DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023
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Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur.
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Compte-rendu
Le toss
Avant le début du CSA (ex Comité Technique), les organisations syndicales lisent une déclaration commune. Cette déclaration portait sur la réforme des retraites et le rejet quasi unanime de celle-ci. Rien de nouveau sur le sujet mais il était important pour nous de dire que nous n’oublierons rien (vous la trouverez aussi en pièce jointe).
L’échauffement
Le premier CSA de la mandature peut commencer, la CFDT fait une déclaration liminaire (en pièce jointe également). Dans celle-ci, nous dénonçons la manière dont les élections professionnelles ont été (dés)organisées par le Ministère de l’Intérieur sur fond d’absence d’écoute des multiples alertes des organisations syndicales. Si le MI savait écouter et pas simplement entendre, la mise en place des SGCD et l’organisation des élections n’auraient pas ressemblé à des fiascos de premier ordre (voir le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration).
Nous revenons également sur notre vision de la représentation des agents « Pour la CFDT, le dialogue social, doit se traduire par des échanges, des négociations, des réunions, de groupes de travail productifs, dans lesquels chacun s’écoute et non des réunions descendantes où les organisations syndicales ne sont conviées que « pour la forme ».
Enfin, nous invitons le MI à se pencher sur la qualité de vie au travail et sur la perte de sens pour de nombreux agents qui se sentent trop souvent en porte-à-faux avec certaines priorités politiques, en décalage avec certaines attentes des territoires, et il en ressort une perte de sens accompagnée d’une perte de compétences, ils ne comprennent plus bien ce que l’on attend d’eux.
Les joueurs sont prêts
Le CSA débute par l’étude de son règlement intérieur. Celui-ci pourra d’ailleurs servir de modèle pour celui des différentes DDI qui, rappelons-le, ne peut être moins-disant.
La discussion est longue et parfois fastidieuse, mais souvent efficace, le MI faisant preuve d’écoute, le début du monde d’après ?
Parmi les points importants :
- il est décidé qu’il y aura 3 CSA et 3 FS (formations spécialisées) par an au lieu de 2 de chaque ;
- les amendements pourront être présentés 2 jours avant ou même en séance. Toutefois il est recommandé fortement de le faire le plus tôt possible pour permettre à l’administration d’étudier les amendements en amont, cela facilitera leur étude en séance ;
- après un vote unanimement contre, l’administration est fortement incitée à tenir une réunion de concertation pour améliorer le texte recalé. Cela ne veut pas dire qu’elle le modifiera ne serait-ce qu’un peu, mais cela ouvre la voie à un début de négociation réelle.
Dès que ce règlement intérieur sera rédigé avec les modifications prévues, nous le diffuserons.
Le changement de côté
Le deuxième sujet porte sur l’arrêté de restructuration concernant la police de la publicité. La CFDT dénonce une nouvelle fois une énième perte de mission pour des DDI, les DDT-M en l’occurrence. Cela va déjà à l’encontre des annonces de M Darmanin début janvier, à savoir une stabilisation des missions des DDI.
De plus, nous alertons sur le fait que les maires n’auront pas les agents formés pour exercer cette police, les laissant seuls face à ce problème et les contribuables pour payer les pots cassés tant pour leur porte-monnaie que pour la pollution visuelle de leur commune.
L’arrêté en lui-même comporte tout ce qui est prévu dans de telles circonstances, à savoir des dispositifs d’accompagnement personnalisés et des mesures indemnitaires. Toutefois, nous demandons et obtenons que les agents en bénéficient pendant 3 ans au lieu de 2.
Consultant
Voici dans les grandes lignes en quoi consiste la police de la publicité. Cette mission est exercée dans les DDT(M) et consiste principalement à instruire des demandes d’installation des publicités et des enseignes, à réaliser des contrôles et à mettre en œuvre des procédures de sanction.
La loi Climat et Résilience prévoit le transfert de cette police vers les communes, c’est un transfert financier et non d’ETP. Les agents resteront donc en poste en DDT-M, mais à eux de se débrouiller pour trouver de nouvelles missions, voire un nouveau poste, même si un accompagnement est annoncé.
Le joueur du match
La CFDT a décidé de voter pour le règlement intérieur au vu des avancées et de l’absence de points de blocage. Concernant l’arrêté de restructuration, la CFDT a opté pour l’abstention car, si nous sommes résolument contre ce nouveau transfert, les mesures prévues dans l’arrêté sont nécessaires aux agents.
Balles neuves
Le CSA se poursuit par les questions diverses et notamment sur les conseils médicaux (vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur ceux-ci). Les questions portent essentiellement sur la désignation des membres et comment faire s’il n’y pas de candidats.
Vous trouverez la plupart des réponses là. Pour résumer, il faut dans l’idéal 15 candidats qui doivent se déclarer eux même (il n’y a pas de liste déposée par les syndicats), ils sont ensuite élus lors du CSA de la DDI par les membres de celle-ci. Nous précisons ici que si un titulaire est absent le jour du vote, c’est son suppléant qui votera (à notre demande le MI va réécrire aux SGCD pour leur rappeler la procédure). Au final, la liste peut faire moins de 15 candidats, mais il faut au moins un représentant du personnel lorsque le conseil médical se réunit.
Enfin s’il y a des DDI où il n’y a aucun candidat, ce sont les élus au niveau du ministère de l’agent dont le cas est traité qui devront venir dans les conseils médicaux pour assurer le quorum.
Balle de match
Avant de conclure ce CSA, la CFDT alerte le secrétaire général du MI sur la situation très compliquée des SGCD en Corse.
5ème set
C’est à l’entrée de la 6ème heure de réunion que le CSA se termine, à une heure où la session nocturne a déjà commencé sur le central de Roland Garros.
Le point du jour
Enfin, terminons par le point du jour ou plutôt la phrase du jour. Dans son préambule le secrétaire général du MI a dit « comme à chaque fois qu’il y a restructuration… ». C’est son premier CSA et déjà « son » premier arrêté de restructuration ; en grand professionnel, il est déjà dans le rythme.
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Photo syndicat FO lors de la déclaration commune
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