DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

La petite histoire de France

L’administration rappelle l’historique du processus : mise à disposition des agents au 01/01/2023 puis transfert définitif au 01/01/2024. Elle indique qu’à partir de la publication du présent décret s’ouvrira le droit d’option pour les agents titulaires. C’est à partir de cette date-là et dans un délai de 2 ans que les agents transférés devront choisir entre le détachement illimité au sein de la collectivité (maintien du statut de fonctionnaire de l’État) ou l’intégration au sein des conseils régionaux (statut de fonctionnaire territorial).

En ce qui concerne les contractuels, ceux-ci verront leur contrat repris par les conseils régionaux au 01/01/2024.

Pierre Perret

Vous saurez tout sur le transfert ou presque dans la FAQ (Foire aux questions) qui est en phase de finalisation. Celle-ci complétera le schéma d’organisation en matière RH pour les agents transférés (à qui s’adresser si…), celui sur les prestations sociales ainsi qu’un tableau comparatif des différentes positions statutaires (Mise à disposition, Intégration et Détachement).

Big bang théorie

Pour la CFDT ces documents sont relativement bien faits et de nature à aider les agents à s’orienter dans le dédale du transfert.

Toutefois ces documents sont théoriques, et dépendent beaucoup du bon vouloir des régions. En effet le MASA ne discute qu’avec les représentants de l’ensemble des régions et non région par région… La situation étant très hétérogène, il y a des régions qui sont moins bienveillantes que d’autres. Ainsi le MASA a chargé les IGAPS de discuter directement avec les RDH des régions afin de régler les problèmes régionaux et individuels.

Je vais bien tout va bien

Les IGAPS indiquent que 85 % des agents sont satisfaits et envisagent de continuer leurs missions au sein des conseils régionaux.

La CFDT demande ce qu’il en est pour les 15 % restant ?

Le MASA indique qu’elle ne sait pas encore ce que sera leur choix, mais qu’en tout état de cause elle sera très attentive à leur situation. Les agents bénéficieront de la priorité supra légale pendant toute la durée du droit d’option. Le MASA s’engage à poursuivre l’accompagnement jusqu’à son terme.

La CFDT restera vigilante sur ce point même si le MASA semble réellement attentif à la situation des agents.

Argent trop cher ?

Du côté financier, l’administration rappelle qu’elle demande régulièrement aux régions de fournir des fiches financières aux agents transférés afin que ceux-ci aient tous les éléments pour se prononcer. En tout état de cause, il existe une garantie de salaire pendant 6 ans (3 ans renouvelable une fois) si le salaire en région est plus faible que celui au MASA (notamment au niveau des primes).

Pour mémoire, la CFDT rappelle que le statut des agents est actuellement de mise à disposition et qu’ainsi ils reçoivent le salaire qu’ils avaient au MASA. Le financier changera à partir du moment où l’agent aura fait valoir son droit d’option, le détachement à durée illimitée ou l’intégration directe. À partir de ce moment-là, le collègue recevra le salaire de la collectivité.

Tous ensemble, tous

La revalorisation par le MASA du salaire des agents contractuels va être faite avant le 15 décembre 2023 pour ceux qui sont transférés afin que ce soit ce salaire qui soit pris en compte lors du passage à la région.

À votre écoute, coûte que coûte

La CFDT est là pour vous. Par exemple si vous rencontrez des difficultés, si vous ne savez pas choisir entre le détachement ou l’intégration, si vous ne recevez pas votre fiche financière, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Arthur

En matière RH, l’interlocuteur des agents est celui de leur région, ce n’est plus le SGCD.
En ce qui concerne la protection sociale complémentaire, c’est celle du MASA qui continue de s’appliquer aux agents mis à disposition, ce jusqu’au 31 décembre 2024.

L’heure du choix

Même si la CFDT ne valide pas la réforme dans son ensemble, la gestion humaine et l’objet du décret présenté vont dans le bon sens. Nous votons pour.