Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires.

En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :

• Cet échange vise à tenir compte des remontées pour mettre à jour FAQ et instructions diverses. La Ministre a redit à quel point elle et l’ensemble du Gouvernement sont conscients des efforts demandés aux soignants, à tous les personnels des services de santé, et à l’ensemble des agents publics.
• Les crèches hospitalières resteront ouvertes. Et certains accueils resteront ouverts en extérieur, notamment dans certains quartiers prioritaires. Un échange est prévu cet après-midi entre élus, Premier ministre et plusieurs ministres.
• La Ministre souhaite que des instructions soient publiées dans la journée, claires, pragmatiques et adaptées :
  • Maintenir les services publics ouverts et pro-actifs dans le strict respect des règles sanitaires. Les accueils physiques doivent être maintenus pour les usagers les plus en difficultés.
  • Les congés : les congés posés doivent être validés afin de préserver les attentes des agents. Pour les agents qui avaient posé des congés après le 26 avril, ils doivent pouvoir les décaler et les anticiper, s’ils le souhaitent, pour tenir compte des modifications du calendrier scolaire.
  • Les ASA « garde d’enfants » : elles sont accordées aujourd’hui à certaines conditions. En plus des cas prévus actuellement, les ASA pourraient être accordées avec bienveillance par les chefs de service jusqu’au 26 avril pour les agents qui auraient des activités télétravaillables mais dont les structures d’accueil ou les écoles sont fermées. La mesure ne pourra bénéficier qu’à un seul parent à la fois, à la demande de l’agent et sur la base d’une attestation sur l’honneur (exception faite des familles monoparentales). La mesure devra bénéficier à tous les agents, quel que soit leur statut, et sera différente du contingent d’autorisations d’absence pour enfants malades.
  • Le télétravail : la systématisation n’empêchera pas de revenir un jour par semaine (maximum) sur son lieu de travail. Les chiffres continuent d’augmenter. Les services déconcentrés atteignent désormais 48 % d’agents qui font au moins un jour de télétravail hebdomadaire. La mise en oeuvre du télétravail est très suivie, y compris par la cellule interministérielle de crise.
  • La vaccination sera mise en place pour les agents les plus exposés, sur la base de situation de travail réel (communauté éducative, personnels des écoles et non uniquement les enseignants par exemple). L’enjeu est de mettre en place une organisation qui permettent une campagne fluide et efficace, gage de sérénité.
  • Enfin, la ministre a dit un mot sur l’implication des agents dans la stratégie vaccinale qui devra être facilitée, encadrée, y compris en matière de rémunération, sans développer davantage car ce n’était pas le sujet au coeur des échanges.

Les huit organisations syndicales présentes se sont ensuite exprimées (la CGT estimant que ces réunions ne sont pas utiles).

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT ne fera pas d’intervention particulièrement détaillée. Avant de dire quelques mots quand même, je fais une nouvelle fois état des retours positifs de nos équipes sur le suivi que vous permettez d’opérer.

Pour aujourd’hui, voici donc les remontées sur lesquelles nous choisissons d’appeler votre attention, toujours en lien avec nos fédérations :

• Faire face aux défis des prochaines semaines dont nous espérons tous qu’elles débouchent sur des perspectives enfin positives, va exiger un appel clair à renforcer un dialogue social de qualité. L’information ne suffit pas, ne suffit plus. Il faut vraiment co-construire des organisations du travail à la hauteur des enjeux, dans tous les secteurs.

• Le renforcement des mesures concernant les crèches, écoles, collèges, lycées va avoir un impact lourd sur les familles. D’abord, la CFDT souhaite que le report de congés déjà déposés par les agents soit possible afin de tenir compte de la modification du calendrier scolaire. Et la CFDT souhaite également que le recours aux ASA soit à nouveau rendu possible. Il est toutefois hors de question pour nous d’accepter une quelconque obligation qui serait faite aux parents (et, disons-le clairement : généralement, aux mères) d’être placées en ASA. Le choix doit être laissé chaque fois que possible entre télétravail et ASA (voire présentiel pour les activités non-télétravaillables).

• Sur le télétravail, les réticences persistent. Les taux de télétravail restent encore trop souvent bien en-deçà des attentes, vous le savez.

• Sur la vaccination: très clairement, où en est-on ? Nous vous l’avons déjà exprimé : on ne peut accepter de priorisation autre que celle liée au travail réel et aux risques de contamination auquel il expose. Et, encore une fois, nous rappelons que cette vaccination appelle une réponse à la question des arrêts maladie liés aux effets secondaires constatés qui entrainent toujours l’application du jour de carence. Les arbitrages ne doivent plus tarder. L’urgence de la situation ne tolère plus d’atermoiements dévastateurs.

• Enfin, dans son allocution, le Président de la République a mentionné aussi les perspectives de calendrier de réouvertures à venir des écoles, lieux de culture, … Il convient de les envisager sans tarder. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs à l’envi, mais capitalisons sur l’expérience, aussi terrible soit-elle. Et, la CFDT a également entendu les derniers mots du Président de la République qui propose de « tirer ensemble toutes les leçons de cette épreuve ». Nous serons prêts à y travailler.

Réponses de la Ministre

Sur le dialogue social de qualité, la co-construction d’organisations du travail, sur la nécessaire proximité, le souci est partagé. L’intelligence collective est de meilleur conseil que la décision solitaire. La question devra aussi être au coeur du bilan collectif, qui sera fait.

Les FAQ seront publiées dans la journée, et les règles seront rappelées dès cet après-midi aux employeurs territoriaux par le Premier ministre. Les DGRH des ministères sont réunis en fin de matinée. Et les organisations syndicales seront destinataires des FAQ qui vont être enrichies et précisées sur certains points, sur la base de ces échanges avec les organisations syndicales.

Sur les ASA: il n’y aura pas d’automaticité entre avoir un enfant de moins de 16 ans et placement en ASA. La possibilité d’être en ASA sera élargie même pour les agents dont l’activité est télétravaillable (s’ils ne sont pas en congés) et qui ont des enfants trop jeunes pour être scolarisés ou scolarisés dans le premier degré, mais sur leur demande.

Sur le télétravail, il sera rappelé que les agents n’ont pas à faire de demande pour pouvoir télétravailler (comme le demandent certains services…). Sur les administrations en réseaux, le critère géographique ne peut pas être un obstacle au respect des instructions.

Sur la vaccination: il faut lever au maximum les freins à la vaccination et la question des effets secondaires (qui ne doivent pas être pénalisants) en est un, la Ministre en a convenu et continue de militer pour qu’une solution soit trouvée.

Durée de la visioconférence : 8h45-10h30.

Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot, Annick Bessat, Carole Chapelle.