CSA ministériel de l’Agriculture des 18 et 19 mars 2025
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CSA ministériel (MASA) des 18 et 19 mars 2025 : pouvoir d’achat, agression des contrôleurs et des agents, contrôle unique, IA, attractivité du MASA, Anses, opérateurs…
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Ce CSA était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, accompagnée notamment par Noémie Le Quellenec, son adjointe, Xavier Maire, chef du SRH, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation et Yves Auffrey, chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la DGPE.
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Béatrice Laugraud, Nicolas Brezisky et Frédric Laloy.
Pouvoir d’achat : les « plus », les « moins » et les revendications de la CFDT dans un contexte budgétaire difficile
Le gouvernement a cédé sur les 3 jours de carence, mais la rémunération passe à 90% en cas d’arrêt maladie. Pas de GIPA ni de revalorisation du point d’indice en 2025
« Sur le pouvoir d’achat, les données de l’INSEE sont éloquentes : entre 2011 et 2021, le salaire net moyen des agents publics en euros constants a augmenté 4 fois plus dans le privé que dans le public. En 2022, le pouvoir d’achat a baissé de 2,2 % dans la fonction publique de l’État. Si les données pour 2023 et 2024 ne sont pas encore disponibles, il est quand même prévisible que le pouvoir d’achat des agents se dégrade avec une inflation à 4,9 % en 2023.
Et pourtant, le ministre de la fonction publique vient de le confirmer : il n’y aura pas de hausse du point d’indice en 2025, et les agents publics ne percevront pas non plus la GIPA, la prime de pouvoir d’achat censée compenser l’inflation. Pire, les collègues en arrêt maladie ne sont plus rémunérés qu’à hauteur de 90 % de leur rémunération pendant les 3 premiers mois depuis le 1er mars !
La CFDT dénonce ces décisions profondément injustes.
Seule « bonne nouvelle » : le maintien du jour unique de carence en cas de maladie, le passage à 3 jours ayant été abandonné dans le budget 2025 qui a été voté. »
La revalorisation de l’IFSE pour les agents du MASA est quasiment validée
Côté MASA, si la CFDT remercie l’administration pour le coup de pouce de fin d’année avec le CIA exceptionnel, il est regrettable que les agents de certains opérateurs n’aient pas pu en bénéficier. Et les agents attendent surtout une augmentation pérenne dans le temps : peut-on leur annoncer une revalorisation de l’IFSE, la dernière remontant à 2020 ? A quelle échéance, avec quelle enveloppe et quelle date d’effet ? »
La secrétaire générale confirme qu’une enveloppe de 20 millions d’euros a été validée dans le budget 2025 du MASA et qu’elle sera consacrée pour l’essentiel à la revalorisation de l’IFSE. Elle attend le feu vert du contrôleur budgétaire pour se concerter sur les modalités d’attribution avec les syndicats « dès que possible ».
Au vu de l’enveloppe et du nombre d’agents concernés (12000), cela représente un montant moyen par agent de 140€ par mois. La CFDT sera au RDV des discussions avec les orientations suivantes :
- revaloriser tous les corps de manière significative pour contribuer à l’attractivité des postes au sein du MASA et pour agir sur le pouvoir d’achat des agents du MASA ;
- traiter de manière équitable les corps administratifs et formation/recherche avec les corps techniques (même IFSE à fonctions égales).
La CFDT veut qu’un rendez-vous salarial soit organisé en 2025 à l’échelle de la fonction publique :
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L’intersyndicale de la fonction publique (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP) a par ailleurs écrit une lettre ouverte au ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification de la fonction publique (lien ICI). Les organisations syndicales refusent que la Fonction publique et ses agents fassent les frais de contraintes budgétaires dont ils ne sont pas responsables. La porte à la négociation salariale n’a pas été fermée par le ministre de la fonction publique mais il n’y a rien de concret à ce stade. Les organisations syndicales continueront d’échanger dans les prochaines semaines pour définir ensemble toutes les réactions communes qui s’avéreraient nécessaires, pouvant aller jusqu’à la construction de mobilisations des personnels…
Risque d’agressions des agents par les agriculteurs : le MASA très en deçà du minimum syndical … la CFDT fait des propositions concrètes
Un dialogue de sourd, le MASA se contentant de faire le strict minimum
Pour la secrétaire générale, si le SIA s’est déroulé de manière plus sereine que en 2024, ce n’est pas toujours le cas sur le terrain. La relation avec le monde agricole est à reconstruire, notamment en matière de contrôles. L’OFB continue à faire l’objet de propos polémiques et injustes. De même, les propos tenus à l’encontre du directeur de la DDT de Haute-Vienne sont inacceptables (le préfet assis à côté de lui, le président de la chambre d’agriculture de Haute-Vienne, issu de la coordination rurale a dit « je ne demanderai pas votre tête, monsieur le préfet, mais celle du directeur départemental des Territoires, Stéphane Nuq, et qu’il parte le plus tôt possible, sous trente jours. »)
Sur ces propos de la SG, la CFDT intervient :
« Les actes de violence envers les agents du MASA (contrôleurs, directeurs…) se multiplient. Comment comptez-vous assurer la sécurité des agents au-delà du droit de retrait ? Une prise de parole publique est-elle prévue afin de mettre en responsabilité les représentants des agriculteurs ? »
La secrétaire générale répond que toute agression physique ou verbale est inadmissible. Il ne doit pas y avoir de doutes sur le soutien de l’administration en cas d’agression des agents du MASA dans l’exercice de leurs fonctions. Elle rappelle que le premier ministre s’est exprimé par écrit sur le sujet. Et que l’on verra comment la justice répond.
