CSAM du 16 mars 2023 : demande de report
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Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) doit se tenir le jeudi 16 mars 2023. Les organisations syndicales ont fait parvenir un courrier au ministre avec copie au SG et DRH, demandant le report de cette instance.
Pour votre information …
Texte envoyé par l’intersyndicale au ministre :
Monsieur le Ministre,
Tout en restant résolument attachées à ce que le CSA ministériel puisse s’installer dans les meilleures conditions, nos organisations FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU ne peuvent que constater que la date du 16 mars intervient dans un contexte d’une extrême gravité sur le sujet de la réforme des retraites, au vu de l’agenda parlementaire.
Nous ne saurions donc siéger sereinement à l’occasion du CSAM convoqué ce jour en nous consacrant pleinement au traitement des différents points de l’ordre du jour.
Aussi, bien que ceci soit indépendant de notre volonté, nous sollicitons son report à une date ultérieure, du fait de la période troublée dont le gouvernement est à l’origine.
Bien cordialement.
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Ordre du jour prévu au CSAM :
9h30 : Déclarations liminaires des organisations syndicales
10h30 : Point n°1 : Projets de règlements intérieurs des comités sociaux d’administration
- Projet de règlement intérieur du comité social d’administration ministériel (CSAM) et de sa formation spécialisée (pour avis)
- Projet de règlement intérieur type du comité social d’administration et de sa formation spécialisée pour les services et établissements publics relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère chargé de la transition énergétique et du ministère chargé de la mer (pour information)
- Projet de règlement intérieur type du comité social d’administration ministériel ne disposant pas de formation spécialisée à destination des services et des établissements publics des MTECT-MTE-SEMer (pour information)
11h30 : Point n°2 – Projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps (pour avis)
12h30 : Pause déjeuner
14h00 : Point n°3 – Projet de décret relatif aux géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière, aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et aux chefs d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (pour avis)
15h00 : Point n°4 – Projets de décret et d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’IGN (pour avis)
15h30 : Point n°5 – Projets de décret d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Université Gustave Eiffel (pour avis)
16h00 – Levée de la séance
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