Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence)

Les variants apportent de nouvelles inquiétudes. Les groupes parlementaires, les groupes politiques, les confédérations syndicales représentatives seront reçues par le Premier Ministre dans un souhait de consultation large.

La Ministre propose aux organisations syndicales de profiter de l’échange pour lui faire un retour d’expériences sur les trois modalités : confinement strict comme au printemps, confinement plus souple de l’automne et couvre-feu à 18h.

Sur la suspension du jour de carence et la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : les derniers documents sont à paraître incessamment.

Sur les risques psychosociaux : 450 appels reçus dans un ministère, dont 53% de femmes. Anxiété face à la maladie, difficultés dans la sphère privée davantage que dans la sphère professionnelle. Dans un autre ministère : 173 appels, dont 76% de femmes, avec des imbrications entre sphères professionnelles et privées. La Ministre a demandé aux secrétaires généraux de l’ensemble des ministères d’être particulièrement attentifs aux accompagnements proposés.

Sur les reports de jours de congés : si nécessaire, le dispositif d’abondement exceptionnelle des CET sera reconduit en 2021. La Direction générale de l’offre de soins fera un point précis avec les organisations syndicales représentatives du versant hospitalier.

Sur les examens et concours : les dispositions dérogatoires seront prolongées jusqu’au 31 octobre ; le texte sera soumis au Conseil commun de la fonction publique le 5 février 2021.

La foire aux questions (FAQ) a été actualisée pour clarifier les dernières directives sur les masques en fonction des dernières recommandations.

L’organisation des restaurants administratifs va être revue également.

Sur le télétravail : près de 42% des agents ont télé-travaillé dans la semaine (statistiques proches de ceux de l’automne dernier). La Ministre a insisté sur la nécessité de vérifier le volontariat des agents en télétravail à 100%. L’activité sur le réseau informatique de l’État atteint des sommets. Une solution de visio compatible entre ministères est en phase de finalisation, ainsi que des solutions de partage de fichiers lourds.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

Ce début d’année est l’occasion de remontées de la part de nos équipes en lien avec les dispositions en vigueur à ce jour et les perspectives encore floues sur le durcissement des mesures à venir :

• Sur le déploiement de la vaccination et ses conséquences : nous avons déjà des questions sur la situation des personnes vulnérables : quel régime de travail leur sera appliqué ? Pour la CFDT, il convient de maintenir, y compris en les adaptant, aussi longtemps que nécessaire les régimes de protection qui leur sont indispensables. Par ailleurs, plus le gouvernement communiquera rapidement sur sa doctrine de vaccination auprès des agents, mieux ce sera. Sur ce point, comme sur d’autres et particulièrement les tests, l’existence d’un dialogue social de qualité serait de nature à établir la confiance.
• Sur les tests : certains tests sont effectués dans le cadre professionnel et parfois même imposés dans ce cadre. Or les agents constatent une retenue de 1€ à 2,5€ sur leurs relevés d’Assurance maladie pour chaque test effectué. Vous comprendrez que ce n’est pas acceptable. Les employeurs doivent prendre en charge cette participation. Tout doit être mis en œuvre pour que ce soit le cas, et les agents qui ont eu à subir ces retenues doivent pouvoir être remboursés.
• Sur l’organisation du travail et le télétravail : l’isolement est de plus en plus difficile à supporter par les agents. Nos équipes du Ministère de la Culture signalent que la distribution d’équipements informatiques continue de susciter des incompréhensions sur les critères de priorisation dans la distribution. D’une manière générale, le recours au télétravail a plutôt tendance à être réduit, alors que se profile le risque d’un durcissement sévère des conditions sanitaires. Ce constat inquiète sur la capacité des services à faire face à une nouvelle période de télétravail plus contraint qu’aujourd’hui.

Plus généralement, sur l’organisation du travail : les équipes d’entretien donnent des signes d’épuisement car elles sont beaucoup plus souvent sollicitées, les équipes de vie scolaire donnent les mêmes signes à force de gérer les perturbations diverses liées aux absences, le tout sans renfort. Dans les cantines scolaires, le renforcement des mesures sanitaires pose des problèmes que tout le monde connaît. Une nouvelle fois, la CFDT et ses fédérations de l’enseignement et de la Territoriale font des propositions toujours sans réponse à ce jour, particulièrement sur la mise à disposition d’espaces supplémentaires. Sur l’engagement de travaux pour permettre enfin des aérations et renouvellement d’air correct dans les établissements scolaires, un an après le début de l’épidémie, rien ou presque n’a été amélioré durablement. Ces points ont fait l’objet d’un courrier commun adressé aux ministères de la Cohésion des territoires et de l’Éducation nationale ainsi qu’à Philippe Laurent.