Derrière ces belles paroles, la CFDT attend des actes concrets. Tout d’abord, une réponse appropriée de la justice est nécessaire. Mais le MASA doit aussi se mobiliser pour une mise en œuvre de la protection fonctionnelle et un accompagnement soutenu de ces agents en cas de poursuites judiciaires. Trop souvent, nous faisons le constat que les agents concernés se retrouvent livrés à eux-mêmes.
Voici un exemple concret : Nous avons le cas d’un agent qui a été mordu par le chien de la propriétaire d’une boulangerie lors d’un contrôle. L’administration a dans un premier temps accepté la protection fonctionnelle. L’agent a alors engagé les procédures judiciaires pour faire valoir ses droits. Ensuite, dans un second temps, l’administration est revenue sur la décision d’accorder la protection fonctionnelle au motif qu’il n’était pas possible de déterminer l’intentionnalité : le chien n’a pas agi sur ordre de sa maîtresse…
Conclusion : les frais d’avocat engagés par l’agent pour se défendre ne seront pas pris en charge par l’administration, l’agent se retrouve seul depuis le début pour faire les démarches et faire valoir ses droits et en plus, elle doit désormais rechercher des solutions pour la prise en charge de ses frais de défense de ses droits.
Pour la CFDT, cette situation est inacceptable. Les agents victimes d’agressions, en particulier lorsque celles-ci sont physiques, doivent impérativement bénéficier d’un soutien renforcé. Il est essentiel de mettre en place un accompagnement adapté, tant sur le plan psychologique que professionnel, pour leur permettre de surmonter ces épreuves et de continuer à exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles.
Force est de constater que ce n’est pas le cas et qu’encore une fois, notre ministère ne prend pas ses responsabilités pour protéger ses agents et garantir leur santé et sécurité au travail.
La CFDT interroge la SG :
« la FAQ relative à la mise en place du contrôle unique précise qu’un modèle national de charte est en cours d’élaboration pour préciser les droits et les devoirs des contrôleurs et des contrôlés et aura vocation à être repris dans les chartes départementales.
Les représentants du personnel seront-ils associés afin de garantir un juste équilibre dans la représentation des contrôlés et des contrôleurs ? »
Le responsable de la DGPE répond que « cela dépasse le périmètre de ses compétences ». La secrétaire générale répond qu’elle prend note. Mais c’est déjà ce qu’elle avait répondu à cette même question lors du dernier CSA ministériel en décembre. Et c’est aussi ce que nous avait répondu la ministre le 4 février dernier. Et le lendemain, la directrice de la DGAL évite de répondre à cette même question en formation spécialisée du CSA Alimentation.
Pours la CFDT, ces non réponses sont inacceptables au vu du contexte actuel. Se limiter au droit de retrait n’est pas responsable, car l’agriculteur peut commettre un geste déplacé voire l’irréparable avant que le contrôleur n’ait pu repartir. Cela crée un sentiment d’impunité, un sentiment d’abandon, et cela augmente les risques de RPS. Va-t-il falloir attendre un drame pour que le MASA, garant de la sécurité de ses agents, prenne ses responsabilités ?
La CFDT, au-delà de la contestation, fait des propositions concrètes :
Tout ceci n »aurait cependant pas forcément éviter au directeur départemental des territoires de Haute-Corse de se faire agresser par un agriculteur dans son bureau. Les Jeunes agriculteurs de la Manche ont partagé une vidéo à vocation « humoristique » mettant en scène le meurtre d’un agent de l’Office français de la biodiversité. Très drôle !! Nous attendons toujours une réaction de notre ministre…
Conseils de la CFDT
Afin que l’administration assume ses responsabilités, la CFDT vous encourage :
- À faire part de toute agression dont vous seriez victime ou témoin, et à faire part de vos craintes auprès de votre supérieur hiérarchique. « Les chefs de service sont [en effet] chargés […] de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) ;
- À les mentionner dans le registre de santé et de sécurité au travail qui est ouvert dans chaque service. « Ce document contient …
… vous n’avez lu que 20 % de l’article, lire la suite sur le site du Spagri-CFDT
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