DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur

Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a invité une délégation de la CFDT à le rencontrer.

Cette délégation a été accueillie par :

• M. Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur,
• M. Jacob, secrétaire général adjoint directeur de la modernisation et de l’administration territoriale,
• Mme Von Tokarski, cheffe du bureau de la coordination, de l’animation et de la modernisation des services.

Monsieur Albertini nous accueille en réaffirmant son souhait d’un dialogue social ouvert, qu’il soit formel ou informel. M. Albertini a été nommé le 24 août 2020, dix jours après le décret de rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur.

La CFDT a tout d’abord redressé le portrait des DDI. Il s’agit de structures jeunes, rassemblant des organisations de cultures ministérielles différentes, qui ont nécessité pour les agents des efforts d’adaptations importants. Les différents rapports ont montré que la greffe était longue. Dans le même temps, les DDI ont perdu depuis leur création près de la moitié de ses effectifs. Et pour autant les DDI sont de nouveau au cœur de nombreuses réorganisations et d’un changement de tutelle. La CFDT demande à ce que le tableau s’éclaircisse et enfin se stabilise afin que les agents puissent entrevoir l’avenir le plus sereinement possible.

La CDFT a transmis au secrétaire général du ministère de l’Intérieur un courrier, avant cette rencontre, pour faire part de toutes les questions posées depuis plusieurs mois dans le cadre des réformes en cours restées sans réponse, et les divers sujets de préoccupations.

Un certain nombre de réponses a pu être donné.

Les premières concernent la création des SGCD :

Arrêtés de restructuration : Ils sont dans le circuit de signature. Après consultation de la DGAFP, ces arrêtés ne seront pas rétroactifs. Par contre une circulaire d’accompagnement à ces arrêtés sera publiée afin d’étudier au cas par cas les situations des agents qui auront pu anticiper les restructurations par des mobilités ou autre.

• La CFDT regrette d’une part que ces arrêtés aient mis autant de temps pour « sortir ». Qu’est-ce-qui justifie ce délai ? Aucun de nos interlocuteurs n’a été en mesure de nous apporter une réponse.
• Pour la CFDT, cette réponse n’est pas satisfaisante. Par la non-rétroactivité de ces arrêtés et la publication de cette circulaire d’accompagnement au cas par cas, chaque agent sera seul devant l’administration et devra défendre sa propre situation. La CFDT se tiendra bien entendu au côté des agents qui la solliciteront.

Règlement intérieur : l’arrêté du ministère de l’Intérieur définissant les cycles de travail a été revu permettant d’ouvrir le cycle hebdomadaire de travail à 38h30. M. Albertini s’engage à demander expressément aux préfets d’introduire cette nouvelle modalité dans leur règlement intérieur de préfecture, qui s’appliquera aux SGCD.

• La CFDT se réjouit que cette modalité de travail qui est majoritaire en DDI ait pu être introduite dans les textes du MI. Cependant elle regrette que les autres modalités horaires des DDI n’aient pas été introduites. Au final, c’est mieux mais aurait pu mieux faire !!! le dialogue social local devra pouvoir s’exprimer sur ce sujet.

Compatibilité des outils RH : M. Albertini regrette que les outils de SIRH ne soient pas compatibles. Il reconnaît que cela entraînera des désagréments pour les SGCD. La convergence des outils de RH est un chantier identifié par le MI qu’il souhaite faire aboutir dans un délai de 3 à 4 ans.

• La CFDT a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps au moins 3 des ministères impliqués dans la création des SGCD ont rénové leur SIRH, et on en connaît les déboires. Deux d’entre eux ont choisi l’outil identifié par la DGAFP, le troisième a fait cavalier seul. Depuis la création des DDI, on entend parler de ce vieux serpent de mer de « convergence RH ».

Fiches financières : La CFDT a indiqué que les fiches financières, quand elles ont été réalisées, n’étaient pas à la hauteur des attentes des agents. Elles n’indiquaient pas le groupe RIFSEEP, ne tenaient pas compte de la position administrative des agents. M. Albertini s’est engagé à faire un point avec les SGAMI pour connaître l’état de la situation.

• Pour la CFDT, l’analyse de la situation auprès des SGAMI arrivera trop tard. C’est avant qu’il aurait fallu se donner les moyens. Les agents sont au pied du mur, ils doivent choisir sans connaître exactement tous les paramètres de leur arrivée au SGCD.

