Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence)

La circulaire du 5 février 2021 sur le renforcement des règles sanitaires rappelle que le télétravail est la règle tout en permettant aux agents qui en font la demande de revenir sur leur lieu de travail une à deux fois par semaine.

Le dialogue social doit être au cœur des modalités d’organisation du travail.

Les dispositifs de soutien (formation, ligne d’écoute) sont maintenus ainsi que pour la prévention des risques psycho-sociaux.

La Ministre rappelle également que les réunions en présentiel sont proscrites.

44,4 % des agents de la Fonction publique de l’État (hors enseignants, police, Protection Judiciaire de la Jeunesse  et pénitentiaire) ont télétravaillé au moins un jour par semaine la première semaine de février. En administration centrale, la moitié des agents en télétravail ont fait trois à quatre jours de télétravail. En revanche, seulement un quart des agents en télétravail des services déconcentrés ont fait trois à quatre jours de télétravail.

Dans les prochains jours, la pression sera mise sur les services déconcentrés de quinze départements dans lesquels la moyenne d’agents en télétravail est faible et la circulation du virus élevée.

Sur les franchises applicables aux tests : les agents n’ont pas à les payer. Des instructions sont données aux établissements pour les rembourser, à défaut de les prendre en charge directement. L’instruction écrite sera communiquée.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

Tout d’abord, la diffusion de la circulaire du 5 février et la mise à jour de la foire aux questions (FAQ) sont des éléments bienvenus. En tous cas, la CFDT y retrouve nombre des points de vigilance que nous avions formulés lors de l’échange que vous aviez initié le 1^er février dernier : renforcement du télétravail tout en maintenant la possibilité d’un jour de présentiel, accompagnements de tous les agents, rôle essentiel du dialogue social, …

Il nous reste une interrogation forte : quels sont les moyens de pression sur les employeurs territoriaux ? Ils sont encore en nombre trop important à ne pas se sentir tenus de respecter des règles pourtant largement communes à l’ensemble du monde du travail, public et privé confondus. Cela nous renvoie à la fragilité de l’équilibre entre incitation et contrainte, et à l’indispensable place centrale du dialogue social.

Il manque toutefois une réponse à l’une de nos interpellations dans la FAQ, mais elle aura peut-être une réponse sous une autre forme : la question de l’organisation des heures mensuelles d’information (HMI – dans le respect des règles sanitaires, évidemment).

• Le télétravail : les expressions récurrentes du Gouvernement sur le sujet sont indispensables et permettent de concilier le besoin des agents de sortir de chez eux et les exigences sanitaires. Malheureusement, certaines remontées continuent d’inquiéter et les arguments sont difficilement entendables. Il faut donc trouver des solutions : rappeler fermement les obligations et responsabilités des employeurs en matière de santé au travail peut être une voie utile.

La CFDT souhaite aussi que des engagements puissent être pris sans attendre sur le financement des accès aux tiers-lieux. Cette solution permettrait aux agents de concilier télétravail, éloignement du domicile et rupture de l’isolement social.

• Sur l’emploi et particulièrement la situation des contractuels : nous vous l’avions déjà signalé. Et les échanges que nous pouvons avoir avec nos équipes militantes ne portent guère à l’optimisme. Non-renouvellements d’un côté, et de l’autre des situations choquantes de CDD de courte durée renouvelés des dizaines de fois, ou de pressions sur les contractuels qui confinent au harcèlement (interdiction de pauses, etc). Bref, des méthodes de management inacceptables par endroit, où la peur est telle que les premiers concernés ne souhaitent pas que nous mentionnions les établissements.
• Sur le dialogue social : dans l’ensemble, il y a du mieux, même si on peut toujours regretter que l’objet des réunions consiste en de la transmission descendante d’informations, et le vrai dialogue peine à trouver sa place. Un mauvais exemple quand même : à Bercy, la Secrétaire générale a réuni les organisations syndicales le 15 janvier pour la dernière fois… C’est d’autant plus regrettable que les agents, notamment des services des impôts des entreprises (SIE), sont soumis à de fortes tensions liées autant à la charge de travail qu’aux relations tendues avec les usagers.
• Sur l’accès à l’emploi des jeunes : nous vous avions interpellé il y a quelques semaines en soutien de la demande d’un collectif de candidats. Les échanges que nous avons pu avoir ont été riches et attentifs et nous avons bien noté les dispositions qui nous serons soumises prochainement de supprimer la limitation du nombre de candidatures en vigueur actuellement pour certains concours. C’est une mesure positive.
• Sur la suspension du jour de carence, la CFDT soutient l’alerte exprimée par la CGT sur la nécessité de proroger la mesure de suspension au-delà du 31 mars.

Réponses de la Ministre 

Sur la question des lieux de travail et des tiers-lieux : un recensement est en cours et la question de ce qu’est un lieu de travail sera traitée dans la négociation télétravail. Il en sera de même pour la question de la prise en charge des frais.

Sur les masques, désinfection, … : les interventions syndicales en proximité sont à privilégier, mais si elles restent insuffisantes, les remontées peuvent être utiles. Par ailleurs, les masques distribués aux agents de la Fonction publique sont tous conformes aux normes du moment.

Sur les mesures d’isolement prolongées en cas de variants : il n’y a pas d’application du jour de carence, et les mesures de suspension du jour de carence seront prolongées au-delà du 31 mars.

Sur les renouvellements de contrats, vacataires, … un point doit être fait par la DGAFP. Sur la situation dans la Fonction publique territoriale : des demandes de remontées seront faites également.

Les contractuels sont des agents publics au même titre que les titulaires. Ils concourent au service public au même titre que les titulaires. Et ils méritent donc la même attention de la part de leur DRH que les titulaires.

Les situations évoquées doivent être signalées, directement auprès des cellules de signalement. La situation sanitaire ne saurait rendre tolérable des méthodes de management par la pression.

Sur les HMI : des réponses seront apportées.

Sur le respect du renforcement des mesures sanitaires dans les collectivités territoriales, le sujet sera retravaillé pour trouver les moyens d’agir, notamment dans les quinze départements cités en début de réunion.

Sur les problèmes d’accès à distance, ils se résolvent peu à peu et le flux de livraison de matériel informatique se poursuit.

Durée de la visioconférence : 17h-18h30