CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT

Publié le 11 avril 2024

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024.

Présents pour la CFDT :

Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier

Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5

Secrétaire de séance : CFDT

Petite remise en contexte :

Cette séance du CSAM est une séance reconvoquée, comme de plus en plus souvent dans notre pôle ministériel, où l’écoute des personnels est de plus en plus remise en cause. La colère gronde et vos représentants s’en font l’écho. Prévu initialement le 12 mars dernier, l’instance avait été boycottée par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, en soutien à nos collègues officiers de port et officiers de ports adjoint. Certains ont cru bon de ne pas soutenir … méprisant le contexte de mouvement de colère sur l’ensemble des ports : Cf ICI

La séance du jour, ce 28 mars, est présidée par Jacques Clément, DRH en l’absence du Secrétaire général du ministère excusé, l’explication donnée étant la présence requise de ce dernier à une réunion relative aux attaques des systèmes informatiques des ministères. Sans remettre en cause la gravité de ces attaques, les organisations syndicales ne peuvent que constater, unanimement, que le dialogue social au ministère passe au second plan, en dépit d’un ordre du jour du CSAM chargé, avec 6 points à l’ordre du jour, sans compter les questions diverses.

En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (cf celle de la CFDT), nous n’avons que peu de réponses du DRH.

Sur les difficultés du pouvoir d’achat des agents, le DRH s’engage à alerter le ministre suite à cette nouvelle alerte de la CFDT le demandant explicitement.

Sur les suites de la crise agricole et la reconnaissance de la dangerosité des missions sur le réseau routier, le DRH renvoie à la formation SSCT pour le premier sujet et au plan de prévention pour le second.

Sur l’égalité salariale, les données ministérielles globales donneraient des résultats équilibrés tout au moins en matière de CIA.

Sur la situation à la DEAL de Mayotte nous apprenons que le télétravail a été généralisé afin d’éviter les difficultés sur les trajets domicile-travail et que le ministère reste en vigilance absolue.

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Les points à l’ordre du jour :

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Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSAM du 02 octobre 2023 (pour avis)

Les organisations syndicales s’abstiennent unanimement sur l’approbation du PV du CSAM du 2 octobre 2023, CSAM « budgétaire ». L’abstention unanime sur un PV est extrêmement rare, et résulte du constat, commun à l’ensemble des organisations syndicales, d’insincérité du budget du ministère qui avait alors été présenté par le ministre pour le gouvernement.

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Point n°2 : Point d’information sur les conséquences du décret d’annulation de crédits du 21 février 2024 (pour information)

Ce point est présenté par M. Moreau de la direction des affaires financières du ministère.

En préambule, il nous est précisé que le pôle ministériel a connu une hausse historique de ses crédits et qu’il doit s’inscrire dans la décision du gouvernement. Pour autant il ne s’agit pas de « baisser nos ambitions climatiques » …

Il nous est confirmé que le budget du MTE est amputé de 3 milliards d’euros sur les 10 milliards d’euros de crédits budgétaires annulés dans l’ensemble des ministères. Oui, cela est confirmé, le budget présenté en octobre et considéré comme présentable parce que « verdi » par des dispositions en faveur de la transition écologique, se voit amputé au principal sur ces dispositions, par la voie réglementaire donc sans débat, par l’utilisation détournée d’une disposition de la LOLF permettant un ajustement du PLF jusqu’à concurrence de 1,5% des crédits. Là, nous devons bien constater que ces 1,5% se concentrent sur la transition écologique à hauteur de plus de 10% des crédits affectés à notre pôle ministériel.

S’agissant d’annulations portant sur les crédits budgétaires, il nous est précisé que les établissements publics percevant des recettes de taxes (ex les agences de l’eau) ne sont pas impactés.

Nous avons la confirmation que la masse salariale n’est pas concernée et qu’il n’y a donc pas de baisse d’effectifs, les recrutements prévus seront réalisés. Comme si cela pouvait nous consoler, il nous est indiqué que ça n’est pas le cas de tous les ministères …

La DAF présente en détail les mesures d’économies par programme … lorsqu’elles sont connues. Nous apprenons par exemple que, malgré un succès grandissant du dispositif « MaPrimeRénov’», il fait l’objet d’une baisse de 1 M€. « Rassurez-vous, il s’agit d’un lissage et non d’une baisse significative » …

Côté énergie, ce sont 709 millions d’euros d’économies qui seront réalisées (compensation des prix de carburant supprimée, réduction de l’investissement pour l’hydrogène, maintien de la fusion ASN/IRSN dans le cadre de la préfiguration de l’ASNR, etc.).

