Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Cette réunion concerne les trois versants de la Fonction publique. La circulaire du Premier ministre a été adressée par la DGCL aux collectivités territoriales et une circulaire de la DGOS est en cours de finalisation.

La ministre a également rappelé les courriers qu’elle a reçus et auxquels elle a répondu (la CFDT n’était donc pas la seule organisation syndicale à faire son propre courrier : Solidaires et CGC avaient fait de même…).

La ministre a regretté l’absence de remontées statistiques. Elle a fait état des données dont elle dispose :

• Nombre d’agents infectés relativement faible
• Nombre d’agents en télétravail : le recours est très hétérogène (15 % dans les services du Premier ministre, 68 % dans les ministères sociaux, 2 % au ministère des Armées)… Ces données sont toutefois insuffisamment détaillées et les demandes de précision sont faites en direction des services de l’État mais aussi en direction des collectivités territoriales.

Sur le jour de carence, comme sur l’ensemble des points, la Ministre a souhaité recueillir les expressions de toutes les organisations.

En complément de ses remontées (cf. : à télécharger), la CFDT Fonctions publiques a insisté :

• sur le jour de carence : au-delà des divergences de fond sur les motifs qui ont conduit à la ré-instauration du jour de carence en début de quinquennat, la période appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la santé des agents et des usagers. La CFDT a donc demandé la suspension immédiate du jour de carence. Quant à la question plus pérenne de l’efficacité réelle du jour de carence, elle mériterait de faire l’objet d’un temps de concertation. La CFDT a rappelé sa revendication de voir le jour de carence abrogé car la question de la lutte contre les absences mérite un autre traitement que la mise en œuvre de mesures qui punissent les malades.
• Sur la reconnaissance de la covid-19  en maladie professionnelle : le décret est au Journal officiel du matin. Il est loin, bien loin de satisfaire la revendication de la CFDT, tant sur les agents couverts, que sur la limitation de la reconnaissance aux seules affections pulmonaires, sur le parcours imposé pour aboutir à cette reconnaissance. Alors, oui, un travail est indispensable sur la mise en œuvre de ce décret.

Les réponses de la Ministre

La ministre a rappelé que toutes les alertes sont suivies par les directions DGAFP, DGCL et DGOS. Il n’est pas acceptable qu’une circulaire du Premier ministre ne soit pas appliquée, notamment en matière de distribution de masques.

Les adaptations territoriales différenciées sont indispensables (exemple de la Gironde, des Bouches-du-Rhône), même si elles sont compliquées. Elles permettent d’éviter un reconfinement généralisé. Mais elles ne doivent pas être une occasion de ne pas respecter les droits des agents.

Sur les masques : c’est une obligation de l’employeur de protéger les agents. Les masques lavables doivent être distribués au nombre minimum de quatre. Autre obligation : les normes AFNOR sont obligatoires, et les masques chirurgicaux sont obligatoires pour les personnes vulnérables. Le tout à la charge de l’employeur.

Sur le jour de carence : la porte est mobile (sic). Sur le dispositif des ASA, la communication va se renforcer pour qu’il soit mis en œuvre chaque fois que nécessaire et limiter les arrêts maladie. À ce stade, le jour de carence n’est pas suspendu, mais si besoin, il le sera à nouveau en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Sur le jour de carence en temps « normal » : la ministre est prête à ce que cette question soit traitée dans le cadre des discussions à venir sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance.

Sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 : les commissions de réforme seront mobilisées sur la base de lignes directrices. Un travail va s’engager avec les organisations syndicales tout prochainement.

Sur les primes Covid : la ministre accepte un travail de bilan, y compris sur les impacts en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Sur le dialogue social : une incitation à réunir les CHSCT sera faite à tous les niveaux. La ministre a entendu aussi la nécessité d’un suivi par versant.

Sur l’organisation du travail : les employeurs ne peuvent s’exonérer de tout mettre en œuvre pour permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions de protection.

Sur l’application des mesures pour les contractuels : même si les traitements administratifs sont différents, les dispositifs sont les mêmes. Pour la FPE : la ministre souhaite être informée de toutes les situations problématiques. Pour le versant territorial : la DGCL enverra des instructions et assurera leur suivi. Et la DGOS suivra aussi la situation des contractuels sur le versant hospitalier.

La DGCL travaillera à une déclinaison de la FAQ pour le versant territorial. Et une réunion de suivi devrait être organisée par le CSFPT.