Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)

La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 mars prochain, et qui a fait la preuve de son efficacité.

Pour les personnes positives qui travaillent à l’hôpital, elles sont soumises aux mêmes mesures d’isolement que l’ensemble de la population, même si elles sont asymptomatiques, et sans dérogation possible. Les dispositions actées depuis le 23 mai 2020 sont donc supprimées.

Sur les contractuels : un bilan sera fait, y compris sur la manière dont on voit monter en charge et appliquer l’indemnité de fin de contrat.

Sur les signalements transmis par les organisations syndicales : les informations ont été transmises et ont permis des améliorations des situations signalées.

Sur le télétravail, 52 % d’agents ont télétravaillé au moins un jour dans la semaine du 15 au 19 février (hors enseignants et police, notamment) : 75 % des agents en administration centrale (dont la moitié sur 4 à 5 jours), 44 % en services déconcentrés.

Pour autant, certaines difficultés d’ordre divers persistent (équipement, …) mais la pression sera maintenue dans un certain nombre de départements où la circulation du virus est élevée et/ou le taux de télétravail est nettement sous la moyenne.

Sur la vaccination : les médecins de prévention sont autorisés à vaccinés comme les médecins du travail et les médecins généralistes. Le protocole sera diffusé après avoir été adapté pour la Fonction publique. La démarche ne peut être qu’à l’initiative de l’agent, âgé de 50 à 64 ans souffrant des pathologies listées. Les foires aux questions (FAQ) seront mises à jour. Ce seront les seuls critères retenus, sans lien avec les métiers.

La Ministre a rappelé également les règles en vigueur pour les déplacements Outre-Mer. Pour le placement en isolement, l’agent sera en télétravail et si le télétravail n’est pas possible, l’agent sera placé en ASA.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

Depuis la dernière réunion du 11 février, la CFDT a eu l’occasion de réagir à la confirmation de la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence.

Le 11 février, nous avions évoqué les difficultés à faire respecter les consignes par un nombre assez important de collectivités territoriales. Cela se confirme, y compris dans les régions où la circulation du virus inquiète, et ce, à juste titre. Nous vous en avons transmis quelques exemples où la faiblesse du télétravail se double du non-respect des consignes sur les réunions et d’une faiblesse du dialogue social. Comment expliquer la différence entre élu et agent, et que si les uns participent à des conseils municipaux au complet et en présentiel, les mêmes exigences ne peuvent s’appliquer à des agents au travail, ne serait-ce que parce que les employeurs ont des responsabilités en matière de santé au travail.

• Le télétravail : les chiffres que vous avez pu communiquer la semaine dernière montre l’utilité d’un suivi « rapproché » des administrations et des établissements publics. Les chiffres sur la circulation du virus montrent que ce suivi doit encore être renforcé. Mais la CFDT rappelle également la nécessaire attention aux situations individuelles, et est attachée au maintien -autant que possible- de la possibilité de se rendre sur son lieu de travail au moins un jour par semaine.
• Sur les universités : vous le savez, nombre d’établissements sont en phase de renouvellements de leurs instances de gouvernance. Fort heureusement, dans ces établissements d’enseignement et de recherche, le recours au vote électronique a permis à la démocratie d’être respectée et aux agents d’exprimer leurs choix dans des conditions satisfaisantes. Mais d’autres maintiennent un scrutin à l’urne, sans concertation ni avis du CHSCT, font pression sur les contractuels pour tenir les bureaux de vote… et acceptent un report très partiel uniquement après intervention syndicale au niveau ministériel, comme à Aix-Marseille Université. Le plus simple ne serait-il pas de donner des consignes fermes sur l’organisation des scrutins, d’autant que les outils existent et sont désormais largement validés par l’expérience ?
• Sur le dialogue social : nous attendons toujours la publication d’un guide sur les heures mensuelles d’information syndicales (HMI)…
• Sur la vaccination : elle commence dans les entreprises privées pour les salariés atteints de comorbidités à partir du 25 février mais a priori, à ce jour, rien n’est prévu en ce sens pour la fonction publique. La CFDT le regrette, d’autant que nombre d’agents publics sont concernés par le maintien des services au public et des informations sont attendues, pour ne pas dire espérées. Concernant la phase 3 du plan de vaccination, pour les professionnels des secteurs essentiels (éducation, police …), qui devait intervenir au début du printemps : plus tôt les informations arriveront, mieux ce sera, mieux cela augurera du déroulement des opérations. Pour la CFDT, l’organisation de la vaccination doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social.

Pour les agents du secteur large de la santé, nous appelons votre attention sur la situation de celles et ceux qui subissent des effets secondaires des vaccins. Ils doivent se mettre en arrêt maladie et se voient appliquer le jour de carence. La CFDT souhaite qu’ils en soient exonérés, d’autant plus que ce signalement nous vient de nos équipes du Centre hospitalier de Dunkerque (qui sonnent aussi l’alarme sur leur état d’épuisement en raison des rythmes et cycles de travail).

• Enfin, sur le risque de reconfinements, locaux ou non, serrés ou non : la CFDT souhaite que ces situations soient vraiment anticipées et que les modalités d’organisation du travail soient discutées, partagées avec les organisations représentatives, y compris les plans de continuité d’activité (PCA) dont on sait toutes les interrogations qu’ils ont pu susciter au printemps dernier. Encore une fois, au risque de nous répéter, le dialogue social n’est pas ni un supplément d’âme, ni un supplétif en période de gestion de crise. C’est -entre autres- le moyen de coconstruire des solutions indispensables pour continuer de faire face à une situation inédite et à un niveau de défiance et de lassitude des agents, comme du reste de la population.

Réponses de la Ministre 

Sur les réunions : la Ministre a rappelé qu’elles doivent se tenir en distanciel et que le temps n’est pas venu de proposer du mixte. Le présentiel est, dans la période, trop risqué.

Sur la possibilité de venir un jour en présentiel, elle est maintenue. La plus grande attention est requise pour veiller à prévenir les difficultés, quelles qu’elles soient, auxquelles peuvent être soumis les agents à leur domicile.

Pour la vaccination : des clarifications seront apportées pour permettre que la campagne se passe le mieux possible.

Sur l’aération des locaux : les consignes seront répétées. L’ensemble des consignes sont données sur la base d’éléments sanitaires objectifs.

Sur le Covid long : le sujet est pris très au sérieux par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sur Mayotte, la Ministre a rappelé que la situation est suivie de près et des soutiens ont été envoyés sur le territoire mahorais.

Sur le risque de passage en plans de continuité d’activité : ce n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour car cela implique un service en mode dégradé, tant pour les usagers que pour les agents. Les situations de reconfinement locaux exigent encore plus de dialogue social.

Sur la situation de l’hôpital : le Gouvernement met tout en œuvre, notamment avec le Ségur, pour que les 7 500 postes vacants soient pourvus.

Sur les universités : la situation sera vue avec le Ministère l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour inciter à la mise en place du vote électronique.

Sur le guide relatif aux HMI : il sera disponible d’ici la fin du mois de mars. Le sujet pourra aussi être approfondi dans le cadre de la négociation « télétravail ».

Pour conclure, la Ministre a rappelé compter sur l’engagement de chacun pour continuer de respecter les règles.

Durée de la visioconférence : 15h-16h35