Une discussion est en cours entre la DGITM et les cabinets ministériels sur les crédits transport et mer subissant une baisse de 384 millions d’€ de CP et 371 d’AE.

Dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, c’est surtout le fond vert qui sera amputé de 376 millions d’€ de CP et 556 d’AE, mais nous apprenons qu’il s’agit de report de crédits 2023 et que les CP n’étaient donc pas justifiés. Au regard des besoins de décaissement, l’impact sera neutre sur les autorisations d’engagement 2024. Au passage on note que si les CP ne sont pas justifiés, ils ne l’étaient pas davantage au moment de la présentation du budget en octobre … N’était-ce donc qu’affichage budgétaire verdoyant ?

Il en est de même pour le logement, notamment pour l’aide au logement mais il nous est assuré qu’il n’y aurait pas de conséquences pour les allocataires. Il s’agit ici d’annulation qualifiée de « technique ».

Le même volume de report est annoncé pour l’amélioration de l’habitat compte-tenu des crédits non utilisés en 2023.

Il nous est en outre précisé que le programme hébergement et parcours vers le logement, insertion des personnes vulnérables ne subira aucune annulation.

Quant aux établissements publics, IGN et MF subissant respectivement 169 et 11 millions d’économies, il s’agit de montants supérieurs à la réserve de précaution car les opérateurs n’ont pas présenté leurs budgets rectificatifs à leur conseil d’administration. En conséquence la traduction des annulations dans leurs budgets n’est pas connue. A noter que lors de la construction des budgets, ces derniers l’ont été sans la mise en réserve initiale, en l’absence de notification des subventions.

Il nous est indiqué que la réserve de précaution masse salariale serait préservée et que les indemnités JOP n’impacteraient pas l’enveloppe des autres agents.

Concernant les crédits de fonctionnement des services déconcentrés et en particulier sur les arbitrages au ministère de l’intérieur, aucune information de la part du DRH.

La CFDT rappelle que ces compléments d’information nous confortent dans le positionnement sur le procès-verbal du CSAM budgétaire, sur lequel elle s’est abstenue en raison d’un budget présenté qui se révèle insincère comme nous le craignions.

Voir la plaquette de présentation du PLF 2024 actualisée au 13 mars 2024

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Point n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès à ce corps (pour avis)

Ce décret s’inscrit dans une réforme issue de l’ordonnance 2020-1447 du 27 novembre 2020, visant à promouvoir et repositionner des agents d’exploitation de catégorie C en catégorie B. Il vise à promouvoir par liste d’aptitude des chefs d’équipe d’exploitation dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD).

Il modifie en outre les conditions de santé particulières exigées à l’entrée dans la fonction publique. Il permet également, dans le cadre d’un plan de requalification sur la période 2024-2026, un accès à la catégorie B pour les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’État et des Voies navigables de France, dont ceux qui sont sur emploi de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires des travaux publics de l’État et des Voies navigables de France, qui exercent actuellement des missions d’encadrement importantes ou d’autres fonctions à responsabilité.

Après présentation des amendements, l’Administration a acté le retrait des articles concernant la mise en œuvre des mesures relatives à la santé qui feront l’objet d’un nouveau texte.

La CFDT vote favorablement pour ce projet qui conduit à une amélioration des conditions d’accès à la catégorie B pour les personnes d’exploitation de catégorie C. FO vote favorablement également, alors que UNSA et FSU s’abstiennent et la CGT vote contre.

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Point n°4 : Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l’Etat transférées à certains départements et métropoles en application de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (pour avis)

Le décret fixe les date et modalités du transfert définitif des services ou parties de service (directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) à certains départements et métropoles en application de l’art. 38 la loi 2022-217 dite loi 3 DS.

Il nous est précisé que les effectifs concernés par ces transferts sont de 392,1 ETP équivalent temps plein, sachant qu’au 31 décembre 2023, 179 agents étaient positionnés (ajustements depuis la présentation de décembre 2023).

