Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence)

Sur la situation sanitaire

La ministre rappelle la dernière réunion du 11 octobre, et la nécessité de maintenir la vigilance et les rendez-vous réguliers.

• Épidémiologie

Les chiffres confirment la reprise de l’épidémie en France. La ministre rappelle l’enjeu du recrutement des personnels hospitaliers et de l’attractivité des métiers.

La loi portant mesures de vigilance sanitaire a été publiée au journal officiel du 11 novembre dernier.

Elle porte deux mesures principales : la possibilité de prolongation du passe sanitaire au-delà du 15 novembre ; la clarification du régime de vaccination des personnels de crèche : les professionnels soumis à obligation vaccinale sont ceux et uniquement ceux qui réalisent des soins, de la prévention ou du diagnostic.

• Enjeux de vaccination

4/5 des hospitalisations concernent les plus de 50 ans, ce qui confirme l’enjeu sur la dose de rappel pour les 50/64 ans. Les responsables scientifiques ont été saisis pour fixer les modalités pratiques.

• Divers
  • Sur le covid long : Xavier Lescure va faire le point sur l’état d’avancement des travaux à la formation spécialisée  » Hygiène, sécurité… » (FS4) du Conseil commun du 24 novembre. Mais ce n’est pas cet échange qui décidera de la reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle.
  • La foire aux questions de la DGAFP (Direction générale de la fonction publique) a été mise à jour suite à l’avis du conseil scientifique rendu public sur les mesures barrières.
  • Déclinaison de l’accord cadre télétravail : il y aura un retour à l’occasion du Conseil commun du 24 novembre prochain qui examinera les modifications du décret télétravail pour les femmes enceintes et les proches aidants.
  • Agents vulnérables : des échanges, qui ne modifient pas la circulaire, ont eu lieu avec le Conseil de l’ordre.
  • Le Plan  » Santé au travail  » n’est en rien abandonné. Il sera concerté pour aboutir au plus tard au début de l’année 2022.

Sur les rappels de vaccination six mois après la dernière injection : les modalités en seront clarifiées prochainement. Pour les agents publics soumis à l’obligation vaccinale, l’accès au rappel n’est pas obligatoire. Le cas précis des agents publics de plus de 65 ans va être expertisé et précisé.

Sur le télétravail : l’indemnisation des jours de télétravail ne devrait pas être remise en cause en cas de retour à du télétravail contraint. Le sujet va être approfondi pour anticiper tout risque de retour (territorialisé ou généralisé) à du télétravail contraint.

Durée de la visioconférence : 16h30-17h45