Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel.

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L’objet de cette instruction est la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire et d’un nouveau renforcement des mesures préventives pour endiguer la progression de l’épidémie covid-19.

Ce qu’il faut retenir de cette instruction :

• Les instructions abrogées : instructions ministérielles des 16 septembre et 19 octobre 2020
• Il convient de veiller à ce que l’ensemble des missions continuent à être assurées.
• L’activité en distanciel est généralisée, dans toute la mesure du possible :
• Le télétravail est maintenant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, afin de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du virus.
• Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou majoritairement à distance doivent ainsi être impérativement placés en télétravail 5 jours sur 5
• Pour les activités en présentiel, il convient de veiller au strict respect des mesures barrière déjà mises en place
• Les déplacements professionnels doivent être limités au strict nécessaire
• Pour les espaces de restauration collective, il convient de réguler fortement leur fréquentation (définition de jauges…) et de limiter strictement les attablements, en distribuant par exemple des paniers repas.
• Il est rappelé qu’un ensemble d’informations et d’outils sur la gestion de la crise sanitaire est disponible sur l’intranet ministériel. Cet espace ressources intègre un ensemble de fiches de consigne sanitaire, élaborées pour encadrer les conditions d’exercice des missions de terrain , et pour les concours ; ces fiches qui détaillent les consignes spécifiques à respecter feront l’objet d’une révision si nécessaire
• Les consignes à appliquer pour les agents ayant contracté la Covid-19 ainsi que pour les « cas contacts » à risque sont rappelées
• Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables
• Les parents devant assurer une garde d’enfants en raison d’une fermeture totale ou partielle de l’école ou encore si l’enfant est cas contact d’une personne contaminée, sont placés en télétravail ou, à défaut, en ASA
• Accompagnements individuel et collectif des encadrants et de leurs équipes
• Cas des territoires ultra-marins
• Ces directives doivent nécessairement se traduire par une forte augmentation du nombre de télétravailleurs quotidiens au cours des prochains jours.

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ATTENTION : les DDT (Directions Départementales des Territoires) ne sont pas concernées par cette instruction.

Elles sont concernées par l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29-10-20.

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