Il est rappelé que le transfert de compétence de l’État aux collectivités est intervenu le 1er janvier dernier avant même la signature des conventions entre l’État et chacune des collectivités bénéficiaires.

Le présent décret concerne la troisième étape du processus à savoir la date (1er novembre 2024) et les modalités de transfert de service, après la période de mise à disposition qui mérité d’être réduite.

L’objectif est de finaliser les transferts avant la période de viabilité hivernale, qui génère un certain nombre d’éléments de complexité supplémentaires.

Il est à noter que la période pendant laquelle le droit d’option peut s’exercer, est d’une durée de 2 ans à partir de la date de publication du décret et une entrée en vigueur qui peut aller jusqu’au 1er janvier 2027, voire 2028 en fonction de la date de publication.

La CFDT rappelle qu’elle est en phase avec les autres organisations quant aux préoccupations liées à l’avenir du service public routier et de la cohésion des territoires. Néanmoins, la loi étant adoptée, la CFDT estime que ce texte est maintenant nécessaire pour l’accompagnement et le suivi des agents. En conséquence, la CFDT ne vote pas contre le décret mais s’abstient.

La CFDT précise qu’en l’absence de garanties apportées aux agents sur la mise en œuvre de ces dispositions, il n’y a pas de chèque en blanc de sa part. La loi est votée, elle s’applique. La CFDT ne s’opposera pas systématiquement aux textes d’application pour ne pas entraver le processus de mise en œuvre des dispositions, notamment afin de permettre le repositionnement des agents dans les meilleures conditions possibles. Les autres organisations votent contre ce projet de décret.

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Point n°5 : Projets de décrets relatifs au corps des officiers de port et officiers de port adjoints

• Projet de décret modificatif relatif au corps des officiers de port et à l’emploi de capitaine de port en chef (pour avis)

• Projet de décret modificatif relatif au corps des officiers de port adjoints (pour avis)

• Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (pour avis)

• Projet d’arrêté fixant la liste des brevet et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions particulières ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port (pour avis)

• Projet d’arrêté fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions particulières ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoint (pour avis)

Ce point vise la présentation de textes relatifs à la réforme des officiers de port (OP) et officiers de port adjoint (OPa) afin élargir les possibilités de recrutement et d’améliorer le déroulé de carrière des agents.

Le constat des dernières années démontre un déficit grandissant d’attractivité des corps d’officiers de port (OP) et d’officiers de port adjoint (OPa).

Les difficultés de recrutement qui en découlent ont des incidences sur le bon fonctionnement des capitaineries.

Trois projets de décrets seront examinés, le premier modifie le statut des officiers de port adjoint, la deuxième porte sur le décret statutaire des officiers de port et sur l’emploi fonctionnel et le troisième sur l’échelonnement indiciaire sur chacun des statuts, voire sur les emplois fonctionnels.

Les deux projets d’arrêtés visent la mise en application des décrets.

L’objectif affiché par l’administration est d’assouplir les conditions d’accès au concours d’OPa en diminuant le niveau de diplôme ou de brevet requis pour s’inscrire et pour être éligible.

Il vise à élargir le public potentiel, notamment à des personnes qui auraient déjà exercé des fonctions particulières dans le domaine maritime. De même les modifications visent à diminuer la durée de service ou de navigation qui est demandée pour pouvoir s’inscrire au concours.

La CFDT rappelle sa position dans le cadre de l’intersyndicale, qui s’est tenue ces dernières semaines, quant à l’insuffisance de concertation sur ces projets de textes qui ne répondent pas aux attentes.

L’Administration présente aujourd’hui des textes aboutis qui ne retiennent pas les propositions formulées par l’intersyndicale. Pour exemple, les brevets délivrés par la marine nationale ne sont pas homologués dans le répertoire national des certifications professionnelles. Le texte proposé exclut de fait les auxiliaires de surveillance des grands ports maritimes. À noter que les OPa détiennent l’équivalence de brevet de la marine marchande.

L’administration répond que l’objectif est d’élargir au maximum les recrutements en précisant que les membres des jurys seront souverains pour sélectionner les personnes avec ce nouveau seuil minimal exigé.

