Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)

En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement à la suite de l’allocution du Président de la République, la ministre a tenu à échanger avec les partenaires sociaux.

Dans son introduction elle rappelle certain chiffre illustrant la rapide propagation du variant delta avec une prévision d’une 5ème vague plus importante que celle de mars 2020 d’où la nécessité de prendre des mesures coercitives de 3 ordres :

La vaccination obligatoire pour certains agents travaillant au plus près des personnes fragiles (Personnel hospitalier, médico-sociaux, pompiers, sécurité civil, transport sanitaire…). Cette mesure ne s’appliquera pas aux agents présentant des contres indications à la vaccination.

A compter du 15 septembre tous ces agents devront être vaccinés, par conséquent la première injection devra avoir lieu avant le 15 août, sans quoi une suspension de travail entrainant une suspension de salaire d’une durée de 2 mois sera appliquée pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres pour les agents refusant la vaccination.

Le pass sanitaire (PCR de moins de 48h ou vaccination ou personne infectée de moins de 6 mois présentant un test PCR positif) à compter du 30 août pour les agents publics travaillant dans des lieux soumis au pass sanitaire (Bibliothèque, musée, festivals …). Pour les agents dépourvus de pass sanitaire des sanctions identiques seront prononcées. Pour le ministère de la culture (50% des agents), la mise en œuvre de cette mesure doit passer par le dialogue social.

Isolement obligatoire pour les cas contact sans conséquence financière.

Une circulaire, avec effet au 15 septembre est en cours de rédaction pour les agents vulnérables.

Intervention de la CFDT :

Madame la Ministre,

La CFDT n’a pas de déclaration liminaire, puisque cette visioconférence répond à une future loi prise en urgence afin d’amener une augmentation notable du taux de vaccination dans notre pays, mais des questions que l’on se pose et des inquiétudes à lever :

•  On parle actuellement de centres éphémères de vaccinations pour permettre aux vacanciers de se faire vacciner. Fonctionnent-ils ? sont-ils tous ouverts ?
•  Pour les agents publics, il y a des modalités qui leur permettent d’être facilement vacciné notamment avec les autorisations spéciales d’absences. En lien avec les centres éphémères, est-il prévu une priorité de vaccination pour les agents publics, sans bien sûr en écarter les autres usagers ?

La CFDT attire l’attention des pouvoirs publics sur les agents qui ont reçu une injection, mais qui n’auront pas pu se faire vacciner dans les délais prévus pour le 15 septembre. Il faut prévoir une tolérance. Ne pas les sanctionner et sur ce terrain un peu de bon sens ne fait pas de mal. Il existe des sanctions de droit commun qui doivent s’appliquer. Pourquoi d’ores et déjà cette menace de révocation? C’est disproportionné.

On ne peut pas ne pas avoir fourni au début de la pandémie les éléments de protection nécessaires aux agents en 1ère ligne, les avoir applaudis, et ensuite les sanctionner hors de toute proportion raisonnable.

Il ne faut pas nier les inquiétudes des soignants et il ne faut pas stigmatiser les professionnels de santé qui, depuis un an et demi, luttent sans relâche contre l’épidémie.

La CFDT n’oublie pas qu’ils pouvaient (qu’ils devaient) travailler tout en ayant la Covid.

La CFDT ne pense pas que dans cette période extraordinaire infligée par la pandémie, que la révocation des agents publics ou le licenciement des salariés du privé soient de nature à créer l’adhésion au processus de vaccination.

Ce serait plutôt le constat d’un échec.

Donc oui à la vaccination obligatoire pour les personnels concernés, non à la sanction disproportionnée, surtout que le conseil d’État en amont de la loi, et le conseil Constitutionnel en aval vont dire ce qui est permis et ce qui ne l’est de la part du gouvernement et du parlement.

Dernière question : il ne faut pas oublier qu’il peut exister des contre-indications médicales à la vaccination. Il faut veiller à les respecter.

Réponses de la Ministre :

Les centres éphémères sont des lieux de vaccination sans rendez-vous. Les stocks de vaccins sont suffisants pour palier à l’afflux mais les agents publics ne sont pas prioritaires.

La ministre s’est engagée à refaire le point sur le Covid long. L’enjeu principal étant que les personnes touchées soient rééduquées, soignées et qu’elles ne perdent pas leurs emplois.