CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : déclaration préalable CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024.
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Mesdames les ministres, mesdames, messieurs,
L’an dernier vos prédécesseurs nous annonçaient un budget en hausse, l’écologie était particulièrement bien traitée puisque annoncée comme une priorité du président.
Nous étions dubitatifs et n’avons pas été étonnés du gel annoncé peu de temps après, gel de 10 milliards d’euros portant prioritairement sur le programme 217 de notre pôle ministériel. Le motif invoqué était le manque de personnels, par exemple manque d’instructeurs des demandes d’aides destinées aux économies d’énergie (Ma Prime Rénov’) …, comme si cela n’était pas prévisible et que l’on découvrait la situation !
Pour la présentation de ce budget 2025, le document transmis ne porte que sur l’emploi, la masse salariale et le fonctionnement et apparaît comme étant rudimentaire et incomplet. Ceci nous conduit à nous interroger de nouveau sur sa sincérité à tout le moins sur sa conformité.
L’élaboration du PLF suivant les orientations du précédent Gouvernement, alors même que les décrets d’attribution des ministères étaient en cours de rédaction voire de négociation (qu’en est-il de la ministre de la ruralité ?), apparaît incohérente en termes de fiabilité et d’orientations politiques et budgétaires durables.
Dans ce contexte, discuter dans cette instance d’un projet de budget relèverait de la divination incantatoire compte tenu du débat budgétaire qui s’amorce à l’Assemblée nationale.
Au demeurant, le projet présenté ce jour est partiellement inabouti ; l’absence dans le document de la DGCL sur laquelle vous avez autorité est absente du document nous pose question alors que nous retrouvons bien l’ASNR qui revient elle aussi dans le giron du pôle ministériel ; En revanche, l’ANRU n’apparaît pas dans le document de présentation.
La CFDT prend acte que vous annoncez dans votre document le maintien de l’enveloppe globale, mais qui se ferait au détriment des opérateurs, une fois encore. Cette remarque tient compte de l’absence de fiabilité de ce document que nous venons de souligner.
Le maintien budgétaire est globalement acté, mais le PLF, en l’état, risque d’entériner une amputation massive des dispositifs incitatifs de réduction de sobriété énergétique et de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Venons-en à l’impact sur les personnels.
Comme dit plus haut, nous avons bien noté que vous avez l’autorité sur la DGCL ce qui constitue une concrétisation du rôle de ce pôle ministériel en matière de partenariat avec les territoires. La réduction des effectifs à l’ANCT ne va pas manifestement pas dans le sens de cette volonté affichée … Nous n’oublions pas que les opérateurs de l’Etat sont les relais pour les collectivités dans le cadre du portage des politiques publiques.
En ce qui concerne les DDT/DDTM, force est de constater que nombre d’agents avec des missions multiples risquent de se retrouver sous l’autorité technique de deux, voire trois ministères avec chacun leurs priorités propres, des changements de politiques assorties de perte de leviers d’actions et des échéances intenables pour les services.
N’oublions pas que de surcroît, les agents dans les services déconcentrés seront soumis aux décisions de préfets pour lesquels le 1er ministre a évoqué un nouveau renforcement de la capacité de déroger aux dispositifs légaux et réglementaires, mettant trop souvent en porte-à-faux les agents vis-à-vis de leurs interlocuteurs, en particulier vis-à-vis des élus locaux.
Nous nous devons par ailleurs, d’évoquer la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels. Cette avancée sociale est incontestable, l’accord interministériel a été signé par l’ensemble des organisations syndicales, mais il est de la responsabilité du ministère d’accompagner les agents à ce changement.
Le choix de la mutuelle est validé et le basculement acté, sauf dispense, pour le 1er janvier 2025, mais les agents ont de multiples questions qui restent sans réponse. Les réponses générales apportées ne permettent pas de rassurer tous les agents sur leur situation individuelle.
Nous terminerons par un sujet concernant un grand nombre de fonctionnaires, dont celles et ceux de notre pôle ministériel: il est fait mention, dans les documents budgétaires, d’une « non-reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour l’année 2025 », la GIPA. La CFDT est totalement opposée à cette mesure envisagée de non-reconduction.
Merci enfin Madame la ministre de votre attention particulière à la question de la sécurité de nos collègues à l’exploitation dans les DIR. La CFDT a particulièrement participé à l’élaboration du plan renforcé de prévention des risques liés aux interventions des agents d’exploitation initié par votre prédécesseur, Clément Beaune, qui a pris à bras le corps cette question.
Je vous remercie.
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