Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !

A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est lancé, alors qu’on ne connait pas encore bien ce virus et ses séquelles.

Le ministre de la Santé Olivier Veran a annoncé la décision du gouvernement d’allouer l’indemnisation pour maladies professionnelles aux seuls soignants. Il y a quelques jours, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, voulait que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels du ministère.

L’Académie de médecine s’est dite aussi favorable à ce que cette reconnaissance ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé, mais aussi à ceux qui travaillent pour «le fonctionnement indispensable du pays», dans les secteurs de l’alimentation, des transports et de la sécurité.

Plusieurs syndicats le demandent également depuis le début de la crise pour les salariés et les agents publics. La CFDT préconise que «toutes les situations de travail en présentiel puissent, en cas d’atteinte à la santé due au Covid-19, relever d’une imputabilité d’office à titre professionnel». Elle plaide pour la création d’un «fonds» dédié pour prendre en charge les personnes atteintes et dans l’attente, elle conseille aux salariés qui auraient contracté le virus au travail ou sur le trajet pour s’y rendre de le déclarer en accident du travail (voir plus bas)

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100% des frais médicaux, mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droits peuvent également percevoir une rente.

A noter qu’il est difficile pour l’instant, alors que la connaissance de ce virus est parcellaire, d’en identifier les séquelles, notamment pour ceux atteints par une forme grave du Covid-19 ayant entraîné plusieurs jours en réanimation. Séquelles respiratoires ? Séquelles neurologiques et cognitives ? Des médecins esquissent des pistes, à tâtons.

C’est pour cette raison que la CFDT réclame un «droit de suite à l’épidémie, permettant de prendre en considération des séquelles et pathologies éventuelles liées au Covid-19, non encore connues à ce jour». (voir plus bas)

Les experts de la santé au travail François Desriaux et Philippe Karim Felissi déplorent, dans une tribune au « Monde », la décision du gouvernement d’allouer l’indemnisation pour maladies professionnelles aux seuls soignants, et non à tous les salariés tombés malades en restant à leur poste. Nous vous invitons à lire cette tribune, véritable plaidoyer qui est paru dans le quotidien du soir du 28 avril et intitulé : « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »

Pour aller plus loin (notre article du 24-04-20) :

La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8 avril 2020  et aussi du 23 avril 2020 : Covid-19 et atteintes à la santé au travail : pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel)

Jusqu’à présent, aucun texte dans ce sens n’a été publié et à ce jour, ni l’imputabilité au service, ni la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19 ne sont acquis.

La déclaration permet simplement de faire pression sur les employeurs et de prendre date si notre revendication aboutit.

Dans l’attente, voici comment vous pouvez déclarer cette maladie en accident du travail ou accident de service :

• Vous êtes agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.
• Vous êtes agent contractuel de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.