Formation ministérielle et interministérielle : le plan de formation du MI est remis en place. Les agents des SGCD pourront solliciter des formations qui sont de 3 ordres : accompagnement et conduite du changement (PFRH), découverte de l’environnement professionnel en e-learning, formation métier dont les formations RH, achat..

• La CFDT a posé la question de la formation RH pour les ministères autres que le MI. Il semblerait que ces formations seront proposées aux agents des SGCD.

Postes vacants : le schéma d’emplois transféré depuis les DDI vers les SGCD était d’environ 1 800 ETP lors des premières négociations. Après discussions avec les différents ministères, le MI a obtenu le transfert de 75 ETP supplémentaires. M. Albertini, concernant la vacance des postes, propose de mettre en place un groupe de travail régulier (mensuel) afin de suivre, entre autres, l’évolution des postes vacants dans les nouveaux SGCD. Ce groupe de travail pourra évoquer tous les sujets liés à l’avancement des SGCD.

• La CFDT s’inquiète de la capacité des SGCD à apporter un service équivalent à aujourd’hui aux agents des DDI, particulièrement en RH, compte tenu d’une part de la baisse de 10 % des effectifs des SGCD par rapport aux effectifs actuels et d’autre part du nombre actuel de postes vacants dans les SG des DDI. De nombreux postes vacants ouverts à la mobilité au MAA et au MTE portent sur des missions RH

Foire aux questions : la CFDT indique qu’une foire aux questions a été réalisée depuis longtemps et mise à disposition uniquement des préfigurateurs. M. Albertini expertise cette question et souhaite si cela est possible qu’elle soit ouverte aux agents.

• La CFDT a demandé depuis plusieurs mois qu’une FAQ soit mise en ligne afin que les agents puissent trouver les premières réponses à leur question. La CFDT a d’ailleurs contribué à cette FAQ en transmettant une liste de questions. Elle regrette que la FAQ qui a été rédigée par le MI n’ait pas été ouverte aux agents. Quelles en sont les raisons ?

Organisation de la chaîne comptable : Depuis le 1^er janvier 2020, préfecture et DDI ont le même budget de fonctionnement (BOP 354) géré par la préfecture. Cependant chaque structure est restée sur la même chaîne comptable (CPCM, services facturiers). M. Jacob annonce qu’une décision a été prise sur le sujet, sans être en mesure de la préciser.

• La CFDT demande à ce que les services comptables des DDI soient informés rapidement de la décision qui a été prise dans les prochains jours, afin de préparer au mieux avant la fin de gestion.

Contrat de service : M. Albertini indique que chaque SGCD devra rédiger son contrat de service local. Cependant un contrat de service cadre est mis à disposition des préfigurateurs pour les accompagner.

• La CFDT regrette que ce projet cadre de contrat de service n’est pas fait l’objet d’échange avec les organisations syndicales compte tenu de la rédaction tardive de ce document par l’administration. Les organisations syndicales se trouvent au pied du mur encore une fois.

Au-delà de la création des SGCD, quelques sujets ont été abordés :

Les réformes de l’OTE : M. Albertini a rappelé les derniers arbitrages qui viennent d’être rendus concernant entre autres la création des DDETS au 1^er avril 2021 et des DRAJES au 1^er janvier 2021. Il n’est pas en mesure de parler des autres réformes qui touchent les DDI.

• La CFDT souhaite que les agents soient informés clairement de l’état des négociations, des avancées sur les divers sujets qui les touchent (fiscalité, FEADER, …). Le sujet de l’OTE dans son ensemble est de la responsabilité de la MICORE, cependant les agents en poste en DDI sont directement impactés par des décisions qui sont prises bien au-delà du seul ministère de l’Intérieur.

Communication : le ministère de l’Intérieur travaille à intégrer à l’intranet de la DMAT des rubriques concernant les DDI. Ces informations devraient être en ligne d’ici la fin de l’année.

• La CFDT regrette que depuis le transfert de la SDPSD au ministère de l’Intérieur en mai 2019, soit plus d’un an, les DDI ne puissent plus trouver d’informations les concernant. Ce site aurait été très pratique par exemple durant la crise sanitaire…La CFDT demande à ce qu’une présentation de cet outil soit faite aux représentants du personnel.

Monsieur Jacob nous informe en fin de réunion qu’une réponse écrite nous sera adressée pour répondre aux questions soulevées dans notre courrier.