CSA ministériel de l’Agriculture des 10 et 11 décembre
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CSA ministériel (MASA) des 10 et 11 décembre : CIA, IFSE, IGC, contractuels, PSC santé et prévoyance, DDI, abattoirs,…
Le CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie Le Quellenec, de Xavier Maire, chef du SRH, de Maud Faipoux, directrice de la DGAL, Olivier Debaere, directeur épizooties/crise à la DGAL et de Rémi Masson, sous-directeur gouvernance et pilotage à la DGPE.
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Jean-François Le Clanche, Béatrice Laugraud et Frédric Laloy
Pouvoir d’achat : un petit cadeau de noël pour finir 2024, beaucoup de vœux pour bien commencer 2025…
La secrétaire générale rappelle les principales avancées en matière de revalorisation salariale en 2024 : indemnité de gestion de crise (pour les SEA), prime JO, CIA exceptionnel, revalorisation des grilles pour de nombreux contractuels… Beaucoup d’attentes restent cependant insatisfaites pour la CFDT.
CIA exceptionnel : le père noël a oublié certains agents !
« La plupart des agents du MASA [ont] reçu un petit cadeau de noël, un CIA exceptionnel… nous vous en remercions Madame la secrétaire générale. Toutefois, des agents en [ont] été exclus de manière injuste, ce n’est pas normal ». Il en est ainsi pour des dizaines d’agents qui ont fait des remplacements en abattoirs, ainsi que les contractuels qui contribuent au bon fonctionnement des services. Les agents MASA en PNA sortante ont également été exclus, le MASA ne pouvant pas exiger des mesures similaires sur les crédits d’un autre ministre ou d’un opérateur. Certes, mais il faudrait chercher à atteindre l’équité entre le MASA et ses opérateurs en dégageant les marges de budget qui permettrait de mettre en place une indemnité équivalente…
Concernant les agents qui ont fait des remplacements en abattoirs, la CFDT demande quel est le nombre d’agents qui n’ont pas eu de CIA exceptionnel ou qui se retrouvent avec un CIA écrêté. Pour mémoire, le versement des indemnités pour les agents qui effectuent des remplacements en abattoirs se fait par le CIA … qui est plafonné réglementairement … ce qui conduit une partie des agents qui font ces remplacements à ne percevoir qu’une partie des indemnités dues ! Le SRH répond que 71 agents ont vu leur CIA exceptionnel écrêté. Alors que le SRH avait déjà annoncé un début de travaux en 2024, l’objectif est de créer une indemnité spécifique en 2025 pour les remplacements en abattoirs pour éviter ces problèmes de plafonnement. Mais la rétroactivité s’annonce plutôt improbable.
Pour la CFDT, c’est particulièrement injuste et ce n’est pas faute de mettre ce sujet sur la table depuis plus d’un an. Les discussions a priori en cours avec la DGAFP doivent aboutir au plus vite pour mettre fin à cette injustice !
Indemnité de gestion de la crise agricole : là aussi des agents qui se sentent oubliés…
La secrétaire générale rappelle les conditions d’octroi de cette prime : elle ne peut concerner que les agents qui sont dans des services en crise majeure, désorganisés, dans l’incapacité d’assurer leurs missions habituelles, de part un surplus de travail conséquent et dans la durée : voir ICI l’article complet publié en juillet dernier (L’indemnité de gestion de crise… ce qu’il faut en retenir pour).
La CFDT demande un bilan chiffré. La secrétaire générale répond que 1500 personnes ont perçu cette indemnité pour un montant total de 1,5M€.
Si la plupart des agents concernés ont bien reçu cette prime, et la CFDT remercie l’administration pour ce geste financier, les organisations syndicales font remonter le fait qu’un certain nombre d’agents qui espéraient la recevoir n’ont rien reçu : contractuels sur des contrats courts, agents à temps partiel, agents à l’ASP…
La secrétaire générale confirme que l’indemnité a été versée aux agents sur moyens permanents (fonctionnaires et contractuels recrutés sur des postes pérennes) et donc pas aux contractuels sur contrat courts. Pour l’ASP, la secrétaire générale estime que les services n’ont pas été désorganisés comme l’ont été les SEA, d’où l’absence d’arrêté interministériel permettant l’octroi de cette prime pour ces agents. Les autres situations individuelles pourront être étudiées lors du prochain CSA Forêt Agriculture.
Si vous pensez être éligibles à l’IGC et que vous n’avez rien reçu, demandez à votre hiérarchie les raisons et n’hésitez pas à nous faire signe !
La CFDT souhaite pouvoir inclure les stagiaires pour le versement de l’IGC. Pour ce faire, elle demande s’il est envisageable de modifier le décret n°2024-4 du 3 janvier 2024 en ce sens ?
L’administration n’a pas répondu à cette demande.
CIA 2025 : pas d’augmentation en vue
La CFDT demande si les montants de crédits utilisés au titre du versement du CIA exceptionnel de décembre 2024 seront utilisés en 2025 pour abonder les apports de CIA dans le cadre de la prochaine campagne de modulation ?
L’administration répond négativement. Mais d’après nos sources, ces crédits devraient permettre d’abonder l’enveloppe IFSE… qui en a grand besoin !
Revalorisation de l’IFSE : il va falloir encore attendre tandis que d’autres en bénéficient depuis plus d’un an
La CFDT demande si une date est programmée pour le GT IFSE, s’il est toujours envisageable que cette revalorisation concerne l’ensemble des agents dont les corps adhèrent au RIFSEEP, avec une rétroactivité au 1er janvier 2025 ?
L’administration répond qu’elle fait le maximum mais qu’elle ne peut s’engager sur aucun délai au vu du contexte budgétaire : la loi spéciale [votée fin décembre] pose des questions sur les dépenses qui peuvent être engagées dans cette phase transitoire (avant que ne soit proposé un nouveau PLF 2025 par le nouveau gouvernement).
La CFDT craint qu’il faille attendre le printemps prochain avant que les discussions ne reprennent vraiment à ce sujet. Le décalage entre les administrateurs d’État qui ont bénéficié d’une revalorisation significative de leur IFSE en 2023 et l’ensemble des autres agents n’en est que plus injuste. Ce n’est pas …
… vous n’avez lu que 20 % de l’article, lire la suite sur le site du Spagri-CFDT
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