CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT

Publié le 26 juillet 2018

Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 :

Mesdames, Messieurs,

La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.

La déception a été à la hauteur des attentes lorsque nous avons appris l’absence de nos ministres, et nous l’avons manifestée par un boycott de la séance du 13 juillet.
Notre après-midi est bien chargée. Le premier point devrait assurément nous occuper plus que d’autres, et la présence des ministres aurait d’ailleurs été encore plus nécessaire, car depuis le 13 juillet, le rapport Action Publique 2022 est sorti, un peu malgré ses auteurs semble-t-il, et il pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.
Par exemple, pour ce qui concerne particulièrement nos ministères, au regard de l’articulation entre les propositions effectuées par ce document et les feuilles de route ministérielles, nous aurions voulu obtenir des éclaircissements de la Ministre des Transports sur la sulfureuse proposition d’agence de la régulation du trafic aérien, ou de ses collègues de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires sur les non moins inquiétantes agences de contrôle et de répartition des produits et matières énergétiques ou de politique d’aménagement sur le territoire, ne parlons pas des routes puisque le rapport n’en parle pas…

Peut-être leurs directeurs de cabinet, ici présents, éclaireront-ils un peu les personnels sur leur avenir ? Et qui sait, réinitier une logique de véritable dialogue social ? Car le problème, c’est que le dialogue social, ce n’est pas seulement de présenter ou pas des rapports, c’est bien de discuter sur le fond des sujets. Et c’est bien difficile lorsqu’on est confronté, comme nous le sommes, à des réunions préparatoires sans document !
Mais, c’est bien connu les représentants des personnels, à tous les niveaux, sont de grands enfants. Ils sont dans leur monde, ignorants des réalités de celui-ci.

Ainsi, alors qu’il est plus que souvent question de coûts, de dettes, il n’est jamais chiffré par exemple le coût des abandons de missions par l’État. Qui les supporte ? Les autres collectivités, les citoyens qui voient disparaître un certain nombre de sites d’accueil et de traitement par les services publics de leurs demandes ? Est-ce que tout cela fait du bien à l’environnement ?

Non, clairement ! S’il y a bien de grands rendez-vous, des évènements planétaires où des décisions fermes et acclamées sont prises en matière d’orientations pour réduire nos dépendances et les effets de nos gaz à effets de serre, la température, elle, ne baisse pas, nos fragilités se confirment sans que nous mettions, au regard des propos, semble-t-il les actions les plus utiles et efficaces.

Non ce qu’il faut manifestement pour régler nos problèmes climatiques, l’avenir de nos sols, de notre alimentation, de nos sociétés c’est réduire, toujours réduire, limiter, diminuer la voilure, le champ des services publics…

Mais, où est le débat de fond ?
Où sont-elles vraiment les politiques publiques ?
Qui les met en œuvre ? Et comment ? Pour quels effets mesurables et mesurés ?

Nos ministères, vous l’écrivez bien, ont de grandes responsabilités en la matière mais les champs que vous semblez vouloir réserver à leurs actions se réduisent de plus en plus. Il est question de se réinventer ensemble, de faire preuve d’agilité, encore faudrait-il que les dés ne soient pas pipés !

Où est-il le dialogue social ?

Il est écrit dans votre document de présentation je vous cite :

 » La mise en œuvre des chantiers impactant les organisations ou les métiers fera l’objet de procédures de consultation des organisations syndicales qui seront par ailleurs tenues informées de l’actualité et de l’avancement du plan notamment dans le cadre du comité technique ministériel.

L’accompagnement des agents dans ces transformations fera l’objet d’une attention toute particulière et mobilisera l’ensemble des leviers possibles, notamment pour faciliter les adaptations de compétence ou de posture de nos agents, et, si nécessaire, leur mobilité, fonctionnelle ou géographique.

Cet accompagnement pourra se décliner suivant deux grands axes :

• des dispositifs d’adaptation des métiers et compétences : bilans de compétences, plans de formation, adaptation des parcours professionnels ;
• des mesures financières d’accompagnement à la mobilité : il pourra s’agir notamment d’aides pour faciliter matériellement les mobilités des agents, telles que des aides au déménagement, à la scolarisation des enfants, à la recherche d’emploi pour le conjoint. « 

Comme représentants des personnels nous serons informés et quelque fois consultés quant aux agents ils seront accompagnés et cet accompagnement fera l’objet d’une attention toute particulière.

