CSAM du 30 janvier 2025 : déclaration liminaire CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 30 janvier 2024.
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Monsieur le Président, mesdames, messieurs,
Le froid s’abat sur les agents publics. Nous avons appris avant-hier que le gouvernement a tranché : les agents publics ne verront pas d’amélioration de leur pouvoir d’achat en 2025. Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé avant-hier, par une intervention médiatique, que le point d’indice resterait gelé et que la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ne serait pas versée cette année.
Le mois de mars risque d’être chaud.
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C’est aussi au détour d’une intervention médiatique, la presse écrite cette fois, Le Monde et Acteurs Publics, que nous apprenons que l’un, ou l’une de nos 3 ministres a décidé le « lancement d’une mission pour réorganiser les administrations du ministère de la Transition écologique ». De quoi s’agit-il exactement ? Les personnels de ce ministère ne devraient-ils pas être les premiers informés de réformes qui peuvent remettre en question les missions de certains d’entre eux et de modifier substantiellement leurs conditions de travail ? A quoi doit-on encore s’attendre ?
L’instabilité organisationnelle de ce pôle ministériel, les multiples réorganisations subies tant par les administrations centrales que par les services déconcentrés, les contre-coups de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat génèrent une instabilité de gestion des ressources humaines : des services RH dépassés, des agents qui rencontrent des difficultés à la mobilité, des situations individuelles qui ne sont pas maîtrisées et qui génèrent des situations de stress quand elles n’ont pas de lourdes conséquences financières pour les agents victimes. Or qui sont les principales victimes ? Ce sont les agents qui prennent des risques de mobilité, ceux dont la gestion passe d’un service RH du pôle ministériel à un service RH d’une DDT par exemple, ou inversement.
Bien que ce sujet ait été abordé à plusieurs reprises, la CFDT vous alerte une nouvelle fois sur le sentiment d’abandon ressenti par nos collègues en DDT, en DDI et les difficultés de gestion par les SGCD. Aucune réponse dans le suivi de leur dossier et leurs questionnements notamment sur les sujets RH, qu’ils soient en détachement, mis à disposition, alors qu’on parle régulièrement de qualité de vie et de bien être au travail. Nous vous demandons instamment de veiller au bon suivi des dossiers des agents.
Concernant l’administration centrale, nous solliciterons la formation spécialisée des questions de réorganisation et j’espère que nos collègues nous suivront.
Après les outrances d’un éphémère ministre en charge de la fonction publique aux propos méprisants à l’endroit des fonctionnaires, voilà que nous entendons un Premier ministre prononcer un discours de politique générale avec des mots d’une violence encore inégalée à ce niveau de gouvernance, je cite :
« Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation et c’est donc une faute. Pour notre agriculture, le principal enjeu aujourd’hui est celui de l’égalité des armes »
Ainsi donc, les agriculteurs sont censés être à armes égales en face de contrôleurs de l’OFB qui eux, en effet, sont armés ?
Les mots ont un sens ! Maladresse d’expression ou condamnation de la corporation des inspecteurs de l’environnement, il faut revenir à la raison.
Pas plus tard qu’hier, en séance du Conseil économique, social et environnemental, la CFDT a souligné le respect dû aux missions et aux agents publics de l’OFB après ces mises en cause inacceptables et démagogiques par plusieurs personnalités politique dont le premier ministre lui-même.
La CFDT a appelé à reconnaître et à renforcer les moyens des organismes tels que l’Office français de la biodiversité et à respecter leurs agents dans un temps d’échange opportunément appelé « Restauration de la nature : face à l’urgence, donnons l’envie d’agir ».
Au-delà des réactions à chaud, la CFDT demande l’engagement d’une vraie réflexion sur les métiers de contrôle et d’inspection, une famille de métiers du service public maltraités. Car si les contrôleurs de l’environnement sont ainsi pointés du doigt, ils ne sont pas les seuls à rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs missions.
Les contrôleurs des transports terrestres nous alertent aussi, sur le désengagement des forces en tenue qui s’est accéléré depuis que les motards des EDSR, les escadrons départementaux de sécurité routière, ne disposent plus des outils de téléchargements des appareils de contrôle numérique. Ils dénoncent l’engorgement des tribunaux de commerce, ils pointent les trop nombreuses sources de réglementations afférentes au transport routier, ils alertent sur le désengagement en matière de réglementation sociale européenne qui entraîne de facto une réticence des motards à contrôler les autres réglementations (code de la route ; réglementation des transports publics ; matières dangereuses…).
Et c’est sans parler du délit de cabotage qui est sanctionné par une amende forfaitaire minorée de 150 euros contre 2000 euros actuellement en consignation.
De même, les atteintes aux dispositifs anti pollution, priorité affichée du ministère de l’Écologie sont revus d’un maximum de 37 500 euros à une amende de 150 euros…
Bref, ces métiers exigeants demandent un engagement sans faille qui mérite respect et considération, et non stigmatisation. Le rôle du gouvernement comme de la hiérarchie administrative, est de protéger les agents publics qui ne font que leur travail au service de la collectivité.
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La question des établissements publics, de leur gouvernance et de leur autonomie de gestion à dimension variable, qui génèrent des ambiguïtés de gestion, vous l’aviez vous-même admis M. le Président, est également traitée de façon très rude : alors qu’ils font la preuve de leur efficacité de par la proximité dans les territoires, alors que des fusions étaient possibles pour mutualiser les moyens, des établissements publics ont fleuri sans articulation entre eux, chacun s’accrochant à ses acquis, entraînant souvent plus de flous pour les bénéficiaires que de cohérence entre eux. Alors, aujourd’hui on dit « il faut tout supprimer », là où il serait justement temps de mener une réflexion de fond sur les établissements publics. Et non supprimer dans l’urgence et de façon uniquement comptable des services utiles, voire nécessaires.
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Pour finir nous n’oublions pas nos compatriotes, les Mahoraises et les Mahorais, pour qui la vie reprend son cours progressivement avec la réouverture de certains établissements scolaires, mais pour qui le temps de la reconstruction ne fait que commencer. Notre pôle ministériel doit être au premier rang des facilitateurs pour assurer un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Le ministre saura nous rassurer sur ce point lorsqu’il nous recevra pour la traditionnelle prise de contact avec les organisations syndicales représentatives du personnel du pôle ministériel.
Je vous remercie.
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