Création des SGC Préfecture/DDI : le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’une restructuration
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Création des SGC Préfecture/DDI : le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’une restructuration (06-11-19)
En réponse à la résolution adoptée par le CT des DDI le 10 octobre dernier (voir notre article du 10-10-19), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a indiqué par courrier du 6 novembre 2019 que le Premier ministre avait décidé que devaient être qualifiées de restructurations les réformes relatives:
– à la création des nouvelles directions régionales et départementales
– à la création des secrétariats généraux communs Préfectures/DDI
– au rattachement au ministère de l’éducation nationale des agents exerçant des missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative
Pour les agents concernés, cela ouvre le droit à toucher la prime de restructuration de service (PRS), éventuellement à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (AAMC), à un complément indemnitaire d’accompagnement (CIA), et/ou à une indemnité de départ volontaire pour restructuration de service (IDV) (en ce sens, voir le courrier CFDT du 26 septembre 2019 au 1er ministre).