Après examen, FO retire son amendement n°2, les amendements 5 et 7 proposés par la CGT visant des clarifications ne sont pas soumis au vote.

Les autres amendements sont soumis au vote (cf. tableau) et les textes dans leur ensemble sont validés par FO ; la CFDT, la CGT, l’UNSA et la FSU votent CONTRE.

A l’occasion du vote de ces textes, la CFDT dénonce la pratique de l’administration visant à organiser les instances ministérielles sous la double contrainte :

• D’une multiplication à l’envi du nombre de sujets à traiter
• De textes techniques qui n’ont pas fait l’objet de travaux en amont avec les représentants des personnels (boycott il y a 15 jours, on revient avec les mêmes textes sans davantage de concertation)

Double contrainte conduisant à l’impossibilité de traiter des sujets au fond : l’impréparation en amont de certains sujets conduisent à des débats sans fin sur des aspects techniques – voire des questions de formulation, de virgule manquante – qui réduisent le temps à consacrer aux sujets à traiter en urgence ou à enjeu national.

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Point n°6 : Dispositifs indemnitaires mis en place dans la perspective des JOP 2024

• Projet de décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (pour avis)

• Projet d’arrêté relatif aux dispositifs d’astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du secrétariat d’État à la mer (SEMer)

Afin de répondre aux exigences de la bonne tenue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) et aux diverses sollicitations qui pourraient être adressées par les autorités aux services concernés, il est proposé de renforcer les organisations existantes par la mise en place de dispositifs d’astreintes.

Les projets de textes examinés visent la mise en place de dispositifs indemnitaires complémentaires pour rémunérer les agents publics mobilisés durant la période des JOP.

Ils portent notamment sur les missions de sécurité des transports (sécurité des navires, sécurité de la navigation fluviale, services support si besoin, par exemple…) et autres services et de fait couvrir l’ensemble des activités de notre ministère concernées par l’événement (administration centrale et services déconcentrés).

Nous est annoncée une enveloppe de 600 000 € pour la gratification des agents concernés, mais sans aucune certitude sur le fait qu’elle soit suffisante ou pas ! L’impression qui demeure est que le nombre d’agents concernés reste encore incertain, 1400 annoncés, à moins de 3 mois de l’événement… Il reste au demeurant à définir précisément ce qu’est « un agent concerné », quels critères pour déclarer un agent « concerné » et le distinguer d’un agent qui ne serait qu’« impacté » ? Quelle justification à des primes allant jusqu’à 1 900 € pour des agents publics d’autres ministères, les agents du MTE sont-ils des agents de seconde zone ? Quelles sont les garanties d’abondement spécifique des lignes budgétaires permettant le versement de ces indemnités, appelées « gratifications » ?

L’indemnité télétravail ne sera pas revalorisée mais déplafonnée au plus de 10 jours.

Malgré un refus initial, l’éventuelle prise en compte du Parc National des Calanques dans le processus sera réexaminée compte tenu des activités voile.

Quant à VNF, il nous est confirmé que le régime indemnitaire (RIVE) des agents d’exploitation ne nécessite pas de texte spécifique.

La CFDT rappelle son interpellation du ministère de l’Intérieur au CSA des DDI qui a confirmé que pour la détermination des missions et des effectifs dans les directions départementales (agents de l’Écologie essentiellement dans les DDT-M), il appartient bien au ministère de l’Écologie de s’en occuper. Aucun chiffrage pour les effectifs concernés, sur quelles missions ils seraient mobilisés ?

Le DRH confirme, contrairement à ses refus catégoriques lors de précédentes interventions de la CFDT, que les agents payés par le MTE seront bien pris en compte.

Sur l’insistance de la CFDT, une définition des missions ciblées et un chiffrage du nombre d’agents concernés devrait être transmise aux représentants du personnel membres du CSAM, dans un délai non précisé. Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que nous alertons sur ce renvoi constant d’ascenseur entre les deux ministères sur la gestion des agents en DDT et DDTM. Personne ne tranche, personne n’ose trancher, et ce sont les agents qui trinquent.

La CFDT dénonce l’impréparation des JOP sur le terrain et engage les démarches au niveau territorial notamment en Île-de-France particulièrement concernée par l’organisation des JOP 2024.

La CFDT s’engage dans la motion intersyndicale sur le sujet des JOP 2024

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