Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)

En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre qui permettra de se déplacer sans autorisation.

La date du 20 janvier interviendra à un moment où les conséquences des fêtes de fin d’année seront mesurables.

Sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle, la réunion du mardi 1er décembre a permis d’avancer sur une prise en compte attentionnée.

Sur les risques psycho-sociaux, ce sera un critère primordial de sélection des dossiers pour l’élection au fonds pour l’amélioration des conditions de travail.

Sur les principaux sujets qui remontent dans les lignes d’écoute, il y a de grandes différences entre les ministères et les cultures RH.

Sur les tests antigéniques : le kit du ministère de la Santé a été diffusé à tous les DRH ministériels. Le Premier ministre annoncera aussi la tenue de tests à grande échelle dans au moins trois métropoles.

Suite à l’avis de la Haute autorité de santé, une première campagne de vaccination s’adressera aux résidents des Ehpad et à celles et ceux qui y travaille, puis aux personnes vulnérables âgées. Une deuxième vague de vaccination interviendra au printemps.

Sur la prime Covid dans la FPE : les instructions ont été données pour que la distribution soit achevée

Les 300 000 masques inclusifs ont été distribués dans les écoles et une commande de 45 000 masques complémentaires a été passée.

Sur le réseau informatique de la Dgfip : l’application a été très ralentie en raison d’un afflux massif de demandes d’aides. Une intervention technique a permis la prise en compte de l’augmentation du flux depuis mardi.

Sur le télétravail en semaine 48 : le taux de couverture est généralisé ; 41 % des agents ont télétravaillé dans la semaine.

67% des agents ont télétravaillé en Administration Centrale.
40% des agents ont télétravaillé dans les services déconcentrés.
50% des agents ont télétravaillé dans les établissements publics.

Jusqu’au 20 janvier 2021, le télétravail doit rester la règle. Les préconisations de la circulaire du 29 octobre restent donc d’actualité.

Pour tenir compte de l’épuisement de certains agents qui sont en télétravail à 100 %, il leur sera possible de demander à revenir un jour par semaine à partir de début janvier.

Au premier trimestre 2021, un scénario transitoire sera probablement mis en place en retenant la cible de trois en télétravail et deux jours en présentiel.

La formation sera démultipliée pour les agents et les managers, y compris sur l’usage des outils collaboratifs.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

Cette semaine, comme une sorte d’entre-deux, notre intervention sera courte. Rien de très nouveau, en effet.

La reconnaissance du Covid en maladie professionnelle, le maintien au travail des agents « non-remplaçables », et l’absence d’informations sur les possibilités de report de congés inquiètent l’ensemble de nos collègues et tout particulièrement ceux du versant hospitalier. Même s’il ne constitue qu’une forme de réparation, est-il prévu de reconduire le dispositif exceptionnel d’abondement des CET et de monétisation des jours ? Est-il prévu un autre dispositif ?

La CFDT souhaite que le sujet soit ouvert et que des réponses soient apportées.

Et un autre sujet reste une véritable source d’inquiétude et de défiance : l’impact des arrêts maladie, particulièrement pour cause de Covid sur les primes de service dans la FPH et sur l’ensemble des autres primes, pour les agents des deux autres versants.

Pour la CFDT, il faut aussi continuer d’anticiper les prochaines semaines : une nouvelle circulaire nous semblerait d’ailleurs utile, ainsi que l’actualisation des questions-réponses pour les trois versants. Le déploiement des stratégies de tests et de vaccins mérite une attention toute particulière, particulièrement sur les questions de volontariat, sur les garanties sanitaires dans les modalités de vaccination, sur les garanties de discrétion et sur les garanties en matière de secret des résultats.

Certaines de nos questions sont encore sans réponse : organisation des réouvertures des établissements recevant du public sur la base d’un dialogue de qualité avec les représentants des agents, faillites du dialogue social (localisées, certes, mais profondément insatisfaisantes).

À propos de dialogue social, il nous semble aussi important d’avoir autant de visibilité que possible sur le début de l’année 2021 : calendrier des réunions et modalités d’organisation. Pour notre part, il nous semblerait particulièrement intéressant de pouvoir organiser un mixte entre présentiel et visio, dès que les conditions sanitaires le permettront. Ce mixte permet non seulement de respecter les gestes barrières, mais il a aussi permis à nombre de nos militants et mandatés de participer à des réunions dont ils étaient tenus à l’écart notamment en raison de délais de route importants.

Et sur les thèmes à inscrire à l’agenda, outre les sujets liés aux différentes ordonnances à venir, au télétravail et au Plan Santé au Travail, la CFDT rappelle sa demande de voir s’ouvrir des négociations sur les rémunérations, carrières et parcours professionnels.

Réponses de la Ministre

Sur le télétravail : il y aura bien une négociation. La publication du guide ne se substitue pas à la négociation annoncée et qui sera d’ailleurs précédée d’un accord de méthode.

Sur la tenue des instances et leur organisation, la ministre retient positivement la demande de la CFDT de pouvoir mixer présentiel et distanciel. Elle s’engage à en étudier la faisabilité, car ce serait effectivement positif.

Sur la réouverture des ERP : la Ministre encourage à ce que le dialogue social de proximité soit effectivement riche et utile pour garantir l’accessibilité des services en garantissant la sécurité des visiteurs et agents.

Sur les congés bonifiés : toutes les instructions ont été passées. SI des difficultés persistent, il faut des remontées très précises.

Sur le Ségur : la Ministre souhaite que les mesures relatives aux grilles soient étendues aux agents des filières de soins de la FPT et de la FPE, comme elle l’avait déjà annoncé lors du rendez-vous salarial de juillet dernier.

Sur les circulaires et FAQ : le besoin de clarifier est entendu.

Sur les chèques-déjeuners et le report de la date limite : les chèques déjeuners non-utilisés pourront être échangés auprès des employeurs pour des nouveaux chèques valides. Le point sera précisé dans les FAQ.

Durée de la visio-conférence : 11h30 – 13h.

Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Carole Chapelle.