CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

Suite au boy­cott du comité tech­ni­que cen­tral des DDI du 17 avril der­nier par les quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves dans cette ins­tance, nos deux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avaient sou­haité pour­sui­vre le dia­lo­gue social en par­ti­ci­pant au CT du 14 mai, espé­rant obte­nir des répon­ses de votre part sur les secré­ta­riats géné­raux com­muns, la fusion des BOP 307 et 333 et l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat.

Force est de croire que nos cama­ra­des des deux autres orga­ni­sa­tions absen­tes n’ont plus confiance en vous et vous leur avez donné raison.

Faute de répon­ses clai­res et concrè­tes et de docu­ments de tra­vail les confir­mant, nous avons décidé de quit­ter, nous aussi, le comité tech­ni­que cen­tral des DDI que vous pré­si­diez mardi 14 mai.

Si ce CT a permis d’obte­nir quel­ques infor­ma­tions ver­ba­les sur l’état d’avan­ce­ment des tra­vaux de cadrage des SG com­muns (SGC), notam­ment sur le calen­drier « dé-serré » (étalement de la mise en œuvre sur le 1er semes­tre 2020), nous n’avons tou­jours pas pu dis­po­ser de docu­ments écrits per­met­tant d’enga­ger un vrai dia­lo­gue social cons­truc­tif sur ce projet de SGC et de ras­su­rer nos col­lè­gues des DDI qui reçoi­vent des infor­ma­tions contra­dic­toi­res, notam­ment sur le des­ser­re­ment du calen­drier.

Certes, nous avoir fina­le­ment enten­dus alors que l’inter­syn­di­cale vous expo­sait depuis février der­nier que le calen­drier du 1er jan­vier 2020 était inte­na­ble (posi­tion par­ta­gée par la mis­sion d’ins­pec­tion), est déjà une avan­cée, mais elle est très insuf­fi­sante.

Si nous avons noté vos propos sur le carac­tère inter­mi­nis­té­riel du futur SGC et le rat­ta­che­ment en ges­tion des agents comme tous ceux de Préfecture au minis­tère de l’inté­rieur, nous n’avons eu aucune pré­ci­sion sur le plan d’accom­pa­gne­ment RH que vous pro­je­tiez (droit d’option et de retour, garan­ties sta­tu­tai­res et indem­ni­tai­res, garan­ties sur les car­riè­res, dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment, poli­ti­que de for­ma­tion, indem­ni­tés de restruc­tu­ra­tion, etc.)

Par ailleurs, les répon­ses par­fois évasives ou condi­tion­nées à des « arbi­tra­ges tou­jours en attente », ne sont pas de nature à lever les inter­ro­ga­tions des per­son­nels que nous repré­sen­tons.

Plus inquié­tant, et de nature à com­pro­met­tre gra­ve­ment nos ten­ta­ti­ves de dis­cus­sions, un projet de cir­cu­laire du Premier Ministre rela­tive à l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’État a « fuité » le len­de­main de notre CT, démon­trant que l’essen­tiel des arbi­tra­ges ont déjà été rendus dans le secret des cabi­nets minis­té­riels, contrai­re­ment à vos affir­ma­tions en séance.

Étrangement, les repré­sen­tants du per­son­nel se retrou­vent dans la même situa­tion de « décou­verte » et de « flou artis­ti­que » sur la fusion des BOP 333 et 307, quel­ques jours après un comité tech­ni­que.
Cette stra­té­gie de dis­si­mu­la­tion, s’appuyant sur des propos dila­toi­res, démon­tre, une nou­velle fois, votre réti­cence à mettre un mini­mum de trans­pa­rence dans le dia­lo­gue social.
Cette cons­tante nous conforte dans notre déci­sion de quit­ter le der­nier Comité tech­ni­que pour dénon­cer votre concep­tion du dia­lo­gue social.

Nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les res­pec­ti­ves res­tent sur les posi­tions syn­di­ca­les affi­chées depuis le départ dans le cadre de l’inter­syn­di­cale DDI.

En consé­quence, nous vous deman­dons, et sans atten­dre le pro­chain CT DDI :

• La com­mu­ni­ca­tion du rap­port de l’inter-ins­pec­tion, avec l’état des lieux et les pré­co­ni­sa­tions.
• La mise en place de grou­pes de tra­vail locaux et natio­naux sur la réforme, regrou­pant les repré­sen­tants des per­son­nels de DDI et de Préfectures.
• La pré­sen­ta­tion, pour avis, du projet d’ins­truc­tion aux Préfets, en vue de pré­pa­rer au mieux le pro­chain CT des DDI.
• La com­mu­ni­ca­tion de la lettre de mis­sion des pré­fi­gu­ra­teurs.
• Un point sur les inci­den­ces pour les DDI, et notam­ment le péri­mè­tre des SGC, du nouvel acte de décen­tra­li­sa­tion annoncé par le Président de la République.
• Une dif­fu­sion à tous les repré­sen­tants du per­son­nel, sans exclu­sive, des docu­ments atten­dus.

L’UNSA et la CFDT, réso­lu­ment atta­chées au dia­lo­gue social, atten­dent de votre part non seu­le­ment des actes concrets mais également un dia­lo­gue social réel, res­pec­tueux, trans­pa­rent et cons­truc­tif.

Dans l’attente,

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, nos res­pec­tueu­ses salu­ta­tions.

Fait à Paris, le 20 mai 2019

Signé : les repré­sen­tants UNSA au comité tech­ni­que des DDI
Signé : les repré­sen­tants CFDT au comité tech­ni­que des DDI