Crise sanitaire : comité de suivi du 16 septembre 2021 (en visioconférence)

En début de réunion, la Ministre rappelle que la foire aux questions (FAQ) a pu être actualisée grâce aux questions soulevées lors de la visio du 26 août dernier.

Les questions relatives aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et Protection Maternelle et Infantile sont encore en cours d’instruction.

Sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire : les tribunaux administratifs ont rappelé à l’ordre les élus qui outrepassaient les termes de la loi du 5 août dernier. Il y aura une réunion de suivi à la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) ce vendredi 17 septembre. Le chiffre de 3 000 agents suspendus concerne l’ensemble des trois versants.

Sur la situation épidémiologique : la situation est globalement sous contrôle grâce à l’effort des agents publics pour mettre en œuvre la campagne vaccinale et aux efforts de la population pour se faire vacciner. La situation reste toutefois inquiétante dans les outremers. La réflexion des prochains jours portera sur un retour au droit commun progressif.

Sondage mené auprès de 800 agents des trois versants : 88 % des agents publics avaient reçu leur première dose il y a plus d’une semaine (taux supérieur à celui de la population globale). Le détail des résultats a été transmis aux organisations syndicales.

Régime des personnes vulnérables : décret et circulaire sont parus le 9 septembre pour une entrée en vigueur à compter du 27 septembre. En cas d’impossibilité de télétravailler : autorisation spéciale d’absence (ASA) en cas d’exposition à de fortes densités virales sans protection possible, en cas de forte immunodépression malgré la vaccination, en cas de contre-indications à la vaccination. Les agents doivent consulter à nouveau leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un certificat de vulnérabilité valable. La circulaire prévoit le cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, et la circulaire prévoit aussi des mesures spécifiques d’accompagnement renforcé pour le retour au travail des agents vulnérables.

Régime des tests : les modalités de passage aux tests payants mi-octobre ne sont pas encore totalement arbitrées.

La Ministre a eu des propos forts sur les cas d’agression d’agents publics qui mettent en œuvre la politique sanitaire décidée par le Gouvernement. Ce sujet est pris très au sérieux dans le cadre de la protection fonctionnelle.

La Ministre a également informé les organisations syndicales que la Légion d’Honneur a été remise à titre posthume à Audrey Adam, assistante sociale tuée dans l’exercice de ses fonctions. Ses enfants bénéficieront des aides liées au statut de pupille de la Nation.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT n’a aujourd’hui que deux questions importantes en lien avec la vaccination :

• Pour les agents de la fonction publique hospitalière soumis à l’obligation vaccinale, la CFDT n’a jamais contesté la loi mais son application soulève quelques questions. On est bien loin de la pédagogie et du travail de conviction que nous appelons de nos vœux quand les employeurs appliquent les consignes de suspension sans discernement. Ainsi, certains établissements (quelques exemples parmi d’autres : Centre hospitalier (CH) de Lesneven, CH de Bar-le-Duc, CH Saintonge et Saint-Jean d’Angély…) demandent des certificats de vaccination à leurs agents qui sont en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD), sous peine de mesure de suspension. Il faut très rapidement préciser les choses. Pour la CFDT, il n’y a aucune raison de vérifier leur vaccination avant leur retour au travail si celui-ci intervient avant l’échéance de la loi du 5 août dernier. Cette demande concerne également tous les agents soumis à l’obligation vaccinale et qui sont en CLM ou CLD.
• Nous souhaiterions avoir des précisions sur les mesures que vous entendez mettre en œuvre pour prévenir et faire cesser les attaques dont sont victimes certains personnels, notamment dans la FPH, de la part d’opposants aux mesures sanitaires. Il est indispensable de soutenir, et d’apporter toutes les protections nécessaires aux agents concernés, qui sur le terrain gèrent la crise et ses conséquences et mettent en œuvre la politique sanitaire.

Enfin, la CFDT a rappelé ses craintes déjà exprimées sur la mise en œuvre des mesures concernant les agents vulnérables.

Réponses de la Ministre

La réunion avec la DGOS de ce vendredi devra être l’occasion de clarifier la situation des agents en CLM et CLD au regard du contrôle de leur situation vaccinale. La Ministre prend l’engagement de signaler notre demande à Olivier Véran.

Le sujet des attaques et agressions à l’encontre des agents : le sujet est en cours de traitement au plus haut niveau de l’État. Le but est bien de prévenir les agressions (sans transformer les hôpitaux en forteresse) et de protéger les agents.

Sur les agents vulnérables, la Ministre a rappelé que le Gouvernement avait saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la notion d’exposition à « de fortes densités virales ». Le HCSP n’a pas modifié son avis mais l’a illustré d’exemples, repris dans la circulaire.

Durée de la visioconférence : 15h-16h30.