Tout est dit. C’est un peu court, trop court, de notre point de vue.

Nous allons atteindre les bons critères européens en matière de dettes soutenables et de déficits budgétaires. Bravo ! Bon, ce n’est pas parfait, la température augmente, les pôles fondent, la biodiversité se meurt, le miel n’est plus ce qu’il était, nos sols sont de plus en plus pauvres, un peu comme les agriculteurs mais qu’importe ! Bientôt nos coffres seront pleins de projets, de réserves financières, l’équilibre de nos comptes recettes dépenses à jour, un jour. Le marché est vigoureux, la croissance revient et puis s’en va, le pillage des ressources naturelles se poursuit inexorablement mais tout ça c’est la faute aux normes et à l’absence de simplification.

A l’heure de nouvelles et forcément utiles mutualisations, nous ne pouvons que rappeler combien l’abandon de quelques missions (ADS et Ingénierie publique) a un coût. Qui le paie ? Qui en profite ? Quel accompagnement de nos agents ? Nos services ne participaient-ils pas au travers de ces missions à une réelle mutualisation des coûts ?
Qu’en est-il aujourd’hui ? Les services rendus sont-ils moins chers ? Sont-ils plus efficaces et plus porteurs des politiques publiques ?

Nous allons incessamment redéfinir tout cela : moins de normes, moins de contrôles, plus de confiance et les vers de terre reviendront fissa coloniser nos sols.

Franchement il est à craindre que les personnels ne restent sur leur faim…

Et ce n’est pas la réalité du quotidien qui est susceptible de les rasséréner, nous prendrons quatre exemples pour illustrer cela.

L’outre-mer tout d’abord
Tout le monde sait la difficulté quotidienne de Mayotte, les conditions de vie et de travail détériorées, auxquelles s’ajoutent des secousses sismiques proches du niveau 5 qui, compte tenu de la vétusté du bâti de l’île, font peser sur les services le risque d’un recours massif des agents au droit de retrait. Dans ce contexte, plusieurs agents sont en attente, depuis des années, d’une réponse claire et positive concernant la prise en compte de leur ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale dans leur déroulement de carrière. Pourquoi ce mépris ? Qu’attend l’administration pour agir ?
Les RPS dans les services du ministère situés en Martinique, mis au jour par l’enquête du CVRH de Rouen au printemps 2018 révèlent de nombreux dysfonctionnements. Depuis, aucune réaction de l’administration. Et lorsque les agents
tentent de s’en sortir par eux-mêmes en accédant en interne à des postes à responsabilité, le même schéma se répète à l’envie : formations en métropole, affectation en métropole et postes locaux disponibles occupés par des métropolitains sans attache matérielle ou morale dans ces îles. Quand cela changera-t-il ?

L’égalité professionnelle ensuite
Les organisations syndicales ont fait part de leur indignation via un communiqué intersyndical. Pour la CFDT, il est inadmissible qu’après un an de réunion, l’administration propose un avant-projet du protocole d’accord tenant davantage compte des recommandations gouvernementales, à visée de communication, que des recommandations des organisations syndicales : qui est le plus au fait de la réalité du ministère en matière d’inégalité professionnelle. Des moyens humains et financiers, et un véritable engagement du ministère doivent être mobilisés en faveur de cette grande cause nationale du quinquennat, dans l’ensemble du champ ministériel, en administration centrale, dans les services déconcentrés, les établissements publics et les DDI.

L’égalité de traitement
Les agents de la DIR Nord sont les seuls de la ZGE à ne pas bénéficier d’une seconde demi-journée de récupération. Le Directeur a annoncé en CT le 12 décembre 2017 s’engager à mettre en place cette deuxième demi-journée si la DRH du Ministère ne s’y opposait pas. Qu’en est-il ?

Enfin, concernant le remboursement du trop-perçu du complément de la prime de rendement aux ouvriers des parcs et ateliers (ENCORE ET TOUJOURS), lors du CTM de mai, vous nous aviez informés qu’il était en cours de signature à Bercy.
Nous sommes le 26 juillet et les agents ne voient toujours rien venir.
Qu’en est-il ?

Merci de votre attention.