CSAM du 10 avril 2025 : lettre ouverte aux ministres et … boycott du CSAM

Publié le 10 avril 2025

Les représentants du personnel siégeant en Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique ont adressé une lettre ouverte à Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher et à Monsieur le Ministre François Rebsamen.

Cette lettre ouverte fait suite à l’absence totale de réponse à la motion solennelle adoptée à l’unanimité par les représentants du personnel le 30 janvier 2025. Ce silence est une véritable provocation.

Les représentants du personnel ont décidé de ne pas siéger au CSAM.

  – – –

Lettre ouverte aux ministres Rebsamen et Pannier-Runacher des représentants du personnel en CSA ministériel des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique

Paris, le 10 avril 2025

Monsieur Rebsamen, Madame Pannier-Runacher

Le 30 janvier 2025, les représentants du personnel réunis en Comité social d’administration ministériel (CSAM) ont adopté à l’unanimité une motion solennelle dénonçant la politique actuelle du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique.

Cette motion, immédiatement transmise à votre intention, est restée sans réponse à ce jour, ni sur le fond, ni sur la forme. Le cynisme a poussé votre administration à inscrire un laconique « transmise au cabinet » dans le tableau de suivi des actions CSAM.

Votre silence, en totale contradiction avec les principes de base du dialogue social, est inacceptable. Il traduit un profond mépris non seulement à l’encontre des agents de vos ministères et leurs représentants, mais aussi vis-à-vis des alertes graves et argumentées formulées sur l’avenir même des politiques publiques dont vos ministères ont la charge.

Aussi, par cette lettre ouverte, nous vous mettons formellement en demeure de nous recevoir en urgence et de répondre, point par point, aux exigences légitimes exprimées dans notre motion du 30 janvier 2025 :

Convoquer et présider un CSAM budgétaire exceptionnel pour évaluer les impacts concrets de la Loi de Finances 2025 sur le pôle ministériel en termes d’effectifs, de mesures catégorielles, de moyens de fonctionnement et d’action sociale. . Intervenir pour débloquer les textes, actuellement en cours d’examen au guichet unique de la Fonction Publique, apportant des bénéfices aux agents. . Reconnaître et affirmer officiellement et publiquement le rôle des agents publics dans la mise en œuvre de la transition écologique, et apporter un correctif public aux propos les ayant pour certains récemment mis en cause.

S’engager sur un moratoire sur toute réforme visant à externaliser, transférer ou privatiser de nouvelles missions du pôle MAT/MTE, et soutenir la mise en place de mesures concrètes pour renforcer l’expertise et les effectifs dans les services et opérateurs du MAT/MTE, et les liens justifiant d’un ciment du pôle ministériel. . Défendre l’augmentation des budgets et effectifs aussi bien des services que des opérateurs publics dans le cadre de la construction du budget 2026, afin de répondre aux défis climatiques et environnementaux, de mettre en œuvre des mesures catégorielles substantielles bénéficiant à tous et notamment des plans de requalification, d’assurer le respect des conditions de travail des agents et de consolider les moyens de l’action sociale.

Les agents de nos ministères méritent respect, reconnaissance et doivent disposer des moyens d’agir. Votre silence est une véritable provocation.

Aussi, nous décidons solennellement de ne pas siéger en CSA ministériel, nos organisations n’ayant pas été reçues à un niveau politique engageant les différentes composantes du pôle ministériel. Nous sommes dans l’attente de mesures concrètes et de réponses aux préoccupations des personnels.

Veuillez agréer, Madame et Monsieur les Ministres, l’expression de notre détermination pleine et entière pour la défense du service public républicain dans les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des transports, du logement et de la mer , ainsi que des agents qui l’incarnent.

Les représentants du personnel en CSA ministériel du MAT/MTE

– – – – – – – – –