Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence)

En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé les étapes du calendrier des prochaines semaines (28 novembre, 15 décembre, 20 janvier). La circulation du virus a été ralentie, mais la prudence doit être de mise quand on observe ce qui se passe en Europe.

La circulaire sur les personnes vulnérables a bien été déclinée pour le versant hospitalier et des réunions sont organisées tous les quinze jours entre la DGOS et les organisations syndicales.

Pour les agents qui iraient prêter main-forte dans d’autres structures que la leur (notamment Cnam et Cnav) : cela ne se fait que sur la stricte base du volontariat, y compris pour les contractuels. Des premiers volontaires se sont manifestés et la Ministre salue leur engagement.

Pour les risques psycho-sociaux : toutes les lignes ministérielles sont activées. Les volumes d’appels et les motifs feront l’objet d’un suivi (anonyme).

Sur les tests antigéniques : les directives seront diffusées prochainement pour cadrer l’usage des tests et prioriser les publics.

Sur les agents vulnérables : la rétroactivité de la transformation des arrêts maladie en ASA est à l’étude.

Pour les ASA hors temps scolaires pour garde d’enfants : des solutions doivent être trouvées localement par le dialogue social pour permettre d’assurer les gardes dans le respect des préconisations.

Pour la conciliation du télétravail et des gardes d’enfants : elles sont ponctuelles. Il appartient aux managers d’adapter les charges de travail en lien avec l’agent pour s’adapter aux circonstances et aux contraintes.

Sur la massification de la formation pour agents et cadres sur le télétravail : un premier kit a été produit et un second vient de l’être. Le sujet fera partie des travaux à venir sur le télétravail.

41 % des agents ont télétravaillé au moins un jour dans la semaine 47. 67 % à Paris, 74 % dans les Hauts-de-Seine. Le taux a bien augmenté dans les ministères qui avaient eu du mal à démarrer (Justice, Intérieur, …).

Il faudra construire des règles durables jusqu’au 20 janvier et au-delà car il faut prévoir des règles de précaution.

La Ministre partage les résultats d’un sondage qui a été conduit auprès de 800 agents de la FPE et de la FPT : les mesures sanitaires sont globalement bien acceptées et suivies. 80 % des agents se sentent protégés par le protocole sanitaire sur le lieu de travail. Mais le télétravail n’est que partiellement mis en œuvre. Seulement un agent sur deux estime que son métier peut s’exercer en télétravail (variation de 73 % pour les cadres de la FPE à 38 % pour les agents de la FPT).

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

• Aujourd’hui, après les annonces du Président de la République et le calendrier qu’il a annoncé sur les possibles évolutions des mesures de sécurité sanitaire, nous interviendrons non seulement en constat mais aussi en ouverture de vigilances pour les semaines à venir.
• Sur le télétravail : les insatisfactions perdurent, les réticences des managers aussi, et certains restent confortablement dans du « 5 jours ou rien ». Mais nos remontées permettent aussi plusieurs constats : d’abord, partout où il y a du dialogue social de qualité, fait d’écoute et de co-construction, les choses se passent plutôt bien, tant pour la continuité des services que pour l’organisation du travail. Le fait syndical est un aiguillon aux effets positifs. Services, usagers et agents, tout le monde à y gagner. Écouter et tenir compte des propositions des représentants des agents serait aussi un moyen d’assurer transparence et équité dans les décisions. Ce sont deux des sujets sur lesquels les agents sont exigeants et donc critiques. Sur les cas particuliers, nous vous transmettrons les éléments, l’inventaire serait trop long et fastidieux ici. Mais je partage quand même les retours très positifs de nos équipes sur l’utilité de nos échanges. Les militants et les agents peuvent en mesurer l’impact.

Pour les prochaines semaines, l’effort, en matériel et en ouverture des accès sécurisés aux applicatifs métiers, est à poursuivre. La saturation des réseaux reste une difficulté. Les efforts sont à maintenir sur les convictions à partager sur le télétravail lui-même, les formations et accompagnements pour tous (agents et managers de tous niveaux). Sur l’organisation du travail et des collectifs : marteler l’utilité du dialogue social, de l’écoute, de la transparence. Enfin, il est indispensable d’aller vers du mixte entre télétravail et présentiel sur un rythme hebdomadaire pour le plus grand nombre.

Deux autres chantiers sont à mener également : d’une part, la mise en œuvre de l’article 6 du décret sur le télétravail (prise en charge des coûts) ne trouve pas de traduction. La CFDT appelle vraiment à des discussions sur ce point car l’expérience de ces derniers mois montre les surcoûts qui incombent aux seuls agents. D’autre part, l’éligibilité au télétravail est trop souvent considérée en termes de postes ou de métiers, alors qu’elle devrait être réfléchie en termes d’activités, de manière à pouvoir dégager des périodes hebdomadaires de télétravail pour un maximum d’agents. Un cadrage, ou au moins une méthodologie pourrait être diffusée aux employeurs.

Mais le télétravail n’est pas le seul thème des remontées de nos équipes.

