi sur la fonction publique devrait comporter un article permettant aux directeurs de porter plainte pour leurs agents en cas d’agression ou d’outrage.

La coupe est plainte

Le secrétaire général indique également qu’il avait été donné comme consigne aux préfets de porter plainte lorsqu’il y a des dégradations. Si c’est réellement et systématiquement le cas cela irait dans le bon sens, mais nous attendons de voir…

JOP, J’Organise Pas ?

Pour les ministères techniques tout se déroule bien. En dépit de la demande insistante de la CFDT, le MI ne semble pas en capacité de définir précisément la répartition des responsabilités dans l’organisation des services, la définition du degré de mobilisation ouvrant droit à prime ou encore la mobilisation des agents de l’ATE par les préfets départementaux. A ces questions, le secrétaire général botte en touche et renvoie à la circulaire DGAFP dont la précision est au mieux douteuse.

La CFDT invite les agents des DDI à se rapprocher de leurs élus en CSA car la circulaire « Borne » acte que l’organisation des services pour les JOP passe par une concertation avec les représentants des agents.

Pour une poignée de dollars

La CFDT demande que le déplafonnement de 10 jours du télétravail prévu pour les agents mobilisés par les JO soit aussi appliqué aux agents ayant subi du télétravail forcé (sobriété énergétique, locaux incendiés, etc.) Le MI répond que ce dispositif ne sera pas étendu. La CFDT ne peut que regretter que le MI ne défende pas les agents des DDI sur ce point.

Sinon ?

Pas plus, malheureusement. Il était 19h45 quand ce CSA a fini. L’ordre du jour n’était pas épuisé mais pour éviter de bâcler des sujets importants comme l’harmonisation de l’action sociale en matière de restauration ou des frais de déplacement, les organisations syndicales ont demandé à reporter ces sujets.

L’administration a accepté de les reporter à la prochaine formation spécialisée, qui est déjà bien rempli.

Caramba

La CFDT voulait aussi aborder la protection sociale complémentaire, mais du coup c’est raté pour cette fois. Quelle communication/explication/formation vont être délivrées par les services centraux aux SGCD, pour être en mesure d’accompagner les agents dans les DDI. Est-ce que cela est déjà prévu ? On change de paradigme avec la PSC et du coup l’administration est à la manœuvre, alors qu’avant elle donnait la possibilité aux agents de souscrire ou pas à une offre référencée, alors que maintenant obligation, donc besoin de mettre les SGCD dans le coup, qui vont devoir accompagner tous les agents des différents ministères. Pour la CFDT, cela se pense maintenant afin de pouvoir déployer à l’automne l’accompagnement des agents qui pour beaucoup sont très loin de ce grand chamboulement.

Banga

Au MI, il y a du dialogue social, oui mais pas trop. En effet, à la proposition des représentants du personnel de faire des CSA plus tôt si plus consistant ou plus fréquents, le MI a proposé de faire des CSA avec moins de sujets. Pour la CFDT c’est inacceptable, les discussions et les échanges doivent porter sur tous les sujets, il n’est pas concevable de restreindre le dialogue social faute de disponibilité du MI. Le Service du 1er ministre ne nous avait jamais répondu cela lors de la période Covid où nous avions des instances tous les 2 mois !

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Lire la déclaration liminaire CFDT du 20-03-24

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