Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)

Sur le télétravail : l’objectif est d’amener le plus grand nombre d’agents à travailler quatre à cinq jours par semaine. L’Institut Pasteur montre l’efficacité du télétravail dans le freinage de l’épidémie. Les Préfets sont appelés à encourager la mise en place du télétravail dans les territoires, sur la base d’un dialogue social soutenu.

Les règles sont donc rappelées sur le télétravail, sur les réunions. L’outil WebConf est de plus en plus utilisé. Les investissements se poursuivent pour augmenter les débits. Le déploiement des équipements se poursuit. Les organisations horaires en décalé doivent aussi être utilisées.

Les statistiques : Semaine du 8 au 12 mars : 55 % des agents de la Fonction publique de l’État ont télétravaillé au moins un jour. Du 15 au 19 mars : 56 % des agents ont télétravaillé au moins un jour. L’augmentation est significative aussi dans les établissements publics.

Cinq départements nécessitent une attention particulière : Aisne, Pas-de-Calais, Alpes Maritimes, Yvelines, Seine-Maritime. Cette attention repose sur un engagement des cadres à souligner et saluer.

Tous ces points soulignent l’utilité de la négociation télétravail qui va s’ouvrir le 8 avril prochain (un calendrier sera transmis prochainement).

Pour les agents qui ne peuvent télétravailler : les instructions ont été mises à jour sur la restauration collective.

Sur la vaccination, les données de plus en plus riches en montre l’utilité. La mobilisation de tous est indispensable. Le volume de livraisons va augmenter dans les prochains jours. Les objectifs sont maintenus pour atteindre les 30 millions de personnes vaccinées.

Sur le jour de carence en cas d’effets secondaires : le sujet n’est pas perdu de vue et il est toujours en arbitrage.

Le recueil de bonnes pratiques et autres outils de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) doivent continuer à circuler. Ils sont libres d’accès.

Les modalités de reconnaissance du Covid en maladie professionnelle continuent de se déployer de manière harmonisée.

Des dispositions spécifiques seront diffusées pour les inspecteurs du permis de conduire.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

La CFDT ne fera pas d’intervention particulièrement détaillée et remercie une nouvelle fois pour la mise en ligne de la FAQ actualisée.

Nous appelons toutefois votre attention sur les établissements scolaires, les difficultés très matérielles auxquelles agents et élèves sont confrontés, l’état d’épuisement des personnels et les insatisfactions alimentées par les non-réponses aux questions soulevées dont l’objectif est pourtant clairement de permettre le maintien des établissements ouverts en assurant des mesures de protection efficaces.

Les autres remontées font état :

• De la baisse de la qualité du dialogue social, de plus en plus réduit à de l’information. Nous vous l’avions déjà signalé, mais ce constat se confirme et ne contribue pas au développement du télétravail.
• Sur le télétravail, les réticences des agents quels que soient leurs niveaux hiérarchiques, sont de plus en plus fortes même si la nécessité de faire remonter les chiffres semble avoir un impact sur les réticences des cadres. Mais cela montre aussi les limites du pilotage par les seuls indicateurs…
• Sur la vaccination : où en est-on de l’organisation de la vaccination par les services de médecine du travail qui doit pouvoir concerner l’ensemble des agents et des difficultés rencontrées ?
• Plus généralement, les enseignants et les policiers vont être considérés comme prioritaires, ce qui est une bonne chose. Mais il est urgent de ne pas reproduire les erreurs déjà commises sur d’autres sujets en induisant des hiérarchies entre les agents (ceux qui ont la prime / ceux qui ne l’ont pas ; ceux que l’on oblige à prendre des congés / ceux qui en disposent à leur convenance ; etc.) et maintenant ceux que l’on vaccine prioritairement / ceux qui pourraient attendre. D’abord, il n’y pas que les enseignants qui sont au contact de jeunes, notamment sur des moments où ils ne portent pas de masques (Atsem, accueil de loisirs, cantines, etc.), personnel des Crous, personnels des bibliothèques universitaires et municipales, etc. Et ensuite, il y a aussi tous les agents concernés par le maintien des services ouverts aux publics (citoyens, entreprises, collectivités, etc.). On peut accepter une hiérarchisation autre que celle du travail réel et des risques de contamination auquel il expose. Et, pour mémoire, cette vaccination appelle une réponse à la question des arrêts maladie liés aux effets secondaires constatés qui entrainent toujours l’application du jour de carence.
• Enfin, Madame la Ministre, un mot sur le salarial et le pouvoir d’achat. Les mesures SMIC étaient indispensables, elles sont évidemment bienvenues et saluées. Cette année, la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » est réactivée pour la troisième année. Faut-il comprendre que pour la troisième année, les personnels de la Fonction publique en seront exclus ? Les questions de rémunérations sont importantes, elles sont sources de mécontentements justifiés. Le rendez-vous salarial ne pourra se solder par de nouvelles déceptions.

Réponses de la Ministre 

La Ministre a une nouvelle fois rappelé la nécessité de faire des remontées vérifiées.

Sur la question des attestations à fournir pour les gardes d’enfants, la Ministre va proposer que des simplifications soient possibles. Et des précisions seront apportées pour les enfants plus jeunes gardés par des assistantes maternelles, notamment.

Sur la vaccination, des informations vont être transmises. Les statuts des agents ne doivent pas interférer dans l’éligibilité à la vaccination, mais bien les situations de travail réelles et le risque de contamination qu’elles pourraient entrainer.

Sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la Ministre a entendu et renvoyé la question au rendez-vous salarial.