CSAM du 9 mai 2023 – Déclarations préalables des syndicats
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Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 9 mai 2023, les organisations syndicales ont fait des déclarations préalables. Vous trouverez ci-dessous celle de la CFDT et aussi la déclaration intersyndicale.
A noter que ce CSAM du 9 mai, n’a pas pu traiter l’ensemble de l’ordre du jour. Le point sur le projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État sera débattu dans le cadre d’un prolongement de séance, le 23 mai. Un compte-rendu des 2 séances vous sera proposé en temps voulu. A noter également qu’un second CSAM (ordre du jour différent), prévu de longue date, se tiendra jeudi 11 mai 2023.
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Déclaration préalable CFDT :
Nous voici enfin réunis au sein de cette instance du CSA du pôle ministériel de la transition écologique, alors que perdure un mouvement social d’ampleur en opposition à la réforme des retraites.
L’adoption de la réforme par le 49-3 a entraîné une crise démocratique majeure dont la CFDT juge indispensable de sortir le pays par le haut. Face à l’ampleur de la contestation et du rejet des 64 ans, il est temps d’obtenir des réponses à la hauteur des enjeux.
Le gouvernement doit mettre sa réforme en suspens et rétablir un vrai dialogue. Nous le répétons: les 64 ans ne sont en aucun cas une solution acceptable.
La CFDT attend que le gouvernement ouvre enfin la voie pour un compromis et dans l’attente, elle participera, avec toutes les organisations syndicales, aux rencontres qui seront proposées par l’exécutif sur ce sujet des retraites.
Mais la CFDT sera aussi présente massivement en intersyndicale, dans le calme, partout en France, le 6 juin, pour manifester contre cette réforme injuste, brutale, injustifiée et rejetée par une très large majorité de la population.
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A notre niveau ministériel, dans l’intérêt des agents il s’agit d’avancer « en même temps » sur les sujets de proximité. C’est pourquoi la CFDT s’implique totalement dans la négociation de la prévoyance santé complémentaire – PSC, afin de permettre à chaque agent de bénéficier d’une complémentaire santé attractive dès le 1er janvier 2025.
C’est pourquoi également la CFDT vous alerte sur l’annonce du projet de transfert d’un service qui est sous l’autorité de Météo-France vers une DREAL, dès 2024, le Service de Prévisions des Crues Méditerranée Est. Cette décision a semble-t-il été prise fin décembre entre le DGPR et la p-dg de Météo-France.
Rappelons qu’au CTM du 28 septembre 2022 le ministre Béchu affirmait, et c’est repris dans le PV, « je souhaite limiter les réformes d’organisation du pôle ministériel pendant le quinquennat aux transformations déjà actées par la loi. […] Pour le reste, en concertation avec vous, je souhaite encourager les transformations que nous jugerions collectivement utiles pour dégager des marges de manœuvre pour l’exercice de nos missions. ».
Là, on a tout le contraire : aucun consensus avec les organisations syndicales qui vous ont d’ailleurs saisi le 20 mars dernier, aucune étude d’impacts, aucun rapport présentant ce projet, aucune garantie que le service rendu ne sera pas détérioré. Or, la proximité entre prévisionnistes hydrologues et prévisionnistes météorologistes est essentielle pour anticiper des crues souvent éclair dans cette région à enjeux urbains majeurs (Marseille, Ajaccio, Nice…). Le SCHAPI lui-même a d’ailleurs souligné l’intérêt de cette proximité, lors d’un audit de la DREAL rendu en mai 2022. On risque des gros soucis de prévision et on risque d’augmenter l’insécurité des personnes.
Aussi, concernant le Service de prévision des Crues Méditerranée Est, nous demandons que la parole du ministre soit respectée. Et en conséquence, nous souhaitons que l’administration revienne sur ce projet de décision.
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Nous ne pourrons pas évoquer toutes les situations de travail en mode dégradé, nous ne citerons que la Corse, la DDTM 59, l’alerte du CHSCT de la DDT de l’Aisne qui a déclenché une inspection, mais sans retour ni proposition pour limiter les risques psycho-sociaux qui planent sur les agents d’un service de cette DDT (Un courrier a été adressé au ministre, sans réponse), etc.
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Sur les sujets statutaires, à force d’écrasement des grilles indiciaires les agents de catégorie C devront attendre 14 ans pour gagner 7€44 de plus. Les grilles de la catégorie B n’ont quasiment pas évolué ces dernières années, quant à celle de la catégorie A elles en sont au stade 3 de la momification. Toute peine mérite salaire dit-on, mais cet adage ne s’applique guère aux agents de l’Etat. Avec ce mépris assumé de l’Etat employeur envers ses agents en dépit de discours lénifiants, l’attractivité de la fonction publique n’est plus guère qu’une illusion.
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En revanche nous souhaitons que cette nouvelle période de 4 ans qui s’ouvre devant nous, nous permette de renouer avec un dialogue social de qualité. Nous allons traiter du règlement intérieur de notre instance, qui s’appliquera à la formation spécialisée. Nous avons formulé nos propositions et espérons qu’elles seront toutes retenues.
Alors pour engager un dialogue social de qualité, nous devons d’abord collectivement nous auto-discipliner. Pas question pour la CFDT d’accepter ce qui s’est passé lors de la dernière mandature : la « validation » de la quasi-intégralité des PV des réunions de l’instance, seulement lors des deux dernières réunions de la mandature de 4 ans. C’est purement inacceptable et révélateur d’une piètre préoccupation de qualité du dialogue social auquel nous savons pourtant que vous êtes attachés. Nous revendiquons donc que chaque PV de séance soit soumis à approbation lors de la séance suivante. Partons sur de bonnes bases pour pouvoir développer cette qualité du dialogue social que nous appelons tous de nos vœux.
Et pour vous montrer notre bonne volonté, nous accepterons déjà une exception, à savoir que le PV de notre séance d’aujourd’hui ne soit pas nécessairement soumis pour approbation après-demain, date de la prochaine séance du CSA ministériel.
Merci de votre écoute.
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Déclaration préalable de l’intersyndicale MTECT/MTE/Mer :
Réforme des retraites : toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social !
Déclaration commune préalable au CSA Ministériel du 9 mai 2023
2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale.
Cette 13ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant.e.s que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.
Malgré cela l’exécutif a enchaîné les passages en force : refus de recevoir les syndicats, utilisation du 49-3, promulgation immédiate malgré la censure partielle du conseil constitutionnel… La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde. L’intersyndicale dénonce, une nouvelle fois, solennellement, ces décisions autoritaires qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique. L’intersyndicale a toujours refusé de céder à ces provocations et s’est attachée à maintenir une mobilisation pacifique, festive et populaire malgré des incidents parfois graves que nous déplorons.
L’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.
Dans ce cadre, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires.
Depuis 6 mois, les organisations syndicales de salariés font de nombreuses propositions, notamment en matière de financement, pour renforcer notre système de retraite par répartition et le rendre plus juste.
Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un cycle de concertations sans que l’objet ni le cadre ne soient précisément fixés. Les organisations syndicales de salarié.e.s rappelleront leur refus de la réforme des retraites.
La défiance est profonde et le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.
A l’échelle du pôle ministériel MTECT/MTE/SEMer, nous pourrons commencer à mesurer le respect de ce principe à l’occasion des 2 réunions de CSA ministériels programmées cette semaine.
Pour les droits des agent.e.s public.que.s de notre pôle ministériel, non au pacte pour « passer sa vie au travail » !!
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