CSA ministériel de l’Agriculture du 25 septembre 2024
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CSA ministériel du 25 septembre 2024 : PSC, IFSE, CIA, GIPA, indemnité abattoirs, déplacements des agents, RSU, SEA…
Ce CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, accompagnée notamment par Xavier Maire.
La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Emmanuel Biseau et Frédric Laloy.
Ce compte-rendu prend en compte les dernières informations en notre possession suite au CSA budgétaire du 10 octobre dernier présidé par le directeur de cabinet du MASAF (IFSE, indemnité abattoirs…)
Protection sociale complémentaire du MASAF : une avancée pour des agents, une vive inquiétude pour d’autres. Quelques conseils utiles … Des fiches SPAgri-CFDT à paraître ! Car c’est maintenant que cela se joue !
Une mise en route de la PSC dans la précipitation : des délais trop contraints pour les collègues sur un sujet aussi sensible…
La secrétaire générale du MASAF fait part de sa satisfaction concernant ce dispositif : déploiement en cours sans alerte à ce stade, nombreuses actions d’information vers les agents (flash info RH, FAQ, rencontres sur site…), webinaires vers les gestionnaires RH et les managers de proximité.
Pour la CFDT, Il est vrai que le respect des délais était important pour éviter que les agents ne se retrouvent sans mutuelle au 1er janvier 2025 car le référencement des mutuelles existantes (Harmonie Mutuelle, Groupama et AG2R) ne pouvait pas être prolongé. Cependant, la CFDT-SPAgri reste beaucoup plus mitigée sur les conditions de mise en œuvre !
Le simulateur de Mercer est plutôt bien fait (A consulter ICI). Il permet d’avoir assez facilement une estimation du coût de la mutuelle obligatoire, avec ou sans options, avec ou sans ses ayant-droits. Il se trouve néanmoins que des agents sont très inquiets lorsque les chiffres tombent. C’est le cas notamment de nombreuses familles … et ce, alors que la CFDT-SPAgri avait revendiqué à maintes reprises la mise en place d’un « tarif famille » pendant les négociations !
Les collègues se retrouvent confrontés à des délais très contraints sur des choix pourtant importants en matière de santé et de pouvoir d’achat : les informations arrivent au fil de l’eau alors que certains choix sont attendus avant la fin du mois d’octobre !
Pourquoi le simulateur de Mercer n’est-il disponible que depuis début octobre alors que celui du MTE l’était dès le début de l’été ?
De surcroît, les collègues reçoivent des messages incohérents sur le temps dont ils disposent pour faire leur choix. Prenons l’exemple de Harmonie Mutuelle :
- La FAQ du SRH du 3 octobre sur la PSC précise que « réglementairement, [nous] avons jusqu’au 30 novembre 2024 pour résilier notre contrat santé » et quelques jours après, le 7 octobre, Harmonie Mutuelle écrit à tous ses adhérents pour leur dire que « [nous] devons adresser, avant le 31 octobre 2024 une demande de résiliation ». Quelques jours encore après, un flash info RH confirme la FAQ…
Comment les agents peuvent y voir clair avec ces messages contradictoires ?
Pour la CFDT-SPAgri, bénéficier d’un mois de plus ou de moins pour faire un choix aussi important, ce n’est pas anodin !
- Le SRH nous encourage à résilier notre contrat avant le 31 octobre, nous dit que « [nous] devrons préciser les contrats à résilier (santé ou santé et prévoyance) » et que « L’offre et les conditions tarifaires [de la prévoyance] seront communiquées mi-novembre ».
Est-ce à dire que nous devons faire le choix de résilier ou non notre prévoyance à Harmonie Mutuelle sans avoir d’information sur la nouvelle offre facultative ?!
Tous les agents du MASAF doivent y voir clair sur les délais tant pour la résiliation que pour la sollicitation de dispense, et le mode opératoire pour éviter toute mauvaise surprise en janvier… et force est de constater que ce n’est pas le cas !
Il n’est pas question qu’un seul agent rémunéré par le MASAF paye une double cotisation sans le vouloir. Il n’est pas question non plus qu’un agent qui travaille au MASAF ne soit plus couvert au 1er janvier 2025 sans le vouloir, voire regrette ses choix par manque d’informations.
Et pour la prévoyance, il ne serait pas acceptable que les collègues doivent se décider avant même de connaître les conditions de l’offre du MASAF !
La secrétaire générale du MASA se réjouit d’être l’un des rares ministères à lancer la mutuelle obligatoire dès le 1er janvier 2025.
Pour la CFDT-SPAgri, cela ne peut pas se faire sans un accompagnement attentionné pour les agents concernés par cette bascule entre deux systèmes. Cela met également beaucoup de pression sur le SRH, les RH et les managers de proximité.
Des informations pas toujours suffisantes pour permettre à chaque agent de faire le meilleur choix
Les réunions d’information sur site du prestataire MERCER sont utiles mais de qualité variable. Elles n’apportent pas toujours toutes les informations dont ont besoins les agents pour faire le meilleur choix. Le prestataire n’aborde pas toujours les dispenses d’affiliation possibles. Il aborde les avantages de la mutuelle, mais ne répond pas aux mécontentements. Le décryptage des garanties est effectué parfois rapidement, ne permettant pas toujours aux collègues de comprendre les subtilités de chaque niveau d’option par rapport aux garanties du panier de soins de base. Il précise bien que la mutuelle est facultative pour les ayants droits mais les agents sont parfois invités à résilier leur mutuelle actuelle et à s’affilier rapidement chez lui…
La FAQ du SRH (à consulter ICI) apporte bien des informations complémentaires mais qui ne répond pas toujours aux situations individuelles, malgré l’investissement des équipes et des efforts de transparence.