D’autres services sont également mis à rude épreuve dans la période. Nous avons eu de nombreuses interventions nous informant que la situation des services des impôts des entreprises (SIE) gérant les fonds de solidarité sont problématiques : moins de personnel en raison des absences liées à la maladie, suppressions d’emplois, charges de travail très importantes (détection des fraudes), risques de RPS signalés (tensions très fortes avec les usagers, qui ont droit au fonds de solidarité ou pas…).

Les conditions de travail de fonctionnaires stagiaires en formation suscitent aussi des inquiétudes. Ainsi, à l’École nationale des Finances publiques, les formations se déroulent en distanciel mais leur contenu n’a pas été adapté et les stagiaires doivent faire face à des temps de travail très longs déportés sur les soirs et les week-ends. Quand ces difficultés sont signalées, elles ne sont considérées que comme le signe de faiblesses d’organisations des stagiaires.

Plus généralement, on constate l’incapacité de l’encadrement à tenir compte de l’impact du distanciel sur les charges de travail.

• Sur les équipements : la question revient sur les masques. D’une part, les expressions publiques et contradictoires ré-alimentent les inquiétudes sur les niveaux de protection des masques (en tissu, chirurgicaux, etc). D’autre part, un certain nombre de personnels passent du temps en présence d’enfants à des moments où ils ne portent pas de masques (cantines, notamment). Nos équipes souhaitent que l’ensemble de ces personnels soit équipés de masques FFP2.
• Après plusieurs mois d’épidémie, des problématiques de reclassement et de suivi par la médecine de prévention commencent à émerger (professeur de sport formateur de guide en haute montagne qui n’est plus en capacité de faire de la haute montagne). Un suivi épidémique, y compris post infectieux est-il fait ? La CFDT souhaite la mise en place d’un suivi attentionné des agents touchés avec des conséquences sur leur activité professionnelle.
• Enfin, vous le savez Madame la Ministre, les apports des organisations syndicales représentatives sont aussi utiles qu’indispensables. La CFDT appelle votre attention sur l’organisation des heures d’information syndicale qui permettent le contact le plus direct avec les agents : quand elles peuvent se faire en présentiel, il conviendrait de les distinguer des réunions professionnelles dans la FAQ afin qu’elles puissent se tenir dans le respect des mesures sanitaires et des jauges d’occupation des salles (et non dans la limite du 6 personnes maximum par réunion). Et sur les heures d’information en distanciel, il est indispensable d’ouvrir un chantier sur le décret de 1982 qui ne prévoit aujourd’hui que le cas du présentiel et au seul niveau d’un service ou d’un bâtiment… On est aujourd’hui bien loin de cette réalité ! La CFDT se tient prête à y participer avec des propositions concrètes.

Réponses de la Ministre 

La Ministre a commencé par remercier les organisations syndicales pour leurs expressions responsables et le travail de lien social et de construction de sens collectif qu’elles mènent.

• Sur la mise en œuvre du Ségur, la Ministre a confirmé travailler à ce que les mesures « grilles » bénéficient à l’ensemble des agents concernés des trois versants. Et un rendez-vous salarial sera bien programmé d’ici l’été.
• Les organisations du travail doivent faire l’objet d’un dialogue social de proximité pour construire les dispositions les mieux adaptées.
• Sur les personnes vulnérables : les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) seront suivis par le Gouvernement dans le souci de leur protection.
• Sur la doctrine de vaccination : elle n’est pas modifiée à ce jour, et la vaccination est organisée par tranche d’âge des populations.
• Sur les masques : les avis du HCSP seront scrupuleusement suivis également.
• Sur le reclassement et le suivi des agents ayant été malades : un retour sera fait. La Ministre s’est dite favorable à un suivi.
• La question des heures mensuelles d’information syndicale sera traitée également.
• Sur les problématiques de remplacements : la question sera traitée pour avoir des informations précises. Un lien avec les jeunes en recherche de formation ou d’emploi serait probablement utile.
• Sur le déploiement des ordinateurs commandés en interministériel : 22 000 sont en cours de répartition sur les 50 000 commandés.

Enfin, en réponse à diverses interventions, la ministre a rappelé que la suspension des cours dans les universités ne signifie pas que les universités sont fermées et il convient de saluer les nombreux agents mobilisés, y compris dans les CROUS.

Durée de la visioconférence : 12h – 13h40