Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui a apporté les informations suivantes en début de réunion :

• les phases de réouvertures et de reprise progressives doivent se passer dans le cadre d’un dialogue social riche.
• Sur le jour de carence : la date de sortie de la crise a été fixée par les députés au 30 septembre. Les moyens juridiques sont à l’étude pour suspendre le jour de carence en cas de Covid jusqu’au 31 octobre, comme prévu par l’amendement initial du Gouvernement.
• Sur le télétravail : du 3 au 7 mai, presque 59 % des agents ont télétravaillé au moins un jour par semaine. La FAQ a été actualisée le 21 avril 2021 (note Ufetam : la FAQ a, à nouveau, été actualisée le 19 mai) pour autoriser tout le monde à revenir un jour par semaine en présentiel, sans demande préalable.
• Une circulaire sera signée prochainement pour passer à 3 jours de télétravail par semaine à compter du 9 juin et à deux jours à compter du 1er juillet. Au 1er septembre, on devrait avoir retour au régime de droit commun. Les chefs de service sont invités à la plus grande vigilance sur les risques psycho-sociaux après plusieurs mois de télétravail, et des fiches seront mises à disposition pour le meilleur accompagnement possible. Les réunions en présentiel seront à nouveau possibles à compter du 9 juin dans des conditions qui seront précisées. L’ensemble de ce calendrier sera évidemment soumis à l’évolution de la situation sanitaire.
• Pour les personnes vulnérables : le HCSP a transmis des recommandations qui seront communes à l’ensemble des travailleurs. Celles-ci doivent être adaptées en fonction des pathologies et du cadre de travail. La règle sera la prudence et médecins traitants et médecins du travail joueront un grand rôle dans les préconisations de reprise.
• Sur la vaccination, les personnes à risque sont bien couvertes. L’ensemble des personnels prioritaires ont désormais accès à la vaccination sans critère d’âge, sur présentation d’une carte professionnelle, d’un bulletin de salaire ou d’une déclaration sur l’honneur. L’engagement des agents publics dans la campagne de vaccination est à saluer, d’ailleurs.
• Sur la reconnaissance en maladie professionnelle : les ministères devront faire un point d’information très régulier à la DGAFP.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT sera très brève pour n’appeler votre attention que sur les points essentiels :

• Le nombre de jours de présentiel pourra augmenter, certes. C’est bien, c’est le signe que les chiffres de l’épidémie sont bons, c’est souvent attendu par les agents. Mais attention à la progressivité de la reprise, et à son articulation avec la négociation en cours sur le télétravail. La CFDT attend très clairement qu’il soit rappelé que les évolutions des organisations du travail liées à la pandémie doivent faire l’objet d’un véritable dialogue social, que le recours actuel au télétravail s’inscrit toujours dans un dispositif qui déroge au décret de 2020. Et que les prochaines semaines devront être l’occasion d’un nouveau temps de dialogue social et -nous l’espérons- de négociations sur le télétravail et l’organisation du travail.
• Le retour sur site implique que des réunions puissent à nouveau avoir lieu en réunissant plus de six personnes. Mais des jauges et les gestes barrière devront continuer de s’appliquer aussi longtemps que le risque de reprise épidémique ne sera pas écarté.
• La vaccination : l’accès sans limite d’âge pour les personnels prioritaires est une bonne nouvelle. La CFDT attend qu’il soit rappelé que toutes les facilités à donner aux agents pour y accéder veut dire autorisation d’absence, et non absence exceptionnelle avec heures à rattraper, par exemple. Par ailleurs, nous souhaiterions avoir prochainement un point précis de l’implication des services de santé au travail dans la vaccination des agents publics.

Réponses de la Ministre

Sur les services de santé au travail : un point est organisé régulièrement par le ministère de la Santé. Des informations pourront donc être données prochainement.

Sur les réunions : il y aura bien des jauges, afin de tenir compte des tailles des salles.

Sur le télétravail : l’objectif est bien d’éviter tout risque de confusion entre les préconisations liées à la situation sanitaire et le régime « temps normal » qui devra se mettre en oeuvre.

Sur la vaccination : il sera rappelé que tout doit être mis en oeuvre pour que l’accès à la vaccination se fasse avec les facilités nécessaires (sans rattrapage).

Durée de la visioconférence : 12h-13h.

Pour la CFDT Fonctions Publiques : Mylène Jacquot, Annick Bessat, Carole Chapelle