Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)

La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu dans le cadre du suivi de la situation sanitaire : adaptation de toutes et tous en partageant l’objectif de concilier protection des agents et continuité des services publics. Gestes barrières et mise en œuvre importante du télétravail ont permis de limiter la circulation du virus.

Sur la levée progressive des mesures sanitaires :

• Première étape franchie le 28 février avec la fin du port du masque obligatoire dans les établissements soumis au passe sanitaire.
• Prochaine étape programmée pour le 14 mars : suspension du passe vaccinal dans tous les lieux dans lesquels il est aujourd’hui en vigueur (restaurants, bars, cinémas, théâtres, bibliothèques, musées, piscines, etc…). Les agents et salariés de ces établissements n’auront plus à justifier d’un passe vaccinal pour aller travailler. L’obligation vaccinale demeure cependant, sur un périmètre inchangé.
• Le port du masque ne sera plus obligatoire en administration, de même que les règles de distanciation sociale. Mais les agents qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.
• Dans la restauration collective, les règles sanitaires actuelles spécifiques applicables seront également supprimées. Il ne sera, par exemple, plus nécessaire de prévoir une distance de deux mètres entre chaque convive à table.

Le port du masque demeurera obligatoire dans les transports collectifs.

La DGAFP travaille à l’adaptation de la foire aux questions (FAQ) en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, qui va édicter des recommandations générales. Cette FAQ portera notamment sur l’obligation vaccinale et sur le régime des agents vulnérables, pour lesquels la circulaire de septembre 2021 continue à s’appliquer.

Un protocole santé, très court, rappellera les gestes barrières et mesures d’hygiène à continuer d’appliquer dans la vie quotidienne. Ce protocole sera intégré à la FAQ.

Sur le télétravail, c’est désormais le régime de droit commun qui s’applique et la Ministre a d’ailleurs confirmé la tenue d’un comité de suivi de l’accord pour le 18 mars (Armées et Agriculture viennent d’ailleurs de signer un accord).  Et c’est aussi la possibilité de reprendre les réunions en présentiel.

Enfin, la Ministre a apporté quelques données chiffrées sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle : dans la FPH, fin décembre 2021, sur la base des réponses de 1 223 établissements de la FPH, 7 553 agents ont vu leur demande de reconnaissance de maladie pro covid acceptée sur 15 572 dossiers déposés. Certains dossiers sont toujours en cours d’examen et d’autres ont fait l’objet d’un avis de la commission de réforme. Il y aura des mises à jour des données FPH tout au long de l’année 2022 (mars/juin/septembre/décembre). Ces mises à jour seront transmises par la DGOS aux organisations syndicales représentatives dans la FPH.

Dans la FPE, les ministères ont été invités à remonter la compétence d’examen des situations des commissions de réforme départementales vers les commissions de réforme ministérielles. Cela a été fait par arrêté dans l’ensemble des ministères. Les données chiffrées à ce jour montrant des situations hétérogènes dans l’instruction des dossiers, la Ministre a demandé la tenue d’une réunion dédiée avec les ministères afin de dresser un état qualitatif de la situation qui sera transmis aux organisations syndicales avant la fin du quinquennat.

Dans la FPT, il est demandé à la DGCL d’organiser un système de suivi et de remontées

Concernant le Covid long : une page du site ameli.fr est dédiée à ce sujet.
Une vidéo a été mise en ligne en partenariat avec l’ARS Ile-de-France. La DGAFP devrait faire un point de manière précis sur le sujet dans les prochaines semaines.