CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

Publié le 30 septembre 2021

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault et Girardin. Cela nous a permis d’attirer son attention, celui de ses collaborateurs et collaboratrices sur les préoccupations des agents du MTE, du MCTRCT et du MM.

Voici le déroulé de cette réunion.

La ministre introduit ses propos en insistant sur sa disponibilité pour cette matinée, comme cela était prévu : « des espaces de discussion existent, c’est dommage de s’en priver ». Elle évoque bien entendu le budget 2022 sous le jour le plus positif possible, en insistant beaucoup sur SaprimRenov, MaprimRenov, bref, NotrePrimrenov.

Elle ne cache pas que « le ministère contribue à l’effort de maîtrise des dépenses publiques ».

A la CFDT, nous n’avons pas la même analyse du PLF : même si le budget augmente (ce qui est une bonne nouvelle !), nous ne pouvons que déplorer de nouvelles baisses d’effectifs en les détaillant service par service et Établissement Public par Établissement Public : la ministre souligne que la baisse globale est bien moindre que l’an passé (c’est juste – 700 l’an passé, – 200 à – 350 selon ce que l’on compte. Elle assure, vigoureusement et à plusieurs reprises qu’elle s’est battue, notamment contre le ministère des Finances, et qu’elle continuera à se battre. Elle met beaucoup, mais vraiment beaucoup de force de conviction dans ses propos.

Elle souligne que d’autres ministres de l’écologie, à sa place, ont soit rendu les armes, soit sont partis ou encore ont renoncé au combat. Elle revendique de peser au mieux, de porter la parole de l’écologie et elle considère que petit à petit, cela fonctionne : « je sais que les moyens financiers ne remplacent pas les moyens humains. Les choses sont en train de changer. Oui le travail doit être mieux reconnu, mais « on » est en train d’infléchir la courbe. C’est un gros effort pour Bercy, on est en train de se faire rencontrer deux mondes qui ne connaissent pas ».

Elle entend nos remarques sur le mal-être des agents dans les ministères ou les opérateurs, elle ne souhaite pas que le problème soit minimisé.
Dans le plan RPS, les objectifs sont clairs et concernent tous les services avec la mise en place d’indicateurs. Pour suivre les problèmes, il faut au préalable qu’ils soient mesurés, identifiés. Il faut également poursuivre la production de fiches-réflexe pour faire face aux situations d’urgence, renforcer les dispositifs d’accompagnement des agents et des services notamment dans les projets de transformation (qui sont longs, nombreux et qui suscitent beaucoup de questionnement) et enfin renforcer et valoriser les équipes formation.

Concernant le CEREMA, un nouveau projet stratégique 2021-2023 est en cours. Il affirme le rôle de l’établissement au bénéfice des collectivités territoriales et de leur regroupement.
Le projet d’établissement et le projet stratégique nourrissent le premier COP (Contrat d’Objectifs et de Performance) qui doit être finalisé pour le prochain Conseil d’Administration (CA).
La ministre croit beaucoup dans l’avenir du CEREMA et de ses missions d’accompagnement qui ne peuvent que se pérenniser. Il apporte son expertise aux collectivités.

Concernant Météo France, une stabilité des effectifs va être demandée à Bercy puisque l’établissement a fait des efforts considérables.

Plus prosaïquement, elle explique ne pas comprendre pourquoi les fournisseurs de l’État ne suivent pas l’élan de l’éco-responsabilité (ex : l’UGAP et son catalogue trop limité de véhicules électrique et hybrides). Ça avance, mais il subsiste manifestement des freins.

Elle rappelle que l’on est en phase de ré-orientation du travail du ministère :

quels sont les enjeux importants
quelle est l’organisation optimale
les missions évoluent et il faut être attentif aux compétences à conserver

La ministre entend les inquiétudes sur la loi 3DS, notamment concernant les routes. Elle explique qu’« il est prévu que cette loi aille au bout : examen au parlement à partir du 6 décembre, promulgation en février 2022 ».
Ses collaborateurs (collaboratrices) et conseillers (conseillères) lui fournissent de multiples petites fiches. L’une d’elles porte sur le volet social :

il y a plusieurs facteurs de stress liés aux transferts de mission en dehors du MTE
il y a besoin d’indicateurs partagés, c’est l’objet du baromètre social. Un plan d’action est à venir (15 octobre) sur le développement de la qualité de vie au travail et sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Interpellée par la CFDT sur les difficultés à gérer des statuts aussi divers qu’hétérogènes par exemple du côté de la Collectivité Européenne d’Alsace, et sur la nécessité d’un vrai retour d’expériences auprès des agents concernés par la création de celle-ci, la ministre est entièrement d’accord et s’engage à venir échanger avec les agents lors de son prochain déplacement à Strasbourg. La gestion des ressources humaines est devenue chaotique dans le cadre de la loi 3DS.

La ministre insiste sur le développement du télétravail qui peut être bénéfique pour certains, sur la vigilance à apporter aux contre-parties financières (y compris pour ceux qui ne peuvent prétendre au télétravail !), mais aussi sur la vigilance à avoir quant aux RPS susceptibles de toucher les personnels en position de télétravail, puisque le lien social est moins fort qu’en venant au bureau. Elle explique qu’on tâtonne parce que c’est nouveau mais on voit qu’on sait s’adapter : on est passé de 11 % de télétravail avant la crise à 60 % en avril 2020. . Il faut tenir compte des effets positifs mais également des effets pervers du télétravail qu’on découvre au fur et à mesure d’où la nécessité de faire des retours d’expériences pour s’adapter.

Alimentée par ses équipes, elle apporte des précisions sur les crédits liés à la paye :

il est prévu un point RIFSEEP pour les personnels techniques au CTM du 19 octobre prochain, pour une mise en œuvre au 1 janvier 2022.
il est bien prévu de solder les ISS d’ici 6 ans, cette échéance a été validée par le Conseil d’État, elle a l’avantage de limiter les impacts fiscaux
il y a au passage 2,8 millions de revalorisation du niveau de primes cette année, puis 5,2 l’année prochaine, soit plus de 8 millions d’euros, sur la partie fixe, prend-elle soin de préciser, pas sur le « CIA » (c’est le complément que nous avons une fois par an, qui peut être de plusieurs centaines ou milliers d’euros une année, puis nul l’année suivante). Ce CIA sera tout de même, aussi, revalorisé pour 2,1 millions.

La ministre, bien aidée par un important collectif à ses côtés, apporte nombre d’autres précisions sur les effectifs, sur les différents Établissements du ministère.

Sur le respect des engagements pris (notamment sur les sujets salariaux, la CFDT pense au remboursement de la dette d’une année d’ISS aux agents), selon elle, « les ministres passent, l’Administration reste » … Avec l’élection présidentielle 2022, les acteurs vont certainement changer mais les engagements pris et les décisions prises seront maintenus.

Sur le fond, il n’y a pas de surprise marquante dans ce projet de budget. Il n’y a surtout pas de bonne surprise. Les mesures sociales sont un peu plus importantes que l’an passé. C’est un point de demi satisfaction puisqu’il faut tenir compte d’une inflation qui repart assez fortement à la hausse.

Elle conclut par : « je suis fière des agents ».

Vous trouverez ici le lien vers l’article : « gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel » qui détaille le budget 2022 des ministères.

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Documents :

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