Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence.

La Ministre a débuté la réunion en ayant des mots de sympathie pour Samuel Paty, sa famille et ses collègues, enseignants mais aussi l’ensemble des agents publics.

Sur la situation sanitaire, les mesures entrées en vigueur sont fortes et contraignantes, mais toute la Fonction publique doit y prendre sa part. L’incitation au télétravail doit être de plus en forte dans les zones d’alerte maximale. Elle a dit aussi la confiance qu’elle a dans le dialogue social et dans les agents publics pour maintenir la cohésion et le sens du collectif indispensable à se sortir de l’épidémie et de la crise qu’elle entraine.

Sur le télétravail : il permet de réduire les risques de contamination en réduisant l’affluence dans les transports, la promiscuité dans les bureaux et permet aussi d’assurer la continuité des services publics. Le guide mis en ligne par la DGAFP peut être enrichi par les observations que les organisations syndicales transmettraient.

Les horaires décalés, les réunions en visio et audio doivent être privilégiés.

Les clarifications vont être apportées dans les prochaines heures sur les personnes vulnérables, sur les cas contacts. La continuité du dialogue social et des réunions d’instance va être assurée. Des clarifications vont être apportées sur les déplacements professionnels, les moments festifs, la restauration collective, …

Dans la semaine du 5 au 14 octobre : 32 % des agents ont télétravaillé au moins un jour par semaine en zone d’alerte maximale.

Une réunion sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle aura lieu après la période de congés scolaires.

Une enveloppe de 208 millions d’euros du plan de relance est dédiée au « sac à dos numérique » de l’agent : augmenter le débit des réseaux de l’État, outils de travail collaboratif, formation et accompagnement des agents. Une autre enveloppe est dédiée à la numérisation de démarches pour les usagers de l’État et des collectivités. La Ministre a précisé que le numérique ne se substituerait pas à la présence physique des services publics sur les territoires.

En complément de son intervention (à télécharger), la CFDT a aussi rappelé ses attentes de clarifications sur les cas contacts : définition et règles applicables à respecter, y compris par les employeurs.

La Ministre a apporté les précisions suivantes, en réponses aux différentes interventions 

Pour les personnes vulnérables : la décision du Conseil d’État renvoie à la liste initiale. Mais le Conseil d’État a maintenu les dispositions sur les proches de personnes vulnérables.

Pour les cas contact : les règles seront rappelées.

Pour le jour de carence : le Gouvernement travaille sur le sujet au vu de l’évolution de la situation sanitaire.

Sur le télétravail : la Ministre a pris note des satisfactions exprimées par les organisations syndicales sur le guide.

Sur les masques Dim : ils sont conformes à la règlementation européenne. Il y a une réévaluation en cours du risque. Sans attendre cette réévaluation (qui peut prendre plusieurs mois), le Gouvernement a saisi l’ANSES pour un avis rapide. D’autres masques sont en cours d’acheminement pour remplacer sans attendre, par précaution, les masques Dim.

Sur la prise en charge des déplacements domicile-travail, sur la prise en charge des repas en l’absence de restauration collective, sur les impacts de la situation sur les contractuels : les demandes sont notées.

Sur le suivi des risques psycho-sociaux : un point est prévu avec le ministre de l’Éducation nationale, mais le suivi sera élargi.

Sur les agents qui vivent dans des zones blanches : la possibilité d’accéder à des tiers lieux va être étudiée.