Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence)

Sur la situation épidémiologique

Les mesures mises en place et leur bonne application permettent l’amélioration de la situation sauf en outre-mer. Moins de 5 000 cas, et un taux d’incidence sous les 50 cas positifs pour 100 000 habitants, permettent le retrait du masque pour les enfants du primaire dans certains départements de métropole.

Sur le nouveau projet de loi

La dernière vague a été maîtrisée sans trop d’atteinte au droit de circuler. Un rebond est toujours possible, car l’hiver augmente de 30 % la circulation virale.

À compter du 15 novembre jusque fin décembre 2021, avec prudence, une période de préparation de la fin du passe sanitaire est mise en place.

La vaccination des personnes les plus fragiles, et de celles qui ne sont toujours pas vaccinées se poursuivra, accompagnée de la possibilité d’une 3^ème injection pour celles qui rempliront les conditions. Le gouvernement souhaite rester dans une logique d’anticipation et de prévention, tout en restant vigilant.

Le report à l’été 2022 de l’état d’urgence permettra au Gouvernement de déclarer la sortie de crise ou sa réactivation sans passer par les strates règlementaires, mais après une autorisation du Parlement.

Cette prolongation de l’état d’urgence sanitaire permettra, entre autres, un meilleur usage et une lutte renforcée contre la fraude du passe sanitaire, la prolongation de l’activité partielle ou la délibération à distance des collectivités. Le gouvernement pourra décider par ordonnance des mesures du temps partiel et de la formation professionnelle. Les écoles de santé pourront vérifier que leurs étudiants sont vaccinés (tâche dévolue actuellement aux agences régionales de santé).

Le cœur du texte ne changera pas les méthodes en cours mais permettra éventuellement de les prolonger.

La ministre rappelle qu’aucun agent en congé maladie ou congé maternité ne peut être suspendu de traitement, même s’il n’a pas rempli les obligations vaccinales (foire aux questions de la DGAFP mise à jour).

La protection des agents menacés par des « anti vaccinations », seront protégés.

Sur la vaccination

On doit insister collectivement sur la 3^ème dose dans les cas prévus.

Les tests seront payants à compter du 15 octobre 2021 sauf en cas de prescriptions médicales, pour les personnes vaccinées, les mineurs, à la demande de l’assurance maladie (cas contact) et des territoires d’outre-mer. (6 milliards d’euros de tests en 2021).

Les gens vaccinés par un vaccin reconnus pas l’OMS mais pas par l’UE, devront recevoir une dose de vaccin ARN pour pouvoir bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Sur l’accord télétravail

Pour les collectivités : Un point de vigilance a été rappelé aux préfets en insistant sur une négociation d’ici le 31 décembre.

Pour l’État un rappel a été fait aux ministres.

Sur le jour de carence, dans le cadre d’une absence liée à la Covid-19, ce dernier est suspendu jusque fin décembre. À compter du 1^er janvier 2022, une mesure intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale permettra la suspension du jour de carence dans le public, dans les mêmes conditions que dans le privé.

Intervention de la CFDT

• Demande de visibilité pour les agents ;
• Se félicite du maintien du calendrier initial sur le passe sanitaire ;
• Exigence d’éviter de changer le calendrier tout le temps, afin de permettre un atterrissage en douceur de la sortie de la crise ;
• Vigilance pour anticiper et se tenir prêt à prendre les mesures nécessaires en cas de reprise épidémique;
• Reconnait que les mesures qui seront débattues au Parlement paraissent aller dans ce sens;
• Rappel très ferme de la suppression inconditionnelle du jour de carence.

Réponses de la Ministre :

Sur les outres mers, poursuite du dialogue pour encourager le confinement, le télétravail, mais la ministre reconnaît des difficultés dans la dématérialisation qui n’est pas encore aussi avancée qu’en métropole. Il faut protéger les agents, mais également assurer le service public.

Sur le compte-épargne temps (CET), le déplafonnement est maintenu pour le ministère des affaires étrangères.  La ministre regardera  pour les autres ministères.

Pour l’instant statut quo. Il faut que les agents puissent prendre des congés avant d’en mettre sur le CET.

Pour le télétravail, on ne doit pas dire oui à tout. « La norme » des 2 jours semble largement pratiquée. Une demande de télétravail ne peut être refusée sans explications aux agents.

Sur le télétravail, 1^er bilan en février 2022 avec les signataires. Pour la FPE, la ministre regarde déjà et se tient prête à faire un bilan plus tôt. Un socle est défini. Il faut le laisser vivre.

Pour le télétravail, les négociations doivent se lancer avant le 31 décembre, partout y compris dans les collectivités territoriales.

Pour le Covid long, un représentant du ministère de la Santé sera convié la prochaine fois. On va s’occuper des personnes concernées. Il pourrait y avoir un GT dédié.

Pour les agents qui ont leur traitement suspendu, c’est très ennuyeux, mais c’est l’application de la loi, quand ils ne sont pas vaccinés. Il faut protéger la population.

Le jour de carence pourra être suspendu par décret si nécessaire en cas de reprise de l’épidémie. La suspension est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021.

Sur les chiffres de vaccination hors hôpital, il n’y a pas de surveillance, car il faut respecter le secret médical. Il y a des sondages qui sont faits. Plus de 90 % des agents publics sont vaccinés. Dans les services de santé, on suit précisément : 2 % environ de personnels suspendus.

La ministre enverra un relevé écrit de ses annonces.

Durée de la visioconférence : 09h-10h20