Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)

La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson, policier tué à Avignon mercredi dernier. Elle déplore que les dernières réunions aient été ponctuées de ces hommages, qui témoignent de l’engagement des agents publics et de leur famille.

Sur la situation sanitaire :

La ministre souligne que la situation sanitaire s’améliore mais que la prudence reste de mise. Elle sera vigilante à ce que les 4 étapes du déconfinement se déroulent dans le cadre du dialogue social de proximité.

Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire est actuellement en débat au Parlement. Il prévoit un dispositif intermédiaire qui permettra de répondre à une reprise épidémique de façon localisée. La ministre a fait passer par voie d’amendement à ce projet de loi la prolongation de la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021.

L’aménagement des modalités de concours et d’examens en vigueur court jusqu’au 31 octobre 2021.

Sur le télétravail :

Les chiffres de la semaine du 26 au 30 avril : 58% de télétravail au moins un jour par semaine pour l’ensemble de la fonction publique de l’État. 77% de télétravailleurs en administration centrale avec 3,7 jours par semaine en moyenne – services déconcentrés : 49,5% avec 2,8 jours par semaine-établissements publics 68% avec 3,3 jours par semaine.

Négociation télétravail : signature de l’accord de méthode mardi 11 mai en visioconférence- prochaine séance de travail le 20 mai.

Sur les agents vulnérables :

La question du régime des agents vulnérables se pose au regard de la vaccination. Le ministère de la santé a saisi le Haut conseil de santé publique (HCSP) sur le retour au travail des agents vulnérables vaccinés.

Sur les perspectives :

La ministre a relayé le point de vue émis par les organisations syndicales lors de la réunion sur la situation sanitaire du 26 avril : demande de règles nationales à l’appui de la reprise progressive – rejet du stop and go – nécessité de progressivité et d’accompagnement de la reprise.

Á partir du 19 mai : il est souhaitable que tous les agents qui demandent à reprendre en présentiel un jour par semaine soient bien autorisés à le faire.

A partir du 9 juin : continuation de l’assouplissement du télétravail avec le passage à 3 jours par semaine. D’ici au 9 juin, des circulaires paraitront pour organiser la reprise progressive.

Restauration et réunions : les protocoles évolueront en fonction de la situation, mais a priori le régime de la restauration collective suivra les mesures d’assouplissement en vigueur dans les établissements privés à partir du 9 juin.

Santé mentale : la DGAFP travaille à un kit de détection et à des modules de formation aux premiers secours en santé mentale, via la plateforme Mentor. Cette formation, déjà mise en œuvre dans d’autres pays, vise à donner des capacités de repérage des signaux qui peuvent nécessiter une prise en charge plus approfondie.

Les organisations syndicales se sont ensuite exprimées :

Madame la Ministre,

La CFDT partage votre souhait d’un dialogue social de proximité et de qualité dans la reprise progressive du travail, et ne manquera pas de vous alerter sur les difficultés qui nous remonteraient quant à la mise en oeuvre de cette reprise progressive.
Nous serons attentifs à l’avis du HCSP et aux décisions qui s’ensuivront concernant les agents vulnérables, qui attendent un éclaircissement de leur situation. Nous souhaitons que les critères de vulnérabilité de la circulaire du 10 novembre 2020 ne soient pas modifiés.

Nous avons pris acte également de la prolongation de la suspension du jour de carence. Nous rappelons cependant que la CFDT demande la suppression de cette disposition d’une part, et pour l’ensemble des pathologies d’autre part, pas uniquement en cas de Covid. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire et de l’écrire, le jour de carence n’est favorable ni à la prévention de l’absentéisme et des absences pour raison de santé, ni à la préservation de la santé des agents, ni à la promotion de la santé publique puisqu’il encourage les agents à travailler même en cas de pathologies contagieuses.

La ministre s’engage à ce que les critères de vulnérabilité restent identiques, et rappelle que son engagement à maintenir la suspension du jour de carence a été tenu.

Durée de la visioconférence : 12h00-13h25.

La CFDT était représentée par : Annick Bessat, Carole Chapelle