Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)

La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement tout au long de l’été (forces de l’ordre, services incendie et secours, soignants, etc…). Elle rappelle la situation difficile sur l’Outremer et mentionne les renforts envoyés. Le contexte épidémique n’est pas stabilisé et l’on atteint pour le moment un plateau.

Elle mentionne la loi du 5 aout 2021 et rappelle que le Conseil Constitutionnel a censuré uniquement l’obligation de s’isoler 10 jours. La suspension du jour de carence est actée jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle rappelle également, pour les agents publics, l’extension du passe sanitaire dans les lieux ouverts au public et l’obligation de vaccination selon le principe :

• Lieux de brassage =>passe sanitaire pour agents et usagers.
• Lieux avec des personnes fragiles => obligation vaccinale.

Il n’ y a pas d’obligation de passe pour les rassemblements cultuels, syndicaux, politiques.

Les FAQ sont déclinées pour la FPT et FPH, ne pas hésiter à alimenter le service de la DGAFP pour enrichir la base.

Pour poursuivre la vaccination le plus loin possible, il faut que les services de santé identifient les personnels non-vaccinés et donnent de l’information ; plutôt convaincre que de sanctionner.

Vaccination : obligatoire pour les soignants car ils sont en contact avec des personnes fragiles. L’obligation résulte d’une couverture insuffisante des agents vaccinés malgré une grosse campagne. Sont concernés, en plus des soignants, les personnels des SDIS, du transport sanitaire, des services de santé universitaire et scolaire, des services de prévention et les gendarmes. Une dispense sur contre-indication médicale validée par le médecin du travail est possible. Il faut encore faire des efforts sur la vaccination outre-mer.

Passe sanitaire : au 30 août, les agents publics accueillant du public seront soumis au passe, sauf les agents du contrôle (inspection du travail, police, DGCCRF, douanes…). En cas d’absence de passe, les agents auront besoin d’un test négatif sous 3 jours.

Une réaffectation temporaire ou du télétravail est possible, tout comme une suspension. Les employeurs ont un devoir de pédagogie. Il y aura une tolérance si l’agent est en cours de vaccination entre la première et la deuxième dose. Le dialogue social est à renforcer.

La Ministre rappelle que les ASA sont possibles pour accéder à la vaccination. Ne sont habilités à contrôler les passes que les services de la RH et de la médecine du travail.

Télétravail : l’accord cadre s’applique normalement au 1^er septembre. Faut-il appliquer le droit commun ou maintenir des mesures d’exception ? La Ministre penche pour l’entrée en vigueur de l’accord mais avec une phase transitoire pour faciliter le dialogue social. Le télétravail doit pouvoir se poursuivre.

Agents vulnérables : la circulaire prévue en juillet n’est pas parue, achoppement sur la notion de « forte exposition virale ». La circulaire de novembre 2020 reste en vigueur. Il y a un débat d’experts et pas de date de parution prévue (possible à la  mi-septembre). C’est un dossier qui se traite avec le ministère du travail car il concerne aussi le privé.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

Comme la CFDT le pressentait, ce temps d’échanges à quelques jours de la rentrée est indispensable.

Avant d’arriver au cœur du sujet, la CFDT tient à souligner que l’été a été exigeant avec les agents publics, sur plusieurs fronts : celui de la vaccination évidemment, et de la mise en place du passe sanitaire, celui des inondations et incendies et des conséquences du réchauffement climatique, celui de la situation dramatique en Afghanistan, et bien d’autres encore.

Plus positif, la CFDT salue la publication rapide des textes règlementaires sur l’indemnisation du télétravail, signe de la volonté bien partagée de respecter et mettre en œuvre les accords signés.

Sur la situation sanitaire :

• La pédagogie reste de mise et il faut tout mettre en œuvre pour convaincre les derniers agents réticents aux vaccins. Les services de santé au travail pourraient participer à cet effort qui requiert du temps.
• Contrôle du statut vaccinal : certains agents publics sont réticents à le faire dans les établissements qui le requièrent. Là aussi, une communication serait bienvenue qui rappelle que le contrôle du passe sanitaire ne donne accès ni au dossier médical, ni à d’autres données sensibles…
• Concernant l’obligation du passe sanitaire pour certains agents : le moins que l’on puisse dire est que le flou règne. Là aussi, des communications claires et pédagogiques sont attendues. La mise à jour de la FAQ (la CFDT salue encore une fois, le travail des équipes !) pourrait être complétée en ce sens.
• Sur la question des ASA : il reste de toute évidence des questions au sujet des personnes vulnérables qui ne peuvent se faire vacciner ; on attend la circulaire.
• Pour le statut vaccinal des élèves, la CFDT s’étonne de voir une simple attestation sur l’honneur demandée plutôt qu’une transmission sous pli cacheté de l’attestation de vaccination aux personnels de santé scolaire (c’est le cas pour la transmission du carnet de vaccination).
• Et, toujours en lien avec la vaccination, il nous semblerait utile que la FAQ précise que les personnes vaccinées (y compris les élèves) puissent être considérées comme cas contact et donc testées…
• Sur les locaux, scolaires ou non, la question de l’aération doit être primordiale (surtout avec l’arrivée de l’automne…). Faire les travaux nécessaires, installer des capteurs de CO2, … Même si on estime qu’on aurait pu et dû faire plus vite, il n’est jamais trop tard.
• Sur la question des équipements, nous sommes toujours sans réponse de notre demande de masques FFP2 pour tous les personnels en contact avec des enfants sur les temps où ils ne portent pas de masques (temps de cantine, notamment).
• Sur l’organisation du travail et le télétravail : la dernière circulaire a été élaborée alors que l’épidémie était en recul significatif. Or, il semble délicat de revenir à une organisation du travail « normale » au 1^er septembre. Comme notre fédération de la Défense l’a déjà fait auprès de la Ministre des Armées, il nous semble raisonnable de continuer d’inciter au maintien du télétravail trois jours par semaine aussi longtemps que la situation sanitaire l’exige, tout en rappelant les termes de l’accord du 13 juillet et la nécessité d’engager des négociations rapidement.

Et enfin, madame la Ministre nous souhaitons poser une alerte sur la base de nombreux retours qui pointent un dialogue social défaillant. Tout le monde a envie de sortir de cette crise et le dialogue social est une des voies indispensables.

Je vous remercie.

Cas contacts : la Ministre, sur demande des organisations syndicales, fera préciser par l’Éducation nationale ce qu’est un cas contact en milieu scolaire. Tous les cas contacts seront testés. S’ils sont vaccinés et négatifs ils continueront la classe ; s’ils sont positifs ils s’isoleront.

Outremer : il faut trouver pour les prochains jours 900 personnes en renfort et seulement 600 sont connues. Des planifications avec les ARS sont en cours pour trouver les 300 renforts manquants. C’est une question de solidarité nationale. La Ministre regrette que 7 500 postes restent non pourvus dans l’hôpital public.

Prochaine rencontre prévue après le 15 septembre.

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Autres ressources

Liens vers les circulaires, notes d’informations et FAQ produites par la DGAFP, la DGOS et la DGCL, reçus après la réunion.

Pour la fonction publique de l’État

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

Pour la fonction publique hospitalière

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale_passe_sanitaire_110821.pdf

Pour la fonction publique territoriale

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/Note%20DGCL%20vaccination%20-%20passe%20sanitaire%2011-08-2021-1.pdf

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/13-08-2021%20FAQ%20FPT.pdf