Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publié le
Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.
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Le décret :
Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de travail consécutives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette indemnité temporaire se fait au bénéfice des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat et des emplois fonctionnels de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat. Elle est intitulée «complément annuel» liée aux sujétions de travail consécutives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les principaux articles :
Art. 1er. – Les agents régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 2023 susvisés directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux Olympiques et Paralympiques peuvent percevoir en 2024 un complément annuel temporaire.
Art. 2. – Pour l’attribution du complément annuel temporaire mentionné à l’article 1er, la mobilisation ou le surcroît significatif d’activité mentionnés à cet article sont appréciés au regard des critères suivants, qui peuvent se cumuler :
- la durée de mobilisation lorsqu’elle couvre l’ensemble de la période estivale;
- la limitation effective du nombre de jours de congés accordés pendant la période estivale;
- un accroissement temporaire significatif de l’activité;
- la nécessité de travailler, de manière temporaire, selon des horaires ou rythmes atypiques y compris le week-end;
- la mobilisation effective sur les territoires d’organisation des jeux pouvant conduire à des affectations géographiques temporaires hors du lieu d’exercice de travail habituel.
Art. 3. – Le montant de la prime est modulable. Il varie en fonction du niveau de mobilisation de l’agent concerné au regard des critères mentionnés à l’article 2 :
- taux n° 1: 500 euros ;
- taux n° 2: 1000 euros ;
- taux n° 3: 1500 euros.
Art. 4. – Le complément annuel fait l’objet d’un versement unique à la suite de la clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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