Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)

Vaccination : la campagne de vaccination a permis d’accélérer la décrue de l’épidémie. Le développement du variant Delta amène à relancer la campagne de vaccination, particulièrement pour les agents en contact du public ou en situation de soin.

Une circulaire, diffusée ce 5 juillet, va permettre la facilitation de la vaccination des agents, avec des ASA pour aller se faire vacciner pour la durée nécessaire à la vaccination, sur présentation d’un justificatif de rendez-vous. Des ASA seront aussi mises en place pour les effets secondaires, sur la base d’une déclaration sur l’honneur (pour le jour de la vaccination et le lendemain). Et enfin, des ASA seront mises en place également pour les parents qui accompagneront leurs enfants de plus de douze ans à un rendez-vous vaccinal, sur justificatif.

Une démarche de proximité va aussi être mise en place par les ARS pour rapprocher les centres de vaccination des lieux de travail.

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement suivra strictement les recommandations du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP). Un décret va être pris, complété d’une circulaire pour la Fonction publique qui sera transmise aux organisations syndicales, probablement avant fin juillet.

Les nouvelles dispositions relatives à la restauration collective vont être mises à jour, sur le modèle des règles applicables au secteur des cafés, hôtels, restaurants.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT a aujourd’hui des alertes et des questions :

• Sur la vaccination, la CFDT a toujours été claire en demandant que tout soit fait pour faciliter l’accès à la vaccination des agents publics en priorisant certains secteurs d’activités, en prenant appui sur les services de médecine du travail, en délivrant les autorisations d’absences nécessaires, en suspendant le jour de carence en cas d’effets secondaires. Les annonces qui sont faites vont donc dans le bon sens.
• Sur les personnes vulnérables et les dispositions qui ont été présentées lors de la FS4 : la CFDT s’étonne de plusieurs éléments présentés dans cette fiche. Elle regrette que le critère de vulnérabilité soit désormais associé à une autre condition : « l’affectation à un poste de travail exposant à des fortes densités virales». Elle s’interroge sur le sens à donner à cette condition : qu’est-ce qu’une forte densité virale, comment l’évaluer, à partir de quels outils, sous quel contrôle ? Comment le médecin traitant peut-il évaluer l’exposition au risque d’une situation travail qu’il ne connaît pas ? La CFDT souligne en outre que l’exposition prévue se limite au poste de travail, et ne prend pas en compte l’exposition de l’agent vulnérable durant son trajet domicile-travail.

La CFDT s’interroge sur la procédure prévue en cas de désaccord de l’employeur sur les préconisations du médecin traitant : c’est alors le médecin du travail qui sera saisi, mais dans quel délai ? Quelle sera la position de l’agent ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de médecin du travail, comme à l’Éducation nationale par exemple ?

La question se pose également de la date d’entrée en vigueur : pourquoi le 1^er septembre, alors que l’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 31, et que la situation sanitaire est encore loin d’être stabilisée ?

Réponses de la Ministre

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement a saisi le HCSP pour qu’il précise la notion de « densité virale » et sa mesure. Sur la date du 1^er septembre, elle est maintenue à ce stade, et sera confirmée ou modifiée en fonction de l’évolution de la situation épidémique. En cas de désaccords et de recours au médecin du travail, l’agent sera placé en ASA aussi longtemps que nécessaire avant que la décision soit rendue.

Au-delà du 30 septembre, si les mesures d’isolement sont maintenues pour les cas positifs et/ou cas contacts, la ministre prend l’engagement de défendre avec conviction qu’elles n’aient aucun impact sur les rémunérations.

Durée de la visioconférence : 9h-10h15.