Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)

Sur le télétravail : la Ministre va adresser une lettre proposant l’ouverture d’une négociation « trois versants » débutant par un accord de méthode. Une première version de projet d’accord sera adressée début avril pour aboutir à un accord en juin (d’ici 90 jours). Pour la Fonction publique de l’État,  il y aura un calendrier dédié. Les ministères qui ont déjà entamé des travaux avec les organisations syndicales représentatives dans leur champ ne seront pas entravés. L’accord devra servir de socle, de base commune à l’ensemble des agents.

Pour la Protection sociale complémentaire : la Ministre salue encore une fois la qualité du dialogue social. Un groupe de travail est programmé le 18 mars. Il y aura là aussi un accord de méthode, plus complexe que sur télétravail (période transitoire, prévoyance,…). Le calendrier devra dire ce qu’on négocie et quand.

Sur le suivi de la situation sanitaire : la situation demeure compliquée, notamment sur les indicateurs hospitaliers et sur les indicateurs d’incidence. Les mesures ne sont pas les mêmes en fonction des situations, ce qui en fait la complexité.

La Ministre a ensuite communiqué des informations sur le suivi des situations signalées par les organisations syndicales dont le télétravail : on a atteint 52,7 % d’agents ayant travaillé au moins un jour par semaine, la semaine dernière. Les consignes fermes et le suivi se traduisent dans les chiffres. Pour les départements sous surveillance renforcée : quelques-uns sont encore en-dessous de la moyenne avec des chiffres qui oscillent entre 28 et 40 %. Des instructions vont être adressées pour accentuer le recours au télétravail, sur la base d’un dialogue social renforcé. Le guide pratique sur le télétravail va être mis à jour dans les prochains jours.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

D’abord, nous tenons à dire l’efficacité de ces réunions grâce à leur format régulier et court, et le suivi assuré par les équipes de votre cabinet et de la Dgafp sur les sujets signalés.

Depuis la dernière réunion du 25 février, la CFDT a peu d’éléments entièrement nouveaux à communiquer et souhaite s’inscrire dans une perspective d’anticipation.

Mais avant la prospection, nous appelons une nouvelle fois votre attention sur la situation des agents qui subissent des effets secondaires des vaccins nécessitant un arrêt de travail. Ils se voient appliquer le jour de carence. La CFDT attend qu’ils en soient exonérés. Vous l’avez dit, des réponses sont à l’étude. Nous espérons qu’elles seront dans l’intérêt partagé des agents et de la vaccination dont on entend les inquiétudes, voire réticences qu’elle suscite.

Sur la vaccination des agents publics, les instructions ont bien été diffusées pour le recours aux médecins du travail de la Fonction publique. La CFDT aimerait une information aussi régulière que possible sur la manière dont ce dispositif se met en place, car nous ne pouvons douter de la volonté partagée des employeurs de s’inscrire pleinement dans ces dispositifs, qui doivent être encouragés et qui s’inscrivent évidemment dans le cadre de la campagne nationale de vaccination.

Enfin, d’ici quelques semaines plus ou moins longues, se profile une reprise d’activités plus « normale ». Pour la CFDT, qui a appelé votre attention sur les difficultés sociales et psychologiques vécues par nombre de nos collègues, il convient d’anticiper cette fin, même progressive, des restrictions sanitaires. Nous sommes alertés sur l’incapacité dans laquelle se trouvent de nombreux agents à envisager ce retour à la presque normalité. La CFDT appelle de ses vœux à la construction de mesures d’accompagnements fines, adaptées, voire personnalisées.

Et cette perspective de reprise réveille aussi les attentes en matière de reconnaissance. Des progrès ont été faits en matière d’équipements, d’accompagnements, depuis un an. Mais les agents n’oublient pas ce qu’ils ont subi, les nombreuses mesures qui ont fait désaccords, voire conflits (indemnités et congés, notamment). Et ils vivent quotidiennement le coût multiforme de leur engagement pour le maintien des services. La CFDT souhaite qu’aucune forme de reconnaissance possible, notamment par l’octroi d’une prime exceptionnelle, ne soit écartée. Avec une exigence : ne pas reproduire les erreurs du printemps 2020 avec une prime trop sélective attribuée sur la base de critères trop peu transparents qui a fait plus de déçus que de satisfaits malgré les engagements budgétaires qu’elle a exigés.

Réponses de la Ministre

Sur l’appréhension du retour au travail, la Ministre entend qu’il convient d’anticiper le sujet. Ce sera fait rapidement, lors d’un prochain échange.

Sur le télétravail : nombre de sujets relèveront de la négociation annoncée.

Sur la vaccination : la Ministre a rappelé qu’à ce jour le vaccin est la meilleure protection disponible contre le virus. L’ensemble des règles liées au secret médical sont les mêmes que pour les autres vaccins, et elles sont scrupuleusement respectées.

Durée de la visioconférence : 15h30-17h20.