• La prime Covid : de trop nombreux agents n’en ont jamais vu la couleur. Là aussi, manque de transparence et d’équité sont malheureusement au rendez-vous. Nous vous l’avons déjà signalé, ces éléments alimentent la défiance. Et cela vaut sur les trois versants.
• Les écarts entre les annonces et les réalités vécues par les agents : ainsi, que ce soit à l’Éducation nationale ou dans l’enseignement privé, des disparités fortes sont constatées dans le premier degré sur le niveau en équipements de protection distribués, sans parler des déceptions sur les masques inclusifs toujours attendus dans de nombreux endroits. Des difficultés viennent souvent du manque de dialogue entre Éducation Nationale et collectivités, et la CFDT le regrette. Nous appelons régulièrement à l’existence de ces concertations territoriales, la reprise annoncée dans les lycées pour le 20 janvier l’exige. Nos équipes y sont prêtes, en tous cas.
• Autre déception à lever entre annonce et réalité : les aides financières promises aux établissements d’enseignement qui ont beaucoup dépensé pour assurer la sécurité des élèves et des personnels et les crédits n’arrivent pas.
• Les alertes nous arrivent aussi sur les personnels des Ehpad. La situation est parfois critique, en raison des absences des personnels malades ou épuisés. Les renforts de la première vague refusent de revenir soutenir une nouvelle fois les équipes. Les heures supplémentaires s’accumulent, les congés sont refusés sans garantie sur les possibilités de report, la nécessité de former rapidement des effectifs requiert aussi du temps mais comment faire ?,… le tout avec un piètre dialogue social. Des réponses sont à donner aux agents.
• Autre point à clarifier pour les prochaines semaines : comment emporter l’adhésion sur le « tester, tracer, isoler » quand on continue de demander aux malades asymptomatiques de venir travailler ? Il est impératif de se donner les moyens de pallier leur absence. Et, pour l’ensemble des agents des trois versants, les situations administratives devront une nouvelle fois être rappelées et précisées. Car, pour faciliter l’obtention des moyens de remplacement, certains agents sont invités à recourir à l’arrêt maladie plutôt qu’aux ASA… et subissent donc le jour de carence.
• Bref, les prochaines semaines, qui verront aussi la réouverture de nombre d’établissements au public, exigeront de clarifier de nombreux points et ne pourront se construire que sur la base d’échanges attentifs et d’écoute des agents et de leurs représentants.
• Madame la Ministre, je ne peux finir sans vous faire part des inquiétudes de plus en plus fortes qu’expriment aussi nos équipes sur les jeunes que nous sommes nombreux à former : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, enseignement agricole, écoles d’architecture sous la tutelle du ministère de la Culture, écoles d’art dans la FPT, … Difficultés à trouver des stages, et donc à valider des formations, difficultés pour accéder à l’emploi, décrochage, difficultés sociales et financières…. Les alertes sont de plus en plus nombreuses, les inquiétudes de plus en plus fortes, les situations de plus en plus poignantes pour ne pas dire dramatiques. Nous savons que les solutions ne sont pas de votre ressort, mais nous comptons sur votre engagement à les faire partager à vos collègues du Gouvernement. Et de son côté, la CFDT est largement engagée sur l’ensemble de ces points. Les réponses deviennent urgentes face à la catastrophe que serait une génération sacrifiée.

Réponses de la Ministre 

Sur le télétravail, la Ministre a annoncé vouloir ouvrir une négociation dans des délais assez brefs, avec la volonté de déboucher sur un accord majoritaire, qui permettrait de différencier les périodes de télétravail contraint du télétravail volontaire.

Pour les semaines qui viennent, la Ministre retient le quantum de deux à trois jours hebdomadaires et entend aussi le souhait des agents relayé par la CFDT de pouvoir maintenir le contact avec les collectifs de travail.

Sur la prime Covid : la logique du deuxième confinement n’est pas de mettre en œuvre de tels dispositifs et cela ne nie pas les sujets salariaux.

Sur les tests, les préconisations porteront sur la réalisation des tests mais aussi sur le recueil des résultats et leur transmission pour permettre le déclenchement du traçage, le calcul des taux de positivité, … Sur la question des agents positifs asymptomatiques appelés à travailler, la question devra prendre sa place dans le cadre des débats à venir sur l’isolement des cas positifs.

Sur les vaccins : la stratégie vaccinale est avant tout un enjeu de priorisation. Les autorités de santé définiront ces priorités. Pour l’instant, la priorité est de vérifier l’efficacité et les effets des vaccins qui vont arriver. Et d’anticiper toutes les questions logistiques.

Sur l’article 8 de l’ordonnance « Santé » : il avait été présenté au CCFP par le Gouvernement. Il permettra aux commissions de réforme de traiter des cas qui seront apparus avant la publication du décret.

Sur les masques inclusifs : la Ministre prend l’engagement de relancer le Ministre de l’Éducation Nationale.

Sur la situation dans les Ehpad : la Ministre confirme que la situation est difficile, même si le paysage des Ehpad est disparate. Les échanges avec Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’autonomie, sont régulières.

Sur les jeunes et leur situation : sur l’apprentissage, sur l’accès à l’emploi, sur les difficultés, la Ministre confirme les inquiétudes. Elle les entend aussi à l’occasion de ses déplacements. Elle est engagée pour que la Fonction publique prenne sa place dans la formation (apprentissage) et dans l’accès à l’emploi (notamment avec les dispositifs Pacte, Prab, …).

Durée de la visio-conférence : 15h – 17h