CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT
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Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT.
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Madame et Messieurs les Ministres,
Tout d’abord, permettez-moi au nom de la CFDT de vous remercier pour votre présence Cette année, vous avez bien voulu nous fournir des documents préparatoires plutôt que des documents sur table. C’est une bonne chose dont nous espérons qu’elle améliore la qualité des débats.
Voici donc les chiffres du budget de l’État pour 2023.
Le gouvernement dont vous faites partie va augmenter le nombre de fonctionnaires d’État de plus de 10 000, mais force est de constater qu’il n’y en a aucun pour nos ministères. Certes, l’hémorragie est stoppée. En revanche, au vu des enjeux autour du changement climatique, on espérait mieux.
Ainsi, malgré l’aura médiatique de ce sujet et la prise de conscience générale de la nécessité des transitions écologique et énergétique, nos ministères restent une nouvelle fois les parents pauvres de la fonction publique en moyens humains.
Par ailleurs, d’un point de vue technique, pouvez-vous nous expliquer comment vous faites baisser le plafond d’emplois alors que le schéma d’emplois est nul ?
Nous constatons la stabilité des effectifs, hormis pour VNF. Qu’est-ce qui vaut à cet Établissement d’être traité ainsi ? Les collègues sont stupéfaits d’autant qu’ils vous ont alerté lors de la bilatérale sur la situation intenable dans les services de VNF. En effet, outre poursuivre les missions de service public, la sécurité des personnes et des biens, depuis 2013, ce sont plus de 800 postes supprimés, et une charge de travail qui s’est répartie sur les personnels restants. De plus, il faut accompagner les personnels dans le cadre de la transformation numérique qui s’impose à l’établissement, et la charge de travail là aussi est très lourde.
La CFDT sonne à nouveau le signal d’alarme, les effectifs de VNF sont sous tension, les personnels traversent réorganisation sur réorganisation afin de faire face à la baisse continue des effectifs. L’une n’est même pas mise en oeuvre qu’une autre se profile déjà : ils sont perdus.
Baisser de 60 ETP supplémentaires, et de 41 ETP-Travaillés n’est pas possible. Aussi, la CFDT vous demande de revoir votre arbitrage concernant VNF et d’organiser sans délai une réunion bilatérale spécifique à VNF.
Plus largement, lors du CTM budgétaire de 2021, Mme Pompili nous disait « les ministres passent, mais l’administration reste » ; elle évoquait alors trois chantiers du projet ministériel à 5 ans, à savoir :
- Une réflexion sur les missions du ministère,
- Des échanges sur les parcours et compétences professionnels,
- Un meilleur accompagnement social.
Y a-t-il réellement une continuité de ces projets ?
Des compétences nouvelles, des moyens nouveaux, seront nécessaires. Et quand bien même vous réorienteriez les moyens actuellement affectés à la Société du Grand Paris, ça ne ferait pas grand-chose. Y a-t-il un projet plus ambitieux pour notre ministère ?
Parlons de masse salariale : la CFDT regrette que l’enveloppe des mesures catégorielles soit très inférieure à celle des trois années précédentes. Ainsi, on aurait pu espérer une plus grande revalorisation des régimes indemnitaires de l’ensemble des personnels ministériels à l’instar de ce qu’ont obtenu récemment certains de nos collègues. L’inflation impacte tous les personnels.
A propos d’Aviation Civile, l’accent est mis sur le recrutement de contrôleurs, à juste titre eu égard à la perspective de départs massifs d’ici quelques années. Les effectifs sont en contrepartie réduits dans les services supports. C’est sur ces services supports que pèse l’effort de productivité. La CFDT demande des mesures pérennes de revalorisation et de repyramidage : les agents directement concernés par les restructurations doivent bénéficier d’une part significative des économies réalisées.
Ces mesures, la CFDT veut les voir dans le prochain accord social. Nous profitons de votre présence, Madame et Messieurs les Ministres, pour vous remercier d’en avoir confirmé l’organisation à la DGAC dès 2023.
C’est l’occasion de rappeler ici l’attachement de la CFDT à un dialogue social exigeant, qui pour nous doit se décliner au travers d’accords collectifs, au sens des textes de 2021. Un accord collectif présente l’intérêt d’engager juridiquement les deux parties.
Cette logique, pour la CFDT, pourrait d’ailleurs utilement se décliner dans le reste de nos Ministères.
Pour revenir sur le budget du ministère, nous avons remarqué que l’an passé, nous disposions du montant destiné à couvrir une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire, 7 millions d’euros étaient budgétés. Qu’en est-il cette année ? Nous ne voyons aucun chiffre.
Nous avions une dernière question sur la prise en charge de la protection sociale complémentaire mais vous y avez répondu lors de vos propos liminaires, et nous vous en remercions. (1)
Je vous remercie pour votre attention.
(1) Le Ministre a annoncé la résiliation de l’accord MGEN dès le 1er janvier 2025, permettant ainsi la prise en charge de 50% des cotisations Mutuelles par l’Etat employeur.
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