CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
Publié le
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit.
Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950 k€ afin d’accorder des réductions de cotisations sous conditions de ressources, suivant un barème décroissant en fonction d’un quotient familial (revenu fiscal de référent divisé par le nombre de parts fiscales) sur présentation annuelle du dernier avis d’imposition.
Le barème et le montant des réductions ne seront pas définitivement fixés avant janvier 2025, alors même que les retraités n’ont toujours pas été destinataires d’informations sur ce dispositif.
La CCPS sera informé trimestriellement du bilan de ce fonds et sera en charge de traiter des réclamations pour décision finale qui fera « jurisprudence » pour les cas similaires ultérieurs.
Le Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit, doté d’une enveloppe de 150 k€, sera destiné à financer des actions individuelles ponctuelles d’accompagnement. Lorsqu’une aide sera accordé, elle sera directement virée par l’organisme de complémentaire santé sur le compte bancaire du bénéficiaire.
La CPPS définira les cas pris en charge, les barèmes et pièces justificatives à l’appui de la demande. Elle déterminera les publics et les situations prioritaires dans l’objectif d’une prise en charge partielle (50% & 2000€ /an maximum) de soins et/ou matériel médical non ou peu pris en charge par la sécurité sociale).
Cependant, il convient de noter que ce sera le service client d’Alan qui décidera seul de l’éligibilité à l’accompagnement social, y compris pour les cas dits « non standards ». Cette décision sera prise exclusivement en interne de l’organisme de complémentaire santé, celui-ci ayant refusé toute participation en amont des représentants du personnel lors du processus de sélection, contrairement à ce qui était le cas auparavant avec un organisme mutualiste.
La CPPS ne se verra soumis qu’en aval la proposition d’Alan. Cependant, la CPPS traitera des réclamations et prendra la décision finale qui, là encore, fera « jurisprudence » pour les cas similaires ultérieurs.
La CFDT reste et restera vigilante quant à la transparence des décisions prises par Alan, en demandant des éléments détaillés qualitatifs permettant de juger de la pertinence et de l’équité des décisions prises qui ne sauront se limiter à une enveloppe qui ne fonctionnerait que sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».
– – – – – – – – –
