CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT
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Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF.
Déclaration préalable CFDT :
DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE
La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste et signe pour le rejet de la réforme des retraites injuste et brutale.
La CFDT appelle à la mobilisation le mardi 6 juin pour soutenir la proposition de loi supprimant l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation.
Le 8 juin, l’Assemblée nationale pourra enfin, pour la première fois, se prononcer par un vote portant sur la réforme des retraites. La CFDT invite tous les agents à se mobiliser dans les différentes manifestations organisées par l’intersyndicale.
Concernant la présente instance, la CFDT réitère une fois encore sa demande de diffusion des comptes-rendus de CSAM dans des délais permettant que leur approbation puisse intervenir lors de l’instance suivante. En matière de fonctionnement de cette instance, nous avons adopté le règlement intérieur, en dépit du peu de concessions faites par vous-même sur de multiples points notamment la convocation des suppléants. Avec d’autres, nous ne nous sommes pas opposés à l’adoption de ce règlement intérieur. C’est pourquoi nous sommes à notre aise pour en demander désormais l’application. Article 23 : L’approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante. Avez-vous prévu les moyens vous permettant de pouvoir respecter ce point sans surcharger vos équipes ?
Nous avons encore aujourd’hui à valider les propos tenus dans l’instance du CTM de novembre 2022, soit plus de six mois en arrière. Et nous n’avons pas la validation des comptes-rendus des dernières séances des 9 et 11 mai, sans compter celle du 23 mai. Nous souhaitons de votre part un engagement quant aux moyens que vous comptez mettre en œuvre pour tout simplement respecter les termes du règlement intérieur de notre instance.
Avoir ce compte-rendu aujourd’hui des derniers CSAM nous aurait permis de confirmer ce que nous avons entendu sur un sujet, celui du statut des PETPE. Nous n’en avons pas cru nos oreilles. Nous avons entendu en effet que le point avait été retiré de l’ordre du jour « à la demande de toutes les organisations syndicales ». C’est nier la tenue de la réunion que le secrétaire général nous a accordée sur le sujet, réunion de près de deux heures durant lesquelles nous vous avons exposé nos points d’alerte, nos conditions d’acceptation du projet, ainsi que nos remarques sur la rédaction du projet, c’est nier le travail de fond de notre organisation, c’est nier le fait que vous nous avez demandé de transmettre nos observations sous forme d’amendements à présenter au CSAM sur un projet de texte qui était donc censé être maintenu à l’ordre du jour.
Voilà à quoi ça sert un compte-rendu, et c’est là où le respect de la forme est une sorte de garantie d’un dialogue social sincère et loyal. Il est faux de dire que la CFDT a demandé le retrait du texte, la CFDT a juste demandé des garanties pour les agents avant de pouvoir se prononcer. Acceptez les nuances dans les positionnements, les agents ne sont pas dupes.
Sur les réorganisations et restructurations
Bien que le Ministre Béchu ait affirmé qu’il n’y aurait plus de réorganisations, force est de constater que ça continue et ce, malgré les engagements du ministre.
Les deux sujets à l’ordre du jour du présent CSAM le confirment :
- Le transfert des routes nationales
- Le transfert des missions de la police de la publicité
Ces restructurations de services contribuent à poursuivre le dépeçage de la Fonction Publique d’État en détricotant toujours plus les DIR, DREAL et DDT et en distillant cette atmosphère d’insécurité professionnelle parmi les personnels et d’augmentation des risques psycho-sociaux, pour les personnels directement concernés.
Sur le transfert de la police de la publicité, la CFDT vous demande de mettre en action les cellules de veille RPS et d’accompagnement RH. Les CVRH doivent être mobilisés sur les repositionnements (cf. d’autres restructurations), les bilans de compétences et les perspectives d’évolution de carrière. Des propositions de formations doivent être faites aux agents impactés par ces restructurations sans délai afin de leur permettre d’appréhender leurs nouvelles missions.
La DDTM du Gard
La CFDT attend le retour du ministre sur son interpellation remontant à près de deux mois à propos de la DDTM 30, qui avait été incluse dans le zonage politique de la Ville qui a permis aux agents de bénéficier des dispositions du décret 95-313 du 21 mars 1995, relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
En 2015 lors de la définition des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), la DDTM a été exclue de la zone sans aucune justification ni cohérence territoriale, mais privant les agents du bénéfice des dispositions sus dites. Le ministre de la fonction publique a demandé en novembre dernier au ministre de la Ville de se préoccuper de la situation. Nous avons-nous même interpellé le ministre de la Ville.
ET EN CORSE QUE SE PASSE-T-IL ?
Sans aucune information émanant de notre Ministère, nous apprenons que des discussions sont en cours, portant sur un projet de regroupement de la DREAL et des DDTM dans une DEAL. S’agirait-il d’une réorganisation dont le Ministère ne souhaite pas parler, en tout cas pas avec les représentants des personnels au sein de cette instance ? Ce qui nous a été présenté comme une demande émanant de l’Assemblée Territoriale de Corse de reprendre le contrôle de légalité des actes d’urbanisme laisse entendre qu’on en prendrait le chemin !
Nous demandons solennellement ici, d’être pleinement informés de la situation et de l’impact à venir pour les personnels des DDT et de la DREAL Corse, qui restent des services du MTE, dont les agents ont voté pour des représentants à ce CSAM, ces derniers ont donc toute légitimité pour vous interpeller. Nous demandons donc avec force que toute la lumière soit faite sur les intentions de l’administration quant aux projets d’évolution des services du MTE en Corse.
Je vous remercie.
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