Pour la CFDT-SPAgri, le MASAF doit assumer pleinement son rôle d’employeur en renseignant les collègues qui le souhaitent. Cet accompagnement RH ne peut pas être entièrement externalisé à l’opérateur, ni délégué à des gestionnaires RH ou des managers de proximité insuffisamment formés.
Les organisations syndicales n’ont pas à répondre seules aux agents mécontents et à les accompagner, et ce d’autant plus qu’elles n’ont pas eu leur mot à dire sur plusieurs points sensibles de l’accord.
LA CFDT-SPAgri vous écoute, vous explique et peut vous accompagner
Quand on prend le temps de comprendre les mécanismes du dispositif, on peut généralement identifier des options pour diminuer la facture.
La CFDT-SPAgri va publier très prochainement des fiches pratiques pour vous permettre d’y voir plus clair.
Si les tarifs du nouveau prestataire MERCER sont avantageux pour vous et votre famille, et s’il vous permet d’être mieux couvert, tant mieux, nous nous en réjouissons. C’est bien l’objectif de ce dispositif avec une participation de l’État qui passe de 15€ aujourd’hui à 37€ demain !
Mais si ce n’est pas le cas, il y a des questions utiles à se poser sur votre couverture santé et celle de votre famille. Voici quelques exemples parmi tant d’autres que nous allons aborder dans nos fiches.
Comparer les tarifs, les garanties et le rapport garanties/prix, et envisagez de changer d’option !
Regardez bien les garanties proposées par le nouveau prestataire MERCER et remettez à plat votre choix d’option. Par exemple, si vous êtes aujourd’hui à Harmonie Mutuelle sur l’option 2, cette option 2 correspond à peu près au panier de soin interministériel. L’option 2 du nouveau prestataire ne sera donc pas forcément le meilleur choix pour vous. Peut-être que l’option 1 ou que le panier de soins de base sera le rapport garanties/prix le plus pertinent au regard de vos besoins de santé. Il est essentiel de bien prendre le temps de regarder les garanties de chaque option, mais aussi du panier de soins de base qui permet des remboursements intéressants sur de nombreux actes médicaux.
Les cas d’exemption d’affiliation ont été prévus par les négociateurs !
Par exemple, vous n’êtes pas obligé de souscrire pour vos ayants-droits : enfants majeurs et mineurs, conjoint (mariage, PACS, concubinage) !
Vous pouvez rester ou devenir adhérent à la couverture en tant qu’ayant-droit de votre partenaire si vous le souhaitez (mais en n’ayant plus, dans ce cas, de participation de la part de votre employeur).
Les fiches à paraître, les premières dès cette semaine, vous donneront de nombreux conseils.
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Toutefois, avant de décliner définitivement l’offre du MASAF, n’oubliez pas qu’une bonne mutuelle peut se révéler très appréciable le jour où on a un gros souci de santé imprévu.
Dans le privé, où la mutuelle est devenue obligatoire en 2016, des salariés qui étaient critiques lors de sa mise en place … ne reviendraient pas en arrière aujourd’hui.
Cette mutuelle obligatoire doit permettre à tous les agents du MASAF d’avoir accès à des soins de qualité et de renforcer la solidarité vis à vis des personnes les plus fragiles (en situation de handicap, atteints de grave maladies…). C’est ce qui guide la CFDT depuis le début des négociations et vous pouvez compter sur nous pour faire tout notre possible pour que la mutuelle obligatoire évolue dans ce sens.
La CFDT-SPAgri reste mobilisée, au-delà du 1er janvier 2025
Pour plus de transparence : dès la réunion du groupe de travail national PSC le 10 septembre 2024, les organisations syndicales ont demandé à l’administration de transmettre l’ensemble des documents relatifs au marché public, et notamment les critères de sélection du prestataire, conformément à ce qui a déjà été fait dans d’autres ministères. La CFDT-SPAgri réitère cette demande qui permettra : d’une part de connaître les critères de choix du prestataire MERCER et d’autre part d’assurer le suivi du dispositif. En effet, une commission paritaire organisations syndicales/administration se réunira périodiquement.
Pour plus d’équité : la CFDT-SPAgri continuera à porter la demande d’une évolution du cahier des charges du marché, avec la mise en place d’un tarif « famille », notamment pour les familles monoparentales, déjà particulièrement fragilisées par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie.
La mise en place de cette complémentaire santé est une première étape. Elle doit devenir un moyen pour dialoguer et décider paritairement d’améliorations, de prévention pour éviter que le travail ne détériore la santé, prévenir les risques, mais aussi servir d’amortisseur ou de filet de sécurité en cas de coût dur.
Et visons aussi une plus grande prise en charge financière par l’employeur.
Pouvoir d’achat : temps maussade… avec de légères éclaircies à venir !
IFSE : on l’a croyait enterrée, la revalorisation interviendra en 2025… enfin !
La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales demandent où en est le chantier de la revalorisation de l’IFSE.
La secrétaire générale répond : « nous ne pourrons pas …
… vous n’avez lu que 30 % de l’article, lire la suite sur le site du Spagri-CFDT
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