CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

Publié le 4 mai 2018

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

Madame la présidente, mesdames, messieurs,

L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus assumé d’engager un dialogue social sur l’ensemble des sujets. Pourtant, le dialogue social ne peut pas être réduit à une posture comme celle du « je décide » et vous discutez à la marge.

Pour la Fonction publique, une nouvelle action de mobilisation et de grèves est programmée le 22 mai 2018. La CFDT appelle à cette nouvelle mobilisation. En effet, les quelques signes donnés par le gouvernement, sur le rendez-vous salarial, mais aussi sur le dossier action publique 2022 et ses réformes, semblent là aussi laisser la portion congrue au dialogue social.

Ainsi, lors de l’installation du comité de suivi action publique 2022, le 22 janvier, la CFDT n’a pas manqué d’indiquer que ces inquiétudes étaient loin d’être levées. L’occasion aussi de rappeler l’importance de l’action publique pour les citoyens, pour la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, et donc la responsabilité du gouvernement à garantir ces finalités. En conclusion, la CFDT proposait l’idée très disruptive de jouer la carte du dialogue social dans la fonction publique : et si on écoutait les organisations syndicales représentatives ? Si on acceptait de faire du dialogue social de proximité ? Si on acceptait d’appliquer les accords ?

Cette conclusion, nous l’avons déjà évoquée, lors de notre intervention au CTM du 30 janvier. Et, si aujourd’hui nous la rappelons c’est parce qu’à la Fonction publique comme ici au sein de nos ministères, la disruption n’a toujours pas eu lieu.

Pour autant nous allons tenter de replacer nos difficultés dans l’exercice du dialogue social à partir, d’une part, de la tenue de ce CTM aujourd’hui (choix de la date, ordre du jour), d’autre part, de la pseudo négociation sur le référencement pour une protection sociale complémentaire de haut niveau au bénéfice des personnels actifs et retraités.

Elles confirment les errements habituels.

Pour le CTM du jour, nous sommes conscients que le mois de mai est propice aux ponts, avec en outre une période de congés scolaires pour la zone B. Cela ne facilite pas la tenue des calendriers. Mais, le choix du vendredi pour ce CTM sans horaire de fin et un ordre du jour chargé, est loin de correspondre à nos demandes en matière de forme mise au dialogue social. La préparation d’un CTM passe par des échanges, des consultations de nos équipes et de nos militants, mais aussi de nos élus en CAP sur un sujet comme les élections. Cela n’a pas été possible pour nous.

L’ordre du jour est chargé avec une multitude de textes relatifs aux élections 2018, le compte personnel formation, le décret statutaire des personnels d’exploitation. Ce dernier point est symbolique des difficultés de la direction des ressources humaines. En effet, dès l’annonce de la mise en oeuvre de PPCR, nous vous avons alerté sur les nécessaires adaptations statutaires de nos statuts particuliers notamment ceux des filières exploitation et technique.

Nos alertes sont restées lettre morte avec les succès que l’on sait. Pourtant sur ce dossier PPCR certains ministères (cf. celui du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) ont obtenu le pilotage des discussions et propositions pour leurs statuts particuliers en lieu et place de la Fonction publique. Et nous, nous voyons nos statuts bousculés et des solutions inadaptées se mettre en oeuvre comme pour celui des personnels d’exploitation. Mais ce n’est pas le seul.

Manifestement la Fonction publique ne vous fait pas confiance pour piloter et conduire de tels dossiers. Il y a là sûrement matière à réflexions.

Sur les élections, nous attendons de connaître les actions que vous comptez mettre en oeuvre pour les réussir. En effet, au-delà des procédures c’est une participation élevée des électeurs aux divers scrutins proposés qu’il faut atteindre. Certes, le vote par correspondance permet d’améliorer la participation, mais il doit être proposé avec discernement car nous devons veiller à favoriser au maximum le vote à l’urne.

Quant à la réunion du 19 avril sur le référencement, elle constitue un nouvel exemple des difficultés à écouter et entendre les partenaires sociaux. Pour la CFDT une négociation ne peut pas commencer sans s’entendre sur son périmètre, son contenu et la documentation qui doit la précéder (études d’impacts, analyse des besoins, bilan complet des exercices précédents etc.). Il est temps de s’interroger, avec nous, sur la conception du dialogue social à mener, contenu, agendas, méthodes, calendrier, temps de débats et de construction des compromis.

C’est possible sans aucun doute. Mais il faudrait un autre état d’esprit et la volonté d’avancer avec les représentants des personnels dans une exigence d’écoute réciproque. Nous avons besoin de mener des débats utiles à l’objectif d’une protection sociale complémentaire de haut niveau. Un courrier intersyndical a été rédigé sur ce sujet.

Si nous pouvons constater avec satisfaction la résolution, après notre intervention au dernier CTM, sur le problème indemnitaire de nos collègues de la Météo dans le cadre de leur reclassement PPCR, il reste encore des dossiers en suspens :
– l’intégration des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ITPE, mal préparée sur le plan indemnitaire, fait toujours peser un risque sur la rémunération. Nous vous l’avions déjà signalé lors du CTM de janvier.

– en ce qui concerne le remboursement aux OPA du trop-perçu par le FSPOIE : pouvons-nous espérer un règlement prochain de ce dossier récurrent que nous sommes les seuls à porter depuis de trop nombreux CTM ? Nous souhaitons ne plus avoir à en reparler au CTM de septembre.

Je